Le terme « Données personnelles » désigne au minimum toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Il inclut les données à caractère personnel ou informations personnelles au sens du droit applicable. Les Données personnelles comprennent, entre autres, le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et les identifiants d’appareil.

Les Données personnelles n’incluent pas les informations qui ont été anonymisées ou agrégées de telle sorte qu’elles ne peuvent pas être utilisées pour réidentifier une personne, en tant que telles ou associées à d’autres informations.

Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez nous fournir des Données personnelles, directement ou indirectement. Les catégories de Données personnelles que nous traitons dépendent de la manière dont vous interagissez avec nous, de nos Services et des exigences de la législation applicable. En général, nous traitons les Données personnelles que vous nous fournissez directement, les informations que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez nos Services et les informations provenant d’autres sources telles que des services et organisations tiers. Voir ci-dessous pour plus de détails concernant chaque catégorie.

Données que vous nous fournissez directement

Données de compte : Vous n’êtes pas obligé(e) de créer un compte Jam City pour jouer à nos jeux. Cependant, nous pouvons vous offrir la possibilité de créer un nom d’utilisateur public.

Programmes joueur : Nous pouvons traiter des informations supplémentaires (c’est-à-dire votre nom, adresse e-mail, date de naissance, genre, identifiant d’appareil, identifiant Facebook et adresse IP) si vous vous inscrivez à l’un de nos programmes destinés aux joueurs.

Données d’achat : Si vous choisissez d’acheter des biens virtuels dans le cadre de votre utilisation des Services, votre historique d’achats peut, le cas échéant, être recueilli par nous-même ou par nos prestataires de services pour notre compte. Les paiements effectués via nos Services sont traités par des processeurs de paiement tiers : nous ne collectons ni ne stockons aucune information de carte de paiement ou bancaire saisie via nos Services, mais nous pouvons recevoir des informations associées à votre carte de paiement (par exemple, identifiant d’appareil, identifiant joueur, identifiant Facebook, code pays ISO, code devise ISO, identifiant de transaction et montant total dépensé).

Communications avec nous : Nous pouvons traiter des Données personnelles (par exemple, identifiant d’appareil, identifiant joueur, identifiant Facebook, identifiant SIWA, code pays ISO et adresse e-mail) lorsque vous demandez des informations sur nos services, vous inscrivez à notre newsletter, demandez une assistance client ou technique, ou communiquez autrement avec nous.

Enquêtes : Nous pouvons vous contacter pour participer à des enquêtes. Si vous décidez de participer, nous pouvons collecter des Données personnelles (par exemple, nom, adresse e-mail, âge et genre) dans le cadre de l’enquête.

Fonctionnalités interactives : Nous traitons les Données personnelles (y compris l’identifiant joueur et le nom d’utilisateur) que vous soumettez ou rendez disponibles via nos fonctionnalités interactives (par exemple, messagerie et chat, commentaires, forums, blogs et pages de réseaux sociaux). Toute information que vous fournissez via les fonctionnalités de partage public des Services sera considérée comme « publique », sauf disposition contraire de la législation applicable, et n’est pas soumise aux protections de confidentialité mentionnées ici. Veuillez faire preuve de prudence avant de révéler à d’autres utilisateurs des informations qui pourraient permettre de vous identifier dans le monde réel.

Tirages au sort ou concours : Nous pouvons traiter les Données personnelles (par exemple, nom, adresse e-mail, nom d’utilisateur sur les réseaux sociaux, et données de localisation de la ville, de l’État et du pays) que vous fournissez pour tout tirage au sort ou concours que nous proposons. Dans certaines juridictions, nous sommes tenus de rendre publiques des informations (telles que les noms complets) des gagnants de tirages au sort et de concours.

Conférences, salons professionnels et autres événements : Nous pouvons collecter des Données personnelles (par exemple, nom et adresse e-mail) auprès de personnes lors de conférences, salons professionnels et autres événements auxquels nous assistons ou que nous organisons.

Demandes d’emploi : Nous pouvons publier des offres d’emploi et des opportunités sur nos Services. Si vous répondez à l’une de ces offres, nous pouvons collecter vos Données personnelles, telles que votre candidature, CV, lettre de motivation et/ou toute autre information que vous nous fournissez. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité des candidats.

Données que nous recevons lorsque vous utilisez les Services

• Traitement des données du site web et/ou de l’appareil

Nous pouvons également collecter les catégories suivantes de Données personnelles à partir de notre site web ou de votre appareil lorsque vous utilisez les Services ou accédez aux Services depuis d’autres sites web (tiers) à des fins de marketing : certaines informations sur votre ordinateur ou appareil mobile, y compris le système d’exploitation de votre ordinateur/appareil, l’identifiant d’appareil, la version logicielle, l’adresse IP, les paramètres utilisateur, l’adresse MAC, les identifiants de cookies, l’opérateur mobile, les identifiants publicitaires mobiles et autres identifiants uniques, la langue, les détails de votre navigateur, les informations de localisation (y compris la localisation déduite de votre adresse IP), le fournisseur d’accès à Internet, les pages que vous visitez avant, pendant et après l’utilisation des Services, les informations sur les liens sur lesquels vous cliquez, et d’autres informations sur la façon dont vous utilisez les Services. Les informations que nous collectons peuvent être associées à votre identifiant joueur et aux appareils que vous utilisez.

• Rapports d’incidents

Si vous fournissez des rapports d’incidents, nous pouvons traiter des Données personnelles liées à ces rapports, y compris l’identifiant client, l’identifiant d’appareil, l’identifiant joueur et des informations de diagnostic détaillées sur votre appareil et les activités ayant conduit à l’incident de nos Services. Nous utilisons Google Firebase Crashlytics pour mieux comprendre comment nos Services numériques sont utilisés et pour améliorer continuellement nos Services. Pour plus d’informations, veuillez consulter www.google.com/policies/privacy/partners/.

• Cookies, pixels-espions/balises web, informations analytiques, identifiants d’appareils mobiles et publicité ciblée par centres d’intérêt

Nous utilisons des cookies, des pixels-espions et d’autres technologies (« Technologies ») pour traiter des Données personnelles dans le cadre des Services. Les Technologies sont essentiellement de petits fichiers de données placés sur votre ordinateur, tablette, téléphone portable ou autres appareils qui nous permettent d’enregistrer certaines Données personnelles chaque fois que vous visitez ou interagissez avec nos Services. Les sites web de Jam City n’incluent que les cookies nécessaires au fonctionnement de ces sites.

Pixels-espions/balises web. Un pixel-espion (également appelé balise web) est un élément de code intégré dans les Services qui collecte des Données personnelles sur l’engagement des utilisateurs sur cette page web. L’utilisation d’un pixel nous permet d’enregistrer, par exemple, qu’un utilisateur a visité une page web particulière ou a cliqué sur une publicité particulière. Nous pouvons également inclure des balises web dans des e-mails pour comprendre si les messages ont été ouverts, traités ou transférés.

Identifiants d’appareils mobiles. Selon vos paramètres de confidentialité, nous pouvons partager l’identifiant publicitaire associé à votre appareil mobile ou tablette (tel que l’Apple IDFA et le Google Advertising ID) avec des annonceurs. Un identifiant publicitaire est une chaîne alphanumérique qui peut être utilisée pour identifier votre appareil afin que les annonceurs puissent vous proposer des publicités pertinentes. Un identifiant publicitaire est attribué, et le suivi publicitaire est activé, par défaut sur votre appareil mobile. Vous pouvez limiter l’utilisation ou réinitialiser l’identifiant publicitaire de votre appareil à l’aide des paramètres de confidentialité de votre appareil mobile. Dans certains cas, il peut être nécessaire de réinitialiser le système d’exploitation pour réinitialiser l’identifiant publicitaire.

Analytique. Nous pouvons également utiliser des Technologies et d’autres outils tiers pour traiter des Données personnelles concernant le comportement des visiteurs et les données démographiques sur nos Services. Ces Technologies nous permettent de mieux comprendre comment nos Services numériques sont utilisés et d’améliorer et personnaliser continuellement nos Services. Certaines de ces Technologies incluent :

• Adjust : Pour en savoir plus sur le suivi analytique d’Adjust, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité d’Adjust. Pour vous opposer au suivi par Adjust, consultez le lien suivant : https://www.adjust.com/forget-device

Services de backend. Nous pouvons également utiliser des Technologies et d’autres outils tiers pour traiter des Données personnelles à des fins de services de backend. Nous utilisons PlayFab pour les services de backend. PlayFab collecte la géolocalisation au niveau du pays. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Microsoft : https://privacy.microsoft.com/fr-FR/privacystatement. Nous utilisons UserCentrics pour les services de backend et l’analytique. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de UserCentrics : https://usercentrics.com/privacy-policy/

Notre utilisation de ces Technologies relève des catégories générales suivantes :

Nécessité opérationnelle. Cela inclut les Technologies qui vous permettent d’accéder à nos Services, applications et outils nécessaires pour identifier des comportements irréguliers sur le site, prévenir les activités frauduleuses et améliorer la sécurité, ou qui vous permettent d’utiliser nos fonctions telles que les paniers, la sauvegarde de recherches ou des fonctions similaires ;

Optimisation des performances. Nous pouvons utiliser des Technologies pour évaluer la performance de nos Services, notamment dans le cadre de nos pratiques analytiques pour nous aider à comprendre comment nos visiteurs utilisent les Services ;

Amélioration des fonctionnalités. Nous pouvons utiliser des Technologies qui nous permettent de vous offrir des fonctionnalités améliorées lors de l’accès ou de l’utilisation de nos Services. Cela peut inclure le fait de vous identifier lorsque vous vous connectez à nos Services ou de suivre vos préférences, centres d’intérêt ou éléments consultés précédemment ;

Publicité ou ciblage. Nous pouvons utiliser des Technologies internes ou tierces pour fournir du contenu, y compris des publicités pertinentes pour vos centres d’intérêt, sur nos Services ou sur des propriétés numériques tierces.

