Summary of Changes to the Jam City Privacy Policy and Terms of Service - FR

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Résumé des modifications apportées à la Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation de Jam City – 4 juin 2025

Nous mettons à jour la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation de Jam City, qui s’appliquent à votre utilisation des services Jam City. Cette page présente un résumé des modifications les plus notables apportées à la Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation de Jam City.

Espace économique européen uniquement : Vous avez le droit de vous opposer à ces modifications des Conditions d’utilisation dans un délai d’un mois en envoyant un e-mail à compliance@jamcity.com. Si nous ne recevons aucune opposition après un mois, les modifications seront considérées comme acceptées.

Royaume-Uni uniquement : Si vous n’acceptez pas ces modifications des Conditions d’utilisation, vous pouvez choisir de cesser d’utiliser les services (et de vous désabonner, le cas échéant) avant l’entrée en vigueur des modifications. Si vous continuez à utiliser les services, les modifications seront considérées comme acceptées.

Pour consulter l’ensemble des modifications, veuillez lire la version complète de la Politique de confidentialité et des Conditions d’utilisation de Jam City.

Résumé des modifications de la Politique de confidentialité

Dans l’en-tête, nous avons mis à jour la « Date de dernière mise à jour » au 4 juin 2025.
Nous avons supprimé la section « Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation » et intégré ces informations dans d’autres sections.
Dans la section « Données que vous nous fournissez directement », nous avons mis à jour chaque sous-section pour inclure des exemples de Données à caractère personnel que nous traitons.
Nous avons mis à jour la section « Traitement des données du site web et/ou de l’appareil » pour inclure les finalités marketing comme utilisation possible, et précisé que nous pouvons traiter des informations concernant le système d’exploitation de votre appareil et l’identifiant de l’appareil.
Dans la section « Données que nous recevons lorsque vous utilisez les Services », nous avons apporté les ajouts et modifications suivants :
1. Nous avons supprimé la sous-section « Informations de localisation » qui n’est plus applicable suite à la vente de Ludia par Jam City.
2. Dans la sous-section « Services de backend », nous avons ajouté des détails sur notre utilisation de UserCentrics ainsi qu’un lien vers la politique de confidentialité de UserCentrics.
Dans la section « Données que nous recevons d’autres sources », nous avons apporté les ajouts et modifications suivants :
1. Nous avons supprimé la sous-section « Fonctionnalités de parrainage et de partage » car nous ne proposons pas de services de parrainage.
2. Nous avons ajouté une sous-section « Fournisseurs tiers et parties liées » traitant des informations que nous pouvons recevoir de tiers dans le cadre de services d’analytique, de publicité, de sécurité et de prévention de la fraude.
Dans la section « Pourquoi nous traitons vos Données à caractère personnel », nous avons ajouté l’article du RGPD et la justification du traitement de vos Données à caractère personnel à chaque sous-section.
Dans la section « Divulgation des données », nous avons ajouté un lien vers la liste de la section « Destinataires et prestataires de services ».
Dans la section « Vos choix », nous avons apporté les ajouts et modifications suivants :
1. Nous avons mis à jour la sous-section « Cookies et publicité ciblée par centres d’intérêt » pour indiquer que nos sites web n’utilisent que les cookies nécessaires au fonctionnement du site.
2. Nous avons ajouté une sous-section « Votre choix » pour expliquer que vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel.
3. Nous avons mis à jour la sous-section « Vos droits en tant que personne concernée » pour vous orienter vers la section « Informations supplémentaires pour les résidents de Californie, Colorado, Connecticut, Nevada, Oregon, Texas, Utah et Virginie » si applicable.
4. Nous avons ajouté l’article du RGPD correspondant à chaque droit du RGPD.
5. Dans la sous-section « Droit d’accès », nous avons clarifié les informations spécifiques que vous pouvez demander.
6. Dans la sous-section « Droit de refuser le transfert de Données à caractère personnel à l’étranger », nous avons mis à jour nos coordonnées de contact.
7. Nous avons ajouté une sous-section « Droit de s’opposer aux activités de traitement ».
Dans la section « Sécurité », nous avons ajouté une mention précisant que des modifications de nos mesures de sécurité et de protection des données peuvent s’avérer nécessaires en raison de changements techniques.
Nous avons mis à jour la section « Destinataires et prestataires de services » afin d’actualiser la liste.
Dans la section « Informations supplémentaires pour les résidents de Californie, Colorado, Connecticut, Nevada, Oregon, Texas, Utah et Virginie », nous avons apporté les ajouts et modifications suivants :
1. Nous avons mis à jour les sous-sections « Vente/Partage/Publicité ciblée » et « Données à caractère personnel sensibles » pour clarifier notre collecte, utilisation et divulgation des Données à caractère personnel.
2. Nous avons mis à jour la sous-section « Vos droits » pour clarifier vos droits et la procédure pour les exercer, y compris la mise à jour de nos coordonnées de contact.
3. Nous avons ajouté une sous-section « Exemptions et méthodes désignées » pour expliquer les exemptions qui peuvent s’appliquer à l’exercice de vos droits.
4. Dans la sous-section « Agent autorisé », nous avons mis à jour la procédure et les coordonnées de contact pour les agents autorisés exerçant des droits à la vie privée en votre nom.
5. Nous avons ajouté une sous-section « Appels » pour expliquer comment vous pouvez faire appel de notre décision en réponse à votre demande dans certaines juridictions.
Dans la section « Politique de confidentialité relative aux enfants », nous avons apporté les ajouts et modifications suivants :
1. Nous avons ajouté des explications sur les publicités diffusées aux utilisateurs de différents âges dans Book of Life : Sugar Smash, Cookie Jam et Harry Potter : Hogwarts Mystery.
2. Nous avons ajouté Magic Match 3D comme jeu certifié PRIVO : COPPA Safe Harbor.
Dans l’ensemble de la Politique de confidentialité, nous avons apporté des modifications pour améliorer la clarté et corriger la grammaire, les fautes de frappe et autres problèmes similaires. Nous avons également mis à jour les noms et les liens hypertextes. De plus, nous avons mis à jour l’adresse physique de nos bureaux.