Pour plus d’informations sur votre capacité à contrôler l’utilisation de ces Technologies, veuillez consulter la section « Vos droits et options » ci-dessous.

Données que nous recevons d’autres sources

Services de réseaux sociaux : Nous pouvons également recevoir des Données personnelles de la part de tiers si vous vous inscrivez pour utiliser les Services via certains sites de réseaux sociaux tiers, tels que Facebook (y compris Facebook Canvas), Apple ou Google (chacun étant un « Service de réseau social »). Dans ce cas, nous pouvons recevoir et utiliser les Données personnelles que vous avez fournies à ces Services de réseaux sociaux et rendues disponibles via les paramètres de confidentialité de votre compte, telles que votre nom, votre photo de profil, votre liste d’amis et/ou votre adresse e-mail.

Fournisseurs tiers et parties liées : Nous pouvons recevoir des Données personnelles de la part de fournisseurs tiers et de parties liées dans le cadre de la réception de services d’analytique, de publicité, de sécurité et de prévention de la fraude.

Nous traitons les Données personnelles à diverses fins professionnelles, notamment :

Pour fournir les produits, Services ou informations demandés y compris pour gérer les informations utilisateur ; répondre aux questions, commentaires et autres demandes ; fournir l’accès à certaines zones, fonctionnalités et caractéristiques de nos Services ; vous fournir des rapports d’incidents ; répondre aux demandes d’assistance client ou technique ; et vous permettre de vous inscrire à des événements. Ce traitement des Données personnelles est fondé sur l’art. 6 (1) a) (consentement), b) (exécution du contrat) ou f) (intérêt légitime) du RGPD. Notre intérêt légitime est de vous fournir des informations concernant des événements, des tirages au sort ou d’autres activités similaires, mais aussi de vous informer sur la publicité relative à nos Services.

À des fins administratives y compris pour :

• mesurer l’intérêt et l’engagement sur nos Services et optimiser le gameplay ; mener des recherches et du développement ; améliorer ou développer de nouveaux produits et Services ; et assurer le contrôle qualité interne ; sur la base de l’art. 6 (1) a) et f) RGPD (consentement, intérêt légitime) ;
• authentifier et vérifier l’identité d’une personne, y compris pour les demandes d’exercice de vos droits en vertu de la présente Politique de confidentialité ; communiquer avec vous au sujet de vos activités sur nos Services et des modifications de politique ; traiter vos Données d’achat pour les produits ou Services achetés ; traiter les transactions sur la base de l’art. 6 (1) a) RGPD (consentement), art. 6 (1) b) RGPD (exécution du contrat) ou 6 (1) f) RGPD (intérêt légitime pour la publicité) ;
• prévenir les activités potentiellement interdites ou illégales ; et faire respecter nos conditions sur la base de l’art. 6 (1) c) RGPD (respect d’une obligation légale).

Pour commercialiser nos produits et Services y compris pour vous fournir des documents relatifs à des offres, produits et Services susceptibles de vous intéresser, y compris de nouveaux contenus ou Services sur la base de l’art. 6 (1) a) RGPD (consentement) ou art. 6 (1) f) RGPD (intérêt légitime). Nous pouvons vous fournir ces documents conformément à la législation applicable. Certaines des méthodes de marketing que nous utilisons incluent les campagnes e-mail, la publicité ciblée par audiences et la « publicité ciblée par centres d’intérêt » ou « publicité personnalisée », y compris le suivi multi-appareils et le reciblage. Ces utilisations incluent la personnalisation du contenu, des publicités et des offres ; vous informer des offres, produits et services susceptibles de vous intéresser ; vous fournir des Services ; et d’autres finalités auxquelles vous consentez ou qui vous sont communiquées lorsque vous fournissez des Données personnelles conformément à l’art. 6 (1) a) RGPD (consentement) et 6 (1) f) RGPD (intérêt légitime).

Pour créer des rapports anonymisés et agrégés. Nous pouvons utiliser des Données personnelles et d’autres informations vous concernant pour créer des informations anonymisées et/ou agrégées, telles que des informations démographiques anonymisées, des informations de localisation anonymisées, des tendances, rapports ou statistiques anonymisés ou agrégés, des informations anonymisées ou agrégées sur l’ordinateur ou l’appareil à partir duquel vous accédez à nos Services, ou d’autres analyses que nous réalisons.

Autres utilisations. Nous pouvons utiliser des Données personnelles conformément à l’art. 6 (1) f) RGPD (intérêt légitime) à des fins de recherche (y compris la recherche marketing), de sécurité des réseaux et de l’information, et de prévention de la fraude.

Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites web/applications et d’autres sites web/applications peuvent référencer nos Services ou contenir des liens vers ceux-ci. Ces autres domaines et sites web ne sont pas contrôlés par nous. Nous encourageons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de chaque site web et application avec lesquels ils interagissent. Nous ne cautionnons, ne filtrons ni n’approuvons les pratiques de confidentialité ou le contenu de ces autres sites web ou applications, et nous n’en sommes pas responsables. La visite de ces autres sites web ou applications se fait à vos propres risques.

Dans le cadre de nos activités, nous divulguons vos Données personnelles aux catégories de destinataires ci-dessous.

Autres utilisateurs enregistrés de Jam City :

Si vous vous inscrivez aux Services et soumettez vos Données personnelles pour créer un profil dans nos jeux, les autres utilisateurs enregistrés verront votre nom d’utilisateur. Sachant que votre nom d’utilisateur est public, nous vous recommandons de ne pas utiliser votre vrai nom comme identifiant d’abonné, car cela pourrait permettre à d’autres de vous identifier dans le monde réel.

Prestataires de services :

Nous pouvons partager toute Donnée personnelle que nous collectons à votre sujet avec nos prestataires de services tiers listés ici. Les types de prestataires de services auxquels nous confions des Données personnelles incluent les prestataires pour la fourniture des Services, la fourniture d’informations, de produits, de marketing et de publicité, d’analytique, d’activités de service client, et la fourniture de services informatiques et connexes.

Partenaires commerciaux :

Nous pouvons partager vos Données personnelles avec des partenaires commerciaux pour vous fournir un produit ou un service que vous avez demandé. Nous pouvons également partager vos Données personnelles avec des partenaires commerciaux avec lesquels nous proposons conjointement des produits ou services.

Divulgations pour nous protéger ou protéger autrui :

Nous pouvons accéder, conserver et divulguer vos Données personnelles, d’autres données de joueur et du contenu si nous estimons que cela est requis ou approprié pour : répondre à des demandes des forces de l’ordre ou de sécurité nationale et à des procédures légales, telles qu’une ordonnance judiciaire ou une assignation ; répondre à vos demandes ; protéger vos droits, les nôtres ou ceux d’autrui, ainsi que la propriété ou la sécurité ; faire respecter nos politiques ou contrats ; recouvrer les sommes qui nous sont dues ; lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière ou dans le cadre d’une enquête ou d’une poursuite relative à une activité illégale présumée ou avérée ; ou si nous estimons de bonne foi que la divulgation est autrement nécessaire ou souhaitable pour nous protéger ou protéger des tiers.

Services de réseaux sociaux :

Nous pouvons partager les informations de votre profil joueur Jam City (y compris vos Données personnelles) avec le Service de réseau social que vous avez lié à votre profil joueur Jam City afin de vous fournir des services améliorés. Ces tiers n’ont accès à vos Données personnelles qu’à cette fin (sauf s’ils ont légitimement reçu vos Données personnelles indépendamment du service Jam City) et sont tenus de ne pas les divulguer ni de les utiliser à d’autres fins.

Transferts d’actifs :

Jam City peut vendre, transférer ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris vos Données personnelles, dans le cadre d’une fusion, acquisition, mise sous administration judiciaire, réorganisation, achat ou vente d’actifs, transition de service vers un autre prestataire ou en cas de faillite, dans la mesure permise par la loi et/ou le contrat.

API/SDK :

Nous pouvons utiliser des API tierces et des kits de développement logiciel (« SDK ») dans le cadre de la fonctionnalité de nos Services. Les API et SDK peuvent permettre à des tiers, y compris des partenaires publicitaires, de collecter vos Données personnelles afin de vous fournir un contenu plus pertinent. Pour plus d’informations sur notre utilisation des API et SDK, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

Partenaires publicitaires :

Nous pouvons partager vos Données personnelles avec des partenaires publicitaires tiers. Ces partenaires publicitaires tiers peuvent installer des Technologies et d’autres outils de suivi sur nos Services pour collecter des informations concernant vos activités et votre appareil (par exemple, votre adresse IP, les identifiants de cookies, la ou les pages visitées, la localisation, l’heure de la journée). Ces partenaires publicitaires peuvent utiliser ces informations (et des informations similaires collectées auprès d’autres services) pour vous proposer des publicités personnalisées lorsque vous visitez des propriétés numériques de leur réseau. Cette pratique est communément appelée « publicité ciblée par centres d’intérêt » ou « publicité personnalisée ».