Résumé des modifications des Conditions d’utilisation

Dans l’en-tête, nous avons mis à jour la date de « Dernière mise à jour » au 4 juin 2025.
Dans le deuxième paragraphe, nous avons mis à jour notre divulgation relative à la Résolution des litiges : Arbitrage individuel contraignant ; Renonciation aux actions collectives et aux procès devant jury.
Dans la Section 1 : Accès au Logiciel, nous avons apporté les ajouts et modifications suivants :
1. Nous avons ajouté un délai de préavis en cas de décision d’arrêter la fourniture du Logiciel.
2. Nous avons clarifié nos obligations de vous notifier des modifications des Conditions d’utilisation et votre droit de vous y opposer, le cas échéant.
Dans la Section 3 : Droit de résilier l’accès et l’identifiant utilisateur, nous avons remplacé les références aux comptes par des Identifiants Utilisateur de la Société.
Dans la Section 4 : Contenu du Logiciel, nous avons supprimé les références aux marques que nous ne possédons plus.
Dans la Section 6 : Restrictions, nous avons ajouté une exception applicable au Royaume-Uni.
Dans la Section 7 : Exclusion de garantie, nous avons ajouté des droits supplémentaires pouvant s’appliquer aux résidents de l’Espace économique européen.
Dans la Section 9 : Enregistrement du nom d’utilisateur, nous avons supprimé les références aux comptes.
Dans la Section 10 : Indemnisation, nous avons précisé que la Section 10 ne s’applique pas aux résidents de l’Espace économique européen.
Dans la Section 11 : Limitation de responsabilité, nous avons clarifié les détails concernant la responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue.
Dans la Section 12 : Frais d’abonnement et paiements, nous avons apporté les ajouts et modifications suivants :
1. Nous avons clarifié que si votre abonnement mensuel a commencé un jour qui n’existe pas dans un mois ultérieur, l’abonnement sera facturé le dernier jour du mois concerné.
2. Nous avons ajouté des exceptions à nos politiques d’Annulation d’abonnement et de Modification du prix de l’abonnement pour tenir compte du droit applicable dans votre juridiction.
Dans la Section 13 : Achats d’objets virtuels et de marchandises – Frais et paiement, nous avons ajouté que les achats effectués auprès de tiers autorisés sont régis par les conditions de paiement et de remboursement de ces tiers.
Nous avons ajouté la Section 14 : Droit de rétractation au Royaume-Uni pour décrire les droits de rétractation des résidents du Royaume-Uni.
Dans la Section 16 : Résiliation, nous avons précisé que vous n’avez droit à aucun remboursement au moment de la résiliation de vos services.
Dans la Section 18 : Résolution des litiges : Arbitrage individuel contraignant ; Renonciation aux actions collectives et aux procès devant jury, nous avons apporté les ajouts et modifications suivants :
1. Nous avons précisé que cette section ne s’applique pas aux résidents du Royaume-Uni, de l’Espace économique européen, de l’Australie ou de la Suisse.
2. Nous avons mis à jour la procédure de refus de l’accord d’arbitrage.
3. Nous avons ajouté une procédure de résolution informelle des litiges préalable à l’arbitrage, exigeant une négociation informelle de tout litige pendant au moins 45 jours avant d’engager une procédure d’arbitrage.
4. L’arbitrage sera désormais mené par Judicial Arbitration Mediation Services, Inc. (« JAMS »).
5. Nous avons mis à jour la procédure de demande d’arbitrage et la procédure d’arbitrage, régies par les Règles et Procédures d’Arbitrage Simplifiées de JAMS alors en vigueur.
6. Nous avons ajouté des procédures pour l’Arbitrage de masse (10 litiges ou plus portant sur le même objet ou un objet similaire, partageant des questions de droit ou de fait communes et dans lesquels les parties non liées à la Société ou leurs représentants légaux sont identiques ou agissent de concert), sous réserve des Procédures et Lignes directrices JAMS pour l’Arbitrage de masse.
7. Nous avons ajouté que les litiges abusifs (par exemple, tels que déterminés en vertu de la FRCP 11) permettront à la partie gagnante de demander le remboursement de ses honoraires d’avocat raisonnables et autres frais liés à ces réclamations ou recours.
8. Nous avons ajouté un délai de deux ans pour les réclamations, dans la mesure permise par la loi applicable.
9. Nous avons précisé que les réclamations non arbitrables doivent être portées devant un tribunal fédéral ou d’État compétent du comté de Los Angeles.
10. Nous avons ajouté une section listant les types de réclamations exclues de l’arbitrage (par exemple, les réclamations relatives aux droits de propriété intellectuelle).
Dans la Section 19 : Droit applicable et juridiction, nous avons mis à jour le droit applicable et la juridiction pour les résidents du Royaume-Uni, de l’Espace économique européen, de l’Australie et de la Suisse afin qu’ils correspondent à ceux de votre pays de résidence.
Dans l’ensemble des Conditions d’utilisation, nous avons apporté des modifications pour améliorer la clarté et corriger la grammaire, les fautes de frappe et d’autres problèmes similaires. Nous avons également mis à jour les noms et les liens hypertextes. De plus, nous avons mis à jour l’adresse physique de nos bureaux.