Prise de décision automatisée :

Nous recourons à la prise de décision automatisée, y compris le profilage. Par exemple, nous pouvons recourir à la prise de décision automatisée pour adapter le niveau de difficulté dans nos applications. Le traitement de vos Données personnelles par Jam City n’entraînera pas de décision fondée uniquement sur un traitement automatisé qui vous affecterait de manière significative, sauf si une telle décision est nécessaire dans le cadre d’un contrat que nous avons avec vous, si nous avons votre consentement, ou si la loi nous autorise à recourir à une telle prise de décision automatisée. Si vous avez des questions concernant notre prise de décision automatisée, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Désinscription des communications e-mail et électroniques

Si vous recevez un e-mail marketing ou une newsletter de notre part, vous pouvez utiliser le lien de désinscription figurant en bas de l’e-mail pour vous opposer à la réception de futurs e-mails. Veuillez noter que vous continuerez à recevoir des e-mails relatifs aux transactions concernant les produits ou Services que vous avez achetés, ainsi que des e-mails non promotionnels concernant nous et nos Services (par exemple, concernant les Services ou les mises à jour de la présente Politique de confidentialité).

Notifications push et géolocalisation précise

Nous pouvons vous envoyer des notifications via notre application mobile. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de votre appareil mobile.

Pour désactiver notre suivi de la localisation de l’appareil, vous pouvez modifier les paramètres de votre appareil mobile.

Do Not Track

La fonction Do Not Track (« DNT ») est une préférence de confidentialité que les utilisateurs peuvent paramétrer dans certains navigateurs web. Veuillez noter que nous ne répondons pas aux signaux DNT ni ne les honorons, ni à des mécanismes similaires transmis par les navigateurs web, sauf si la législation applicable l’exige. Toutefois, si notre site détecte un signal GPC provenant de votre appareil, nous l’interpréterons soit comme une demande « Ne pas vendre », soit comme une demande de limitation de la vente ou du partage de Données personnelles à des fins de publicité ciblée, selon la loi applicable à votre juridiction.

Cookies et publicité ciblée par centres d’intérêt

Les sites web de Jam City n’incluent que les cookies nécessaires au fonctionnement de ces sites.

Le secteur de la publicité en ligne propose des outils permettant de vous opposer à la réception de publicités ciblées de la part de partenaires de données et d’autres partenaires publicitaires participant à certains programmes d’autorégulation. Vous pouvez y accéder, et en savoir plus sur la publicité ciblée, le choix du consommateur et la confidentialité, sur www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp, http://www.youronlinechoices.eu/, https://youradchoices.ca/choices/ et www.aboutads.info/choices/.

Veuillez noter que vous devez vous désinscrire séparément sur chaque appareil. Les publicités sur des sites web tiers contenant le lien AdChoices peuvent vous avoir été adressées sur la base d’informations collectées par des partenaires publicitaires au fil du temps et sur différents sites web. Ces publicités offrent un mécanisme pour vous opposer à l’utilisation de ces informations par les partenaires publicitaires à des fins de publicité ciblée.

Vous pouvez consulter la liste des sociétés susceptibles d’implémenter et/ou d’accéder à des cookies et autres technologies sur votre appareil mobile, ainsi que la manière de vous opposer à ces technologies (lorsque cela est possible) dans le tableau des destinataires et prestataires de services ci-dessous.

Votre choix

Vous n’êtes pas obligé(e) de nous communiquer vos Données personnelles ni de consentir à leur traitement. Vous disposez par ailleurs de certains choix concernant vos Données personnelles. Par exemple, lorsque vous avez consenti au traitement de vos Données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et empêcher tout traitement ultérieur en nous contactant. Même si vous vous opposez, nous pouvons continuer à collecter et à utiliser des données non personnelles concernant vos activités sur nos Services et à d’autres fins légales comme décrit ci-dessus.

Vos droits en tant que personne concernée

Si vous résidez en Californie, au Colorado, dans le Connecticut, au Nevada, en Oregon, au Texas, en Utah ou en Virginie, vous disposez de droits supplémentaires concernant vos Données personnelles. Cliquez ici pour consulter la section relative à vos droits.

Si vous résidez en Europe ou dans d’autres juridictions hors des États-Unis qui vous accordent des droits, vous disposez des droits expliqués dans cette section conformément à la législation applicable. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ou obtenir des explications supplémentaires, veuillez nous contacter via les coordonnées figurant en bas de la présente Politique de confidentialité. Veuillez noter que certains de ces droits peuvent être soumis à des conditions légales et pourraient ne pas s’appliquer à vous ou à votre situation spécifique.

• Droit d’accès

Vous avez le droit de demander des informations sur vos Données personnelles traitées par nos soins conformément à la législation applicable, y compris l’art. 15 RGPD. En particulier, vous pouvez demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de Données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos Données personnelles ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition au traitement, l’existence d’un droit d’opposition, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées auprès de nous, ainsi que l’existence d’un processus de prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur ses modalités.

• Droit de rectification / demande de correction

Vous avez le droit de demander immédiatement, conformément à l’art. 16 RGPD, que nous corrigions les Données personnelles que nous avons enregistrées de manière incorrecte ou incomplète. Vous pouvez également avoir le droit de faire compléter des Données personnelles incomplètes ou obsolètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. Dans certains cas, nous pouvons fournir des outils en libre-service vous permettant de mettre à jour vos Données personnelles.

• Droit de retrait du consentement

Lorsque notre traitement de vos Données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment conformément à l’art. 7 (3) RGPD. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

• Droit de refuser le transfert de Données personnelles à l’étranger

Si vous souhaitez refuser le transfert de vos Données personnelles à l’étranger, comme décrit ci-dessous, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@jamcity.com. Si vous refusez le transfert de vos Données personnelles à l’étranger, Jam City ne pourra pas vous fournir les Services.

Dans certaines circonstances, vous pouvez disposer de droits supplémentaires :

• Droit de demander des informations sur l’utilisation d’un système de décision automatisée

Vous pouvez avoir le droit de demander des informations sur l’utilisation d’un système de décision automatisée et l’impact que cela peut avoir sur vous. Vous avez la possibilité de faire part de vos observations concernant l’utilisation d’un système de décision automatisée à privacy@jamcity.com.

• Droit à l’effacement / droit à l’oubli

Vous pouvez avoir le droit de demander que nous supprimions définitivement vos Données personnelles conformément à l’art. 17 RGPD, sauf si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous pouvez faire une telle demande si, par exemple, vous estimez que les Données personnelles sont inutiles, excessives ou non conformes à la finalité pour laquelle elles ont été traitées.

• Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez avoir le droit de demander la limitation, conformément à l’art. 18 RGPD, de nos activités de traitement si l’exactitude des données est contestée par vous, si le traitement est illicite mais que vous refusez leur effacement et que nous n’avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou si vous vous êtes opposé(e) au traitement conformément à l’art. 21 RGPD. Si vous choisissez de limiter nos activités de traitement en lien avec la fourniture des Services, il se peut que vous ne puissiez plus les utiliser.

• Droit à la portabilité des données

Conformément à l’art. 20 RGPD, vous pouvez avoir le droit de demander que nous vous envoyions vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous traitons vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment pour résoudre le problème. Toutefois, vous avez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

• Office of the Australian Information Commissioner
• Autoridade Nacional de Proteção de Dados (ANPD) 
• Autorités de protection des données de l’EEE (APD) conformément à l’art. 77 RGPD
• Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
• UK Information Commissioner’s Office (ICO)
• Agencia Española de Protección de Datos (AEPD)
• Commission d’accès à l’information (CAI)
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC)
• Korea Internet & Security Agency (KISA)

En règle générale, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou de notre siège social.

• Droit d’opposition au traitement

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement des Données personnelles vous concernant sur la base de l’art. 6 (1) f) RGPD pour des raisons tenant à votre situation particulière ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. Si vous faites opposition, nous ne traiterons plus vos Données personnelles, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énumérés ci-dessus, veuillez ouvrir un ticket d’assistance client en cliquant sur ce lien : https://support.jamcity.com/privacyrequest/. Nous traiterons ces demandes conformément à la législation applicable. Pour protéger votre vie privée, Jam City peut prendre des mesures pour vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.

Jam City attache une grande importance à la protection de vos Données personnelles et prend des mesures destinées à garantir que vos Données personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité. Compte tenu de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que du risque de probabilité et de gravité variable pour les droits et libertés des personnes physiques, nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque conformément à la législation applicable. Nos mesures de sécurité et celles de nos prestataires de services sont continuellement améliorées en fonction des évolutions technologiques. Nous nous réservons donc le droit de modifier ces mesures de sécurité et de protection des données si cela devient nécessaire en raison de changements techniques.

Le vol d’identité et la pratique actuellement connue sous le nom de « phishing » (hameçonnage) sont des sujets de préoccupation majeurs pour Jam City. La protection des informations pour vous aider à vous prémunir contre le vol d’identité est une priorité absolue. Nous ne vous demanderons jamais, à aucun moment, vos informations de carte de crédit, votre « identifiant de compte », votre mot de passe de connexion ou vos numéros d’identification nationaux par e-mail ou téléphone non sécurisé ou non sollicité. Pour plus d’informations sur le phishing, consultez le site de la Federal Trade Commission des États-Unis.

Toutes les Données personnelles collectées par Jam City peuvent être transférées, traitées et stockées partout dans le monde, y compris, sans s’y limiter, aux États-Unis afin de fournir les Services. Ainsi, vos informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la confidentialité peuvent ne pas être aussi protectrices que celles de votre juridiction. Si vous choisissez de nous fournir des Données personnelles, Jam City transférera vos Données personnelles conformément au tableau ci-dessous afin de fournir les Services.

Si nous transférons des Données personnelles provenant de l’Espace économique européen, de la Suisse et/ou du Royaume-Uni vers un pays qui n’a pas été reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat en vertu des lois applicables sur la protection des données, l’une des garanties que nous pouvons utiliser pour permettre ce transfert sont les Clauses contractuelles types de l’UE.

Pour plus d’informations sur les garanties que nous utilisons pour les transferts internes de vos Données personnelles, veuillez vous référer au tableau ci-dessous ou nous contacter comme indiqué ci-dessous.

Destinataire, prestataire de services & coordonnées de contact	Pays de transfert (le lieu de stockage peut changer de temps à autre)	Date et mode de transfert	Finalité du transfert	Types de Données personnelles transférées	Durée de conservation
Jam City, Inc. privacy@jamcity.com	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Fourniture des Services ; Analytique — Comportement utilisateur et analyse démographique ; Publicité — Commercialisation de nos produits et Services ; Support client — Réponse aux demandes d’assistance client ou technique	Identifiant d’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP, cookies	Jusqu’à ce que cela ne soit plus nécessaire pour fournir les Services ou remplir les finalités ci-dessous
JCTO, ULC  (filiale de Jam City, Inc.)  privacy@jamcity.com	Canada	En ligne lors de l’utilisation des Services	Fourniture des Services ; Analytique — Comportement utilisateur et analyse démographique ; Publicité — Commercialisation de nos produits et Services ; Support client — Réponse aux demandes d’assistance client ou technique	Identifiant d’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP, cookies	Jusqu’à ce que cela ne soit plus nécessaire pour fournir les Services ou remplir les finalités ci-dessous
Jam City Germany GmbH  (filiale de Jam City, Inc.)  privacy@jamcity.com	Allemagne	En ligne lors de l’utilisation des Services	Fourniture des Services ; Analytique — Comportement utilisateur et analyse démographique ; Publicité — Commercialisation de nos produits et Services ; Support client — Réponse aux demandes d’assistance client ou technique	Identifiant d’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP, cookies	Jusqu’à ce que cela ne soit plus nécessaire pour fournir les Services ou remplir les finalités ci-dessous
JCBA S.A.U.  (filiale de Jam City, Inc.)  privacy@jamcity.com	Argentine	En ligne lors de l’utilisation des Services	Fourniture des Services ; Analytique — Comportement utilisateur et analyse démographique ; Publicité — Commercialisation de nos produits et Services ; Support client — Réponse aux demandes d’assistance client ou technique	Identifiant d’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP, cookies	Jusqu’à ce que cela ne soit plus nécessaire pour fournir les Services ou remplir les finalités ci-dessous
JCMV S.A.  (filiale de Jam City, Inc.)  privacy@jamcity.com	Uruguay	En ligne lors de l’utilisation des Services	Fourniture des Services ; Analytique — Comportement utilisateur et analyse démographique ; Publicité — Commercialisation de nos produits et Services ; Support client — Réponse aux demandes d’assistance client ou technique	Identifiant d’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP, cookies	Jusqu’à ce que cela ne soit plus nécessaire pour fournir les Services ou remplir les finalités ci-dessous
Amazon Digital Services LLC  Désactivation :  https://www. amazon.com/g p/help/customer/display.html?nodeId=GX7NJQ4ZB8MHFRNJ	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Fourniture des Services ; Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant d’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP	Jusqu’à ce que cela ne soit plus nécessaire pour fournir les Services ou remplir les finalités ci-dessous
Google, LLC  Désactivation :  https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Fourniture des Services ; Publicité — Commercialisation de nos produits et Services ; Analytique — Comportement utilisateur et analyse démographique	Identifiant d’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP, cookies	Jusqu’à la fin du contrat
Meta Platforms, Inc.  Désactivation :  https://www. facebook.com/ privacy/policy?section_id=6-HowCanYo uManage	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Fourniture des Services ; Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant d’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Microsoft Co.  Désactivation :  https://go.microsoft.com/fwlink/?Link ID=286759	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Fourniture des Services	Identifiant d’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
UserCentrics GmbH privacy@usercentrics.com	Allemagne	En ligne lors de l’utilisation des Services	Fourniture des Services ; Analytique — Comportement utilisateur et analyse démographique	Identifiant d’appareil, adresse IP, géoloca-lisation	Jusqu’à la fin du contrat
Helpshift, Inc.  privacy@helpshift.com	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Support client — Réponse aux demandes d’assistance client ou technique	Identifiant d’appareil	Jusqu’à la fin du contrat
Adjust, Inc.  Désactivation :  https://www.adjust.com/terms/privacy-policy/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Analytique — Comportement utilisateur et analyse démographique	Identifiant d’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Amazon Web Services, Inc.  Désactivation : https://aws.amazon.com/privacy/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Analytique — Comportement utilisateur et analyse démographique	Identifiant d’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Appfigures, Inc.  Désactivation :  https://appfigures.com/privacy	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Analytique — Comportement utilisateur et analyse démographique	Nom d’utilisateur	Jusqu’à la fin du contrat
Databricks, Inc.  Désactivation :  https://www.databricks.com/legal/privacynotice	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Analytique — Comportement utilisateur et analyse démographique	Identifiant d’appareil, adresse IP, adresse e-mail	Jusqu’à la fin du contrat
Elasticsearch, Inc.  Désactivation :  https://www.elastic.co/legal/privacy-statement#your-privacy-rights	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Analytique — Comportement utilisateur et analyse démographique	Nom d’utilisateur	Jusqu’à la fin du contrat
Aarki LLC  Désactivation :  https://corp.aarki.com/ad-privacy	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Adikteev, Inc.  Désactivation :  https://www.adikteev.com/privacy-policy-app-users	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Adjoe GmbH  Désactivation :  https://adjoe.io/privacy/	Allemagne	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Apple Inc.  Désactivation :  https://searchads.apple.com/privacy	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
AppLovin Co.  Désactivation :  https://www.applovin.com/privacy/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Bestitos Corp. d.b.a. KashKick  Désactivation :  https://kashkick.com/privacy-policy	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
BidMachine, Inc.  Désactivation :  https://bidmachine.io/privacy-policy/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Bytedance Pte. Ltd. d.b.a. Pangle  Désactivation :  https://www.pangleglobal.com/privacy/enduser-fr	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP , cookies	Jusqu’à la fin du contrat
Carta Marketing Firm, Inc. d.b.a. Zucks  Désactivation :  https://zucks.co.jp/en/privacy/	Japon	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Chartboost, Inc.  Désactivation :  https://www.chartboost.com/legal/privacy-policy/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Digital Turbine, Inc.  Désactivation :  https://www.digitalturbine.com/privacy-policy/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Fluent LLC  Désactivation :  https://fluentco.com/privacy-policy-consumer-facing-product- service-websites/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Influence Mobile, Inc.  Désactivation :  https://www.influencemobile.com/privacy/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
ironSource Mobile Ltd.  Désactivation :  https://developers.is.com/ironsource-mobile/air/ironsource-mobile-privacy-policy/	Israël	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP , cookies	Jusqu’à la fin du contrat
Liftoff Mobile, Inc. Désactivation :  https://liftoff.io/opt-out/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
The Rocket Science Group, LLC d.b.a. Mailchimp  Désactivation :  https://mailchimp.com/about/privacy-rights/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Nom, adresse e-mail, date de naissance	Jusqu’à la fin du contrat
Mintegral North America, Inc.  Désactivation :  https://www.mintegral.com/en/privacy/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP , cookies	Jusqu’à la fin du contrat
Mistplay Inc.  Désactivation :  https://www.mistplay.com/legal/privacy	Canada	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP , cookies	Jusqu’à la fin du contrat
Moloco, Inc.  Désactivation :  https://www.moloco.com/privacy-policy	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP , cookies	Jusqu’à la fin du contrat
Prodege, LLC  Désactivation :  https://www.prodege.com/privacy-policy/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Samsung Electronics Co., Ltd.  Désactivation :  https://www.samsung.com/us/account/privacy-policy/samsungads/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Smadex, S.L.U.  Désactivation :  https://smadex.com/privacy-policy/	Espagne	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Tapjoy, Inc.  Désactivation :  https://dev.tapjoy.com/en/legal/Privacy-Policy?	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP , cookies	Jusqu’à la fin du contrat
TapResearch, Inc. Désactivation :  https://www.tapresearch.com/legal/privacy-policy-fr	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
TikTok Inc.  Désactivation :  https://www.tiktok.com/legal/page/us/privacy-policy/en	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP , cookies	Jusqu’à la fin du contrat
tvScientific, Inc.  Désactivation :  https://www.tvscientific.com/privacy-policy/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Unity Technologies ApS  Désactivation :  https://unity.com/legal/game-player-and-app-user-privacy-poli cy	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP , cookies	Jusqu’à la fin du contrat
The Walt Disney Company  Désactivation :  https://privacy.thewaltdisneycompany.com/en/currentprivacy/#heading4	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat

Nous conserverons vos Données personnelles aussi longtemps que vous utiliserez nos Services ou que cela sera nécessaire pour atteindre la ou les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, résoudre des litiges, établir des moyens de défense juridiques, réaliser des audits, poursuivre des objectifs commerciaux légitimes, faire respecter nos accords et nous conformer à la législation applicable. Nous détruirons vos Données personnelles lorsque leur conservation ne sera plus nécessaire pour fournir les Services ou remplir ces finalités. Dans ce cas, les Données personnelles stockées électroniquement seront définitivement supprimées et tout enregistrement physique conservé sera détruit.

Collecte et divulgation des Données personnelles

Les catégories de Données personnelles que nous avons collectées au cours des douze (12) derniers mois à votre sujet, ainsi que les catégories de personnes auxquelles nous avons communiqué ces informations, sont décrites dans le tableau ci-dessous.

Catégorie de Données à caractère personnel collectées par Jam City	Catégorie de tiers auxquels des Données personnelles sont divulguées à des fins professionnelles	Catégorie de tiers auxquels des Données personnelles sont vendues et/ou communiquées
Identifiants  Nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, adresse e-mail, nom d’utilisateur ou autres identifiants similaires	Prestataires de services Autres utilisateurs Partenaires publicitaires Fournisseurs d’analyses de données Réseaux sociaux	Partenaires publicitaires Fournisseurs d’analyses de données Réseaux sociaux
Catégories de Données personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les données clients (Code civil californien § 1798.80(e)) Nom, adresse, numéro de téléphone ou informations financières	Prestataires de services Autres utilisateurs Partenaires publicitaires Fournisseurs d’analyses de données	Partenaires publicitaires Fournisseurs d’analyses de données Réseaux sociaux
Caractéristiques protégées en vertu de la législation californienne ou fédérale Âge	Prestataires de services Partenaires publicitaires Fournisseurs d’analyses de données Réseaux sociaux	Partenaires publicitaires Fournisseurs d’analyses de données Réseaux sociaux
Informations commerciales  Informations sur les biens personnels, produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation	Prestataires de services Partenaires publicitaires Fournisseurs d’analyses de données	Partenaires publicitaires Fournisseurs d’analyses de données Réseaux sociaux
Activité sur Internet ou autre réseau électronique, y compris l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations concernant l’interaction d’un consommateur avec un site web, une application ou une publicité	Prestataires de services Fournisseurs d’analyses de données	Prestataires de services Fournisseurs d’analyses de données
Données de géolocalisation non précise Localisation physique ou déplacements	Prestataires de services Partenaires publicitaires Fournisseurs d’analyses de données	Partenaires publicitaires Fournisseurs d’analyses de données Réseaux sociaux
Inférences tirées d’autres Données personnelles pour créer un profil sur un consommateur  Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes d’un consommateur	Prestataires de services Autres utilisateurs Partenaires publicitaires Fournisseurs d’analyses de données Réseaux sociaux	Partenaires publicitaires Fournisseurs d’analyses de données Réseaux sociaux

Les catégories de sources à partir desquelles des Données personnelles sont collectées, ainsi que des détails supplémentaires sur nos pratiques de collecte, sont indiquées dans la section « Données personnelles que nous traitons » ci-dessus.

Utilisation des Données personnelles

Nous utilisons et divulguons les Données personnelles que nous collectons aux fins exposées dans la section « Pourquoi nous traitons vos Données personnelles » ci-dessus. Lorsque la législation applicable l’exige, nous ne collecterons pas d’autres catégories de Données personnelles et n’utiliserons pas les Données personnelles collectées à des fins sensiblement différentes, non liées ou incomplètes sans vous en informer au préalable.

Vente/Partage/Publicité ciblée

Certaines de nos divulgations de Données personnelles peuvent être considérées comme une « vente » ou un « partage » au sens de la législation applicable. Dans de nombreux États, une « vente » est définie de manière large pour inclure une divulgation contre une contrepartie, et, en Californie, un « partage » est défini de manière large pour inclure une divulgation à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle. Nous collectons, vendons ou partageons les catégories de Données personnelles décrites dans le tableau ci-dessus. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les Données personnelles de mineurs de moins de 16 ans.

Données personnelles sensibles

Certaines des Données personnelles que nous collectons peuvent être considérées comme des Données personnelles sensibles (par exemple, la localisation précise) au sens de la législation applicable. Lorsque la loi l’exige, nous collectons vos Données personnelles sensibles avec votre consentement. Nous collectons, utilisons et divulguons des Données personnelles sensibles uniquement pour les finalités professionnelles autorisées par la législation applicable. Nous ne vendons ni ne partageons aucune Donnée personnelle sensible.

Conservation

Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation de vos Données personnelles sont exposés dans la section « Période de conservation » ci-dessus.

Vos droits

Demandes vérifiables

Sous réserve de la législation applicable (et de vérification le cas échéant), vous avez le droit de nous demander ce qui suit :

• Connaissance et accès : une copie des éléments spécifiques de Données personnelles que nous avons collectés à votre sujet. Vous avez également le droit de savoir si nous traitons vos Données personnelles et quelles sont les Données personnelles nous avons collectées à votre sujet, les catégories à partir desquelles des Données personnelles ont été collectées, les finalités professionnelles ou commerciales de la collecte, de la vente ou du partage des Données personnelles, les catégories de Données personnelles que nous avons vendues, partagées ou divulguées à des fins professionnelles et les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué des Données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez soumettre une demande à https://support.jamcity.com/privacyrequest/ ou nous contacter à privacy@jamcity.com.
• Suppression : que nous supprimions vos Données personnelles. Ce droit peut être limité dans la mesure où la législation applicable nous autorise ou nous oblige à conserver certaines informations. (Notez que si vous demandez la suppression de vos Données personnelles, vous pourriez ne plus être en mesure d’utiliser les Services ou d’y accéder. Si vous décidez d’utiliser ou d’accéder à nouveau aux Services, nous pourrons considérer qu’il s’agit d’un nouveau profil et collecter les Données personnelles associées à ce profil conformément à la présente Politique de confidentialité.) Pour exercer ce droit, vous pouvez soumettre une demande à https://support.jamcity.com/privacyrequest/ ou nous contacter à privacy@jamcity.com.
• Opposition à la vente/partage/publicité ciblée : Vous avez le droit de refuser la vente ou le partage de vos Données personnelles avec des tiers, ainsi que le traitement de vos Données personnelles à des fins de publicité ciblée. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur le bouton « Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles » dans le menu de nos applications, fournir les informations demandées dans le formulaire d’opposition suivant : https://support.jamcity.com/stateoptout/ ou envoyer un e-mail à stateoptout@jamcity.com.
• Correction : la correction des Données personnelles inexactes que nous détenons à votre sujet. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à privacy@jamcity.com.

Si vous résidez dans l’Oregon, vous avez également le droit de demander la liste des tiers spécifiques auxquels nous avons divulgué des Données personnelles.

Pour exercer l’un de ces droits, soumettez une demande via le formulaire applicable ci-dessus, contactez-nous à privacy@jamcity.com (en précisant les droits que vous souhaitez exercer) ou appelez notre numéro vert au 1-800-819-0199.

Ces droits sont des droits vérifiables, ce qui signifie que la loi nous oblige à prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Si nous ne pouvons pas traiter votre demande via votre authentification sur les Services, nous pouvons vérifier votre demande en vous demandant des informations suffisantes pour confirmer votre identité, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Les demandes d’exercice de ces droits peuvent être accordées en tout ou en partie, ou refusées, selon la portée et la nature de la demande et dans la mesure permise par la législation applicable. Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons si nous rejetons votre demande et vous notifierons des raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas y donner suite.

Exemptions et méthodes désignées

Veuillez noter que l’exercice de ces droits est soumis à certaines exemptions visant à protéger l’intérêt public (par exemple, la prévention ou la détection d’infractions pénales) et nos intérêts (par exemple, le maintien du secret professionnel). Dans la mesure permise par la loi, les demandes relatives à l’exercice de droits doivent être exercées via la méthode désignée applicable indiquée ici. Nous ne pratiquerons aucune discrimination à votre encontre, en termes de prix ou de services proposés, si vous exercez l’un des droits ci-dessus.

Mandataire autorisé

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de recourir à un mandataire autorisé pour exercer en votre nom un droit à la vie privée mentionné ci-dessus. Si vous êtes un mandataire autorisé agissant au nom d’un utilisateur pour exercer un droit à la vie privée mentionné ci-dessus, vous devez être en mesure de démontrer que vous disposez de l’autorisation requise pour agir au nom du consommateur. Si vous êtes un mandataire autorisé cherchant à vous opposer à la vente, au partage et à la publicité ciblée au nom d’un consommateur, vous pouvez faire une demande au nom du consommateur en fournissant les informations demandées dans ce formulaire d’opposition : https://support.jamcity.com/stateoptout/, ou en nous contactant à stateoptout@jamcity.com. Si vous êtes un mandataire autorisé cherchant à exercer des droits d’accès ou de suppression de données au nom d’un consommateur, vous pouvez faire une demande au nom du consommateur en fournissant les informations demandées dans ce formulaire : https://support.jamcity.com/privacyrequest/, ou en nous contactant à privacy@jamcity.com. Si vous êtes un mandataire autorisé cherchant à exercer tout autre droit à la vie privée au nom d’un consommateur, vous pouvez nous contacter à privacy@jamcity.com. Dans la mesure permise par la législation applicable, ces demandes doivent inclure les informations suivantes : (1) une autorisation écrite du consommateur comprenant son prénom, son nom et l’adresse e-mail valide qu’il utilise pour communiquer avec nous, signée par le consommateur et conférant clairement à l’agent les pouvoirs nécessaires ; et (2) un certificat de bonne conduite par l’État dans lequel vous êtes enregistré. À défaut, un agent mandataire peut fournir une procuration valide signée par le consommateur et une adresse e-mail valide utilisée par le consommateur pour communiquer avec nous. L’adresse e-mail du consommateur sera utilisée pour vérifier séparément l’autorité de l’agent auprès du consommateur. Le consommateur pourra alors être invité à soumettre une demande par les moyens indiqués ci-dessus.

Appels

Dans certaines juridictions, vous avez le droit de faire appel de notre décision en réponse à votre demande. Pour faire appel, veuillez nous écrire à l’adresse e-mail ou postale indiquée dans la section « Nous contacter » en précisant ce que vous souhaitez contester. Nous examinerons votre appel et y répondrons conformément à la législation applicable. Si nous rejetons votre appel, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre procureur général comme suit :

• Pour les résidents du Colorado : https://coag.gov/file-complaint/
• Pour les résidents du Connecticut : https://www.dir.ct.gov/ag/complaint/
• Pour les résidents de l’Oregon : https://justice.oregon.gov/consumercomplaints/
• Pour les résidents du Texas : https://oag.my.salesforce-sites.com/CPDOnlineForm
• Pour les résidents de l’Utah : https://attorneygeneral.utah.gov/contact/complaint-form/
• Pour les résidents de la Virginie : https://www.oag.state.va.us/consumercomplaintform

Incitations financières

Nous pouvons vous demander de fournir des Données personnelles en échange d’une récompense ou d’une participation à une promotion ou à un autre programme. Ces programmes sont entièrement volontaires et nous permettent de développer notre activité et de vous offrir des avantages supplémentaires. En vertu de la loi californienne, ces programmes peuvent être considérés comme une incitation financière et sont soumis aux conditions qui vous sont communiquées au moment de votre inscription. La valeur de vos Données personnelles pour nous dépend de la façon dont vous utilisez nos Services. Cette valeur sera reflétée dans l’incitation offerte dans le cadre de chaque programme. Vous pouvez retirer votre consentement à participer à ces incitations financières à tout moment. Pour ce faire, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Nous contacter » ci-dessous.

Information « Shine the Light »

Les résidents de Californie ont le droit de nous demander un avis identifiant les catégories de Données personnelles que nous partageons avec nos sociétés affiliées et/ou des tiers à leurs propres fins de marketing direct et fournissant les coordonnées de ces sociétés affiliées et/ou tiers. Si vous résidez en Californie et souhaitez obtenir ces informations, veuillez soumettre une demande écrite comme indiqué dans la section « Nous contacter » ci-dessous (en précisant qu’il s’agit d’une « Demande Shine the Light Californie »).

Informations anonymisées

Il nous arrive d’anonymiser ou de désidentifier des informations afin qu’elles ne soient plus considérées comme des Données personnelles au sens de la législation applicable. Si nous créons ou recevons des informations désidentifiées, nous ne tenterons pas de les réidentifier, sauf pour nous conformer à la législation applicable.

Notification supplémentaire pour les résidents du Nevada

Si vous résidez dans le Nevada, vous avez le droit de vous opposer à la vente de certaines Données personnelles à des tiers qui ont l’intention de les vendre ou de les concéder sous licence. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à privacy@jamcity.com avec pour objet « Nevada Do Not Sell Request » et en nous fournissant le nom et l’adresse e-mail associés à votre profil. Veuillez noter que nous ne procédons actuellement à aucune vente de Données personnelles au sens du Chapitre 603A des lois révisées du Nevada. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Nous accordons une très grande importance à la protection de la vie privée des enfants en ligne. En règle générale, nos Services ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans (ou tout autre âge imposé par la législation locale) et ne collectent pas sciemment des Données personnelles auprès d’enfants. Cependant, certains de nos jeux sont susceptibles de plaire aux enfants.

Pour les jeux qui ne sont pas destinés aux enfants mais qui peuvent néanmoins leur plaire, nous prenons des mesures supplémentaires pour limiter l’accès à ces Services en fonction de l’âge de l’utilisateur. Pour ces services, lorsqu’un utilisateur indique avoir moins de 13 ans (ou l’âge applicable dans sa juridiction), nous limiterons son accès à certaines fonctionnalités, telles que les plug-ins de réseaux sociaux, les fonctionnalités de chat et certains types de notifications. Pour les utilisateurs mineurs identifiés, nous limitons également la collecte et le partage de données personnelles à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement interne de nos Services, y compris le signalement des utilisateurs mineurs pour leur fournir l’expérience adaptée et la diffusion de publicités contextuelles. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les données personnelles pour les utilisateurs de 13 ans ou plus (ou l’âge applicable dans leur juridiction), veuillez consulter la section « Données personnelles que nous traitons » ci-dessus.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous avez des préoccupations concernant le service, souhaitez consulter les informations collectées auprès de votre enfant, ou demander leur modification ou leur suppression, vous pouvez nous contacter à privacy@jamcity.com. Si nous apprenons qu’un enfant nous a fourni des Données personnelles, nous supprimerons toute Donnée personnelle collectée, sauf si nous avons une obligation légale de la conserver, et nous supprimerons le profil de l’enfant et/ou rétablirons l’expérience adaptée aux mineurs, selon le cas.

Prestataires de services

Nous utilisons les prestataires de services suivants en lien avec les enfants dans nos applications, notamment Frozen Adventures, Frozen Free Fall, Emoji Blitz et Magic Match 3D. Si vous avez des questions concernant ces prestataires de services, vous pouvez nous contacter à privacy@jamcity.com.

• Nous utilisons Google Crashlytics et Firebase pour le signalement de bugs, d’incidents et pour l’analytique.
• Nous utilisons Helpshift pour le service client et l’hébergement de nos FAQ. Si un enfant nous contacte via notre service d’assistance, nous répondrons une fois avant de supprimer immédiatement l’adresse e-mail de l’enfant et toute Donnée personnelle associée.
• Nos applications renvoient vers cette politique de confidentialité hébergée sur notre site web. Nous utilisons Google Analytics sur le site web pour suivre les pages vues. Google Analytics n’est pas autorisé à partager vos données utilisateur.

 

Les applications suivantes utilisent également des prestataires de services supplémentaires comme indiqué ci-dessous :

Frozen Adventures

Frozen Adventures utilise PlayFab pour les services de backend et l’analytique. PlayFab collecte la géolocalisation au niveau du pays.

Dans notre application Frozen Adventures, si un utilisateur indique avoir moins de 16 ans, aucune publicité n’est diffusée.

Frozen Free Fall

Nous utilisons les prestataires de services suivants pour diffuser des publicités contextuelles aux utilisateurs qui indiquent avoir moins de 18 ans dans notre application Frozen Free Fall. Les utilisateurs qui indiquent avoir moins de 18 ans dans notre application Frozen Free Fall ne sont pas suivis ni ciblés par des publicités comportementales.

• Google AdMob 
• IronSource
• Liftoff
• Unity 

Emoji Blitz

Emoji Blitz utilise PlayFab pour les services de backend. PlayFab utilise des données historiques pour les tests AB, le service client et d’autres tâches opérationnelles. PlayFab n’utilise ni ne divulgue aucune donnée personnelle à d’autres fins.

Nous utilisons les prestataires de services suivants pour diffuser des publicités contextuelles aux utilisateurs qui indiquent avoir moins de 18 ans dans notre application Emoji Blitz. Les utilisateurs qui indiquent avoir moins de 18 ans dans notre application Emoji Blitz ne sont pas suivis ni ciblés par des publicités comportementales.

• Applovin
• Google AdMob
• IronSource
• Unity

Book of Life : Sugar Smash

Dans notre application Book of Life : Sugar Smash, si un utilisateur indique avoir moins de 16 ans, aucune publicité n’est diffusée.

Cookie Jam

Cookie Jam utilise Kibana pour les services de backend et l’analytique.

Dans notre application Cookie Jam, si un utilisateur indique avoir moins de 18 ans, aucune publicité n’est diffusée.

Respect de la vie privée des enfants garanti par PRIVO : Certification COPPA Safe Harbor – Frozen Adventures, Frozen Free Fall, Emoji Blitz et Magic Match 3D

Jam City est membre du programme de certification PRIVO Kids Privacy Assured COPPA Safe Harbor (« le Programme »). La certification du Programme s’applique aux propriétés numériques listées sur la page de validation accessible en cliquant sur le sceau PRIVO. PRIVO est une organisation tierce indépendante dédiée à la protection des informations personnelles des enfants collectées en ligne. Le sceau de certification PRIVO COPPA affiché sur cette page indique que Jam City a mis en place des pratiques de confidentialité conformes à la COPPA et a accepté de se soumettre à la supervision de PRIVO et à son processus de résolution des litiges consommateurs. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos pratiques de confidentialité, veuillez nous contacter au 1-800-819-0199 ou à privacy@jamcity.com. Si vous avez d’autres préoccupations après nous avoir contactés, vous pouvez contacter PRIVO directement à privacy@privo.com.

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, ou des difficultés à y accéder, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous. Pour exercer les droits qui vous sont ouverts, ou si vous êtes parent et souhaitez demander la consultation ou la suppression des informations de votre enfant, veuillez utiliser les méthodes désignées dans la présente Politique de confidentialité.

Monde (hors UE) :
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1-800-819-0199

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Vous devez être âgé au minimum de 13 ans (ou tout âge minimum en vigueur dans votre pays et/ou État de résidence) pour créer un compte et utiliser les Logiciels. Si vous avez moins de 
18 ans, vous ne pouvez utiliser les Logiciels que si l’un de vos parents ou votre tuteur légal a lu et accepté le présent Contrat. En utilisant les Logiciels, vous déclarez et garantissez que vous 
(ou l’un de vos parents ou votre tuteur légal selon le cas) avez lu et accepté le présent Contrat. Les parents et les tuteurs sont responsables des actes de leurs enfants de moins de 18 ans lorsque ceux-ci utilisent nos Logiciels.
Vous déclarez et garantissez à la Société que : (i) vous êtes une personne physique (à savoir vous n’êtes pas une société), (ii) tous les renseignements que vous soumettez lors de l’inscription sont exacts et véridiques, et (iii) vous tiendrez à jour ces renseignements de sorte qu’ils soient toujours exacts. Vous attestez également que vous êtes légalement autorisé à accéder aux et à utiliser les Logiciels et à assumer l’entière responsabilité de la sélection et de l’utilisation des Logiciels et de l’accès à ceux-ci. Le présent Contrat est nul et sans effet dans les cas où il fait l’objet d’une interdiction légale, et le droit d’accès aux Logiciels est annulé dans les pays ou territoires appliquant une telle interdiction.

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(y compris, sans s’y limiter, les jeux, les titres, le code informatique, les thèmes, les objets, les personnages, les noms de personnage, les histoires, le dialogue, les phrases cultes, les concepts, les illustrations, les animations, les sons, les compositions musicales, les effets audiovisuels, les modes opératoires, les droits moraux, la documentation, les transcriptions des « in-game chats » (discussions intervenant durant la partie), les informations sur les profils des personnages, les enregistrements des parties jouées via un « game client » (ou réseau multijoueur) de la Société, ainsi que les game clients et les logiciels de serveur) sont protégés par des droits d’auteur. 
Vous vous engagez à respecter tous les avis de droit d’auteur, règles relatives aux marques commerciales, informations et restrictions figurant dans un quelconque contenu auquel il serait accédé via les Logiciels, et vous vous interdisez d’utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, télécharger, afficher, concéder sous licence, vendre ou de quelque autre façon exploiter, à quelque fin que ce soit, un quelconque contenu, élément soumis par des tierces parties ou autre droit exclusif qui ne vous appartiendrait pas : 
(i) sans le consentement écrit explicite préalable des propriétaires respectifs de ce contenu, élément ou droit, et (ii) d’une façon qui violerait un droit d’une tierce partie.
Vous ne pouvez modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente de, reproduire (sauf disposition expresse du présent Article 1), créer des œuvres dérivées fondées sur, distribuer, exécuter, afficher, ou de quelque autre façon exploiter aucun des Logiciels, que ce soit en tout ou en partie.
Dans le cadre de l’utilisation des Logiciels, vous et les autres utilisateurs pouvez fournir des informations qui seraient susceptibles d’être utilisées par la Société en relation avec les Logiciels et qui pourraient être accessibles à certains autres utilisateurs. Vous comprenez qu’en publiant des informations ou des contenus dans les Logiciels ou en fournissant des contenus, des éléments ou des informations à la Société ou en rapport avec les Logiciels (collectivement, des « Soumissions d’utilisateur »), vous accordez automatiquement par les présentes à la Société un droit non exclusif, mondial, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et transférable d’exploiter pleinement ces Soumissions d’utilisateur (y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents). Toutefois, la Société ne partagera que les Données à caractère personnel définies dans la Politique de confidentialité actuelle de la Société JAMCITY.com/privacy conformément à cette politique. De même, vous vous engagez par les présentes à accorder à chaque utilisateur des Logiciels une licence non exclusive l’autorisant à accéder à vos Soumissions d’utilisateur par l’intermédiaire des Logiciels, et à utiliser, modifier, reproduire, distribuer, afficher, exécuter et préparer des œuvres dérivées de ces Soumissions d’utilisateur tel que le permettent les fonctionnalités des Logiciels et conformément au présent Contrat. En outre, vous reconnaissez que la Société conserve le droit de reformater, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées et utiliser des extraits des Soumissions d’utilisateur que vous aurez soumises. Vous reconnaissez que toutes les informations affichées publiquement ou transmises de façon privative par le biais des Logiciels relèvent de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ces contenus et 
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« JAM CITY », « Cookie Jam », « Cookie Jam Blast », « Genies & Gems », « Panda Pop », « Panda Jam », « Mind Jolt », « Juice Jam », « Wild Things, Animal Adventure », « Kitty City », « World War Doh », et les logos qui y sont associés sont des marques commerciales de la Société. Tous droits réservés. Toutes les marques commerciales n’appartenant pas à la Société qui apparaissent dans les Logiciels appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être ou ne pas être affiliés ou liés à la Société, ou parrainées par celle-ci.

Vous garantissez, déclarez et convenez que vous ne contribuerez à aucun contenu ou de quelque autre façon n’utiliserez pas les Logiciels d’une manière qui 
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(v) usurperait l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, sans s’y limiter, 
d’un employé ou d’un représentant de la Société, ou (vi) contiendrait ou introduirait un virus, 
un cheval de Troie, un ver informatique, une bombe logique ou un quelconque autre code, fichier ou programme informatique nuisible. La Société se réserve le droit de supprimer un quelconque contenu des Logiciels, à quelque moment et pour quelque motif que ce soit (y compris, sans s’
y limiter, en cas de réception de demandes ou d’allégations de tierces parties ou d’autorités, relatives au contenu considéré, ou bien si la Société suspecte que vous puissiez ne pas avoir respecté l’un des engagements décrits dans la phrase précédente), ou sans aucun motif. 
Vous assumez seul la responsabilité, et la Société décline toute responsabilité à cet égard, de tous les contenus que vous serez amené à télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou de quelque autre façon diffuser, à l’aide ou dans le cadre des Logiciels. Vous garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires vous autorisant à fournir ces contenus à la Société et à accorder à la Société le droit d’utiliser ces informations dans le cadre des Logiciels et tel que stipulé par ailleurs aux termes des présentes.

Vous assumez l’entière responsabilité et la totalité des risques découlant de votre activité en relation avec les Logiciels. Toute activité frauduleuse, abusive ou de quelque autre façon illicite pourra entraîner la résiliation de vos droits d’accès ou d’utilisation des Logiciels. Vous n’êtes autorisé à publier ou à transmettre, ou à faire en sorte que soit publiée ou transmise, aucune information ou sollicitation visant ou destinée à obtenir un mot de passe, 
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(y compris des contenus susceptibles d’être considérés comme menaçants ou obscènes), ou de se livrer à toute sorte d’activité illégale, est expressément interdite. Vous vous engagez à n’exécuter ni Maillist, ni Listserv, ni aucune forme d’autorépondeur ou de « spam » sur les Logiciels, ni aucun processus qui serait exécuté ou activé lorsque vous n’êtes pas connecté sur les Logiciels, ou qui de quelque autre façon affecterait le bon fonctionnement de, ou placerait une charge déraisonnable sur l’infrastructure des Logiciels. De plus, l’utilisation de logiciels, appareils 
ou autres procédés manuels ou automatisés aux fins d’explorer ou d’indexer (« crawler », « scraper » ou « spider ») une quelconque partie des Logiciels est strictement interdite. 
Vous vous engagez à ne pas décompiler, rétroconcevoir ou de quelque autre façon tenter d’obtenir le code source des Logiciels.

La Société n’a aucune relation particulière avec vous ni aucune obligation fiduciaire envers vous. Vous reconnaissez que la Société n’a aucun contrôle sur, ni aucune obligation de prendre de quelconques mesures concernant : les utilisateurs ayant accès aux Logiciels, les contenus auxquels vous accédez via les Logiciels, les conséquences que les Logiciels ou le contenu accessible via les Logiciels sont susceptibles d’avoir sur vous, la façon dont vous pouvez interpréter ou utiliser le contenu accessible via les Logiciels, ou les décisions ou mesures que vous êtes susceptibles de prendre après avoir été exposé aux Logiciels. Vous déchargez la Société de toute responsabilité eu égard à l’acquisition ou la non-acquisition par vous de contenus via les Logiciels. Les Logiciels sont susceptibles de contenir, ou de vous diriger vers des sites Web contenant des informations que certaines personnes risquent de trouver offensantes ou inappropriées. La Société ne fait aucune déclaration concernant un quelconque contenu qui figurerait dans les Logiciels ou serait accessible via ceux-ci, et la Société décline toute responsabilité ou obligation quant à l’exactitude, la conformité en matière de droits d’auteur, la légalité ou la décence des contenus figurant dans les Logiciels ou accessibles via ceux-ci. ES LOGICIELS ET LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ Y AFFÉRENTS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU D’UTILISATION ININTERROMPUE OU SANS ERREUR DES LOGICIELS. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT AUCUNE LIMITATION QUANT À LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, EN CONSÉQUENCE LES LIMITATIONS
CI-DESSUS SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

Pour de plus amples informations concernant 
le traitement par la Société des Données à caractère personnel, veuillez consulter la Politique 
de confidentialité actuelle de la Société (www.JAMCITY.com/privacy/) qui est incorporée 
aux présentes par référence ; en acceptant le présent Contrat, vous acceptez d’être lié par la Politique de confidentialité de la Société.

Afin de pouvoir utiliser certains aspects des Logiciels, 
il pourra vous être demandé de vous inscrire auprès de la Société et de sélectionner un mot de passe et un nom d’utilisateur (« Identifiant utilisateur de la Société »). Les informations que vous fournissez à la Société lorsque vous vous inscrivez doivent être exactes et complètes, et devront être actualisées. Tout manquement à cet égard constituera une violation du présent Contrat et pourra entraîner la résiliation immédiate de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé 
(i) à sélectionner ou utiliser comme Identifiant utilisateur de la Société le nom d’une autre personne avec l’intention d’usurper l’identité de cette personne ou (ii) à utiliser comme Identifiant utilisateur de la Société un nom sur lequel une personne autre que vous aurait des droits sans une autorisation en bonne et due forme. La société se réserve le droit de refuser une inscription ou d’annuler un Identifiant utilisateur de la Société à sa discrétion. Il vous incombera de veiller à la confidentialité de votre mot de passe.

Vous indemniserez et exonérerez la Société, ses sociétés mères, filiales et affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses mandataires, de quelconques demandes, litiges, dettes, dommages, pertes, coûts et charges, y compris, sans s’y limiter, 
les honoraires juridiques et comptables découlant du, ou de quelque autre façon relatifs au, fait que (i) vous auriez accédé aux Logiciels et les auriez utilisé, (ii) vous auriez violé le présent Contrat et/ou (iii) vous ou un tiers utilisant votre compte auriez contrefait un quelconque droit de propriété intellectuelle ou un quelconque autre droit d’une autre personne physique ou morale.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ OU SES FOURNISSEURS, OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES RESPECTIFS, NE SAURAIENT AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, EU ÉGARD AUX LOGICIELS OU À L’OBJET DU PRÉSENT CONTRAT ET AU TITRE D’UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, ABSOLUE OU DE TOUTE DOCTRINE DE DROIT OU D’ÉQUITÉ, (I) D’AUCUN MONTANT CUMULÉ AU-DELÀ DU MONTANT DES REDEVANCES QUE VOUS AURIEZ VERSÉES À CET EFFET OU DE 100 USD, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ PRÉVALANT, (II) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, (III) DE LA PERTE DE DONNÉES OU DU COÛT D’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, (IV) DE TOUT PRÉJUDICE INDÉPENDANT DE LA VOLONTÉ DE LA SOCIÉTÉ (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN UTILISANT LES LOGICIELS TOUT EN CONDUISANT UN VÉHICULE MOTORISÉ, EN VIOLATION DES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT).

Certains jeux de la Société peuvent bénéficier d’un système d’abonnement mensuel avec une période d’essai gratuite. Lorsque vous choisissez un plan d’abonnement, les frais d’abonnement seront débités via votre Compte iTunes si vous avez un appareil Apple ou votre compte Google Play si vous utilisez Android. Le plan d’abonnement pourra varier selon les pays. Des frais d’abonnement mensuel vous seront facturés au début de votre période d’abonnement et ensuite chaque mois selon les tarifs alors en vigueur, sauf an cas d’annulation.

Paiement mensuel automatique

Si vous optez pour un Plan d’abonnement, vous acceptez que votre abonnement soit automatiquement reconduit chaque mois, à moins que vous ne l’annuliez ou que vous résiliez la reconduction automatique au minimum 24 heures avant la fin de la période d’abonnement mensuel en cours. À moins que vous n’ayez annulé votre abonnement, vous serez automatiquement débité, chaque mois, du montant de l’abonnement mensuel alors applicable, selon la méthode de paiement que vous aurez choisie et dans les 24 heures suivant le jour calendaire correspondant au début de votre abonnement. Si, dans un mois donné, il n’y a aucun jour correspondant au premier jour de votre plan d’abonnement mensuel, nous pourrons vous débiter n’importe quel autre jour du mois que nous jugerons approprié. Par exemple, si le premier jour de votre abonnement était le 31 janvier, votre prochain paiement aura probablement lieu le 28 février et vous serez facturé à cette date. Votre Plan d’abonnement se poursuivra jusqu’à ce que vous l’annuliez ou que nous résilions l’accès aux Logiciels ou l’utilisation de ceux-ci conformément au présent Contrat.

Période d’essai gratuite

Nous vous offrons des abonnements d’essai gratuits qui vous permettront d’utiliser gratuitement les Services pendant une période d’essai limitée. Seuls les nouveaux abonnés peuvent bénéficier d’abonnements d’essai gratuits. À moins que vous n’annuliez votre abonnement gratuit avant la fin de votre période d’essai, nous ou le tiers prestataire traitant nos paiements commencerons à vous facturer les frais d’abonnement applicables, soit de façon périodique dans le cas d’abonnements mensuels ou annuels, soit sous la forme d’un forfait unique en cas d’abonnement à vie, jusqu’à ce que vous résiliez votre abonnement. La procédure d’annulation à suivre est détaillée ci-dessous dans l’article intitulé « Annulation d’abonnement ». Si vous souscrivez un plan d’abonnement avant l’expiration de votre période d’essai gratuite, la partie non utilisée de celle-ci sera annulée.

Annulation d’abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement à n’importe quel moment. À moins que le droit applicable dans le pays où vous résidez n’en dispose autrement, vous ne recevrez aucun remboursement de la partie des frais d’abonnement versés au titre de la période d’abonnement restant à courir au moment de l’annulation. Pour annuler votre abonnement, il vous suffit d’aller dans la rubrique Paramètres du Compte des Logiciels et de désactiver la fonctionnalité de reconduction automatique. Si vous utilisez les Logiciels sur un appareil Apple, vous pouvez également annuler l’abonnement via les Paramètres de votre appareil. Allez dans Paramètres, cliquez sur iTunes & App Store, cliquez sur Identifiant Apple, cliquez sur Afficher Identifiant Apple, identifiez-vous si nécessaire, puis cliquez sur Gérer dans la rubrique Abonnements.
Si vous utilisez Android, ouvrez le Google Play Store sur votre appareil, appuyez sur Menu, puis sur Abonnements. Appuyez sur l’abonnement à annuler, puis cliquez sur Annuler.

Nous pourrons résilier votre accès aux Logiciels ou l’utilisation de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Aucuns frais ne sont remboursables, sauf disposition contraire du droit applicable dans le pays où vous résidez.

Modification des tarifs d’abonnement

Les tarifs d’abonnement sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Dans le cas où nous modifions les tarifs de votre abonnement mensuel ou annuel, vous aurez la possibilité d’annuler celui-ci avant que les nouveaux tarifs n’entrent en vigueur.

Les Logiciels permettent aux utilisateurs d’acheter, en contrepartie d’une somme libellée en monnaie « non virtuelle », une licence limitée, personnelle, non transférable, non concessible et révocable les autorisant à utiliser 
(a) une « monnaie virtuelle », y compris, sans s’y limiter, des espèces ou des diamants virtuels, utilisable dans tous les cas de figure dans les jeux de la Société, (b) des « articles in-game virtuels » (ensemble avec la « monnaie virtuelle », des « Éléments virtuels »), et 
(c) d’autres biens ou services (les « Marchandises »). Vous n’êtes autorisé à acheter des Éléments virtuels qu’auprès de nous ou de nos partenaires autorisés via les Logiciels.
La Société pourra être amenée à gérer, réglementer, contrôler, modifier ou supprimer des Éléments virtuels et/ou des Marchandises à tout moment, avec ou sans préavis. La Société décline toute responsabilité à votre égard ou à l’égard d’une tierce partie dans le cas où elle exercerait de tels droits.
Le transfert des Éléments virtuels et des Marchandises est interdit sauf autorisation expresse figurant dans les Logiciels. Sauf si les Logiciels l’autorisent expressément, vous ne pourrez vendre, racheter ou de quelque autre façon transférer des Éléments virtuels ou des Marchandises à aucune personne ou entité, y compris sans s’y limiter, à la Société, à un autre utilisateur ou à une tierce partie.
TOUS LES ACHATS ET RACHATS DE MONNAIE VIRTUELLE ET D’ÉLÉMENTS VIRTUELS EFFECTUÉS VIA LES LOGICIELS SONT DÉFINITIFS ET NON REMBOURSABLES, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DU DROIT APPLICABLE.
La fourniture d’Éléments virtuels destinés à être utilisés dans les jeux de la Société est un 
service fourni par la Société qui commence immédiatement après acceptation par la Société 
de votre achat.
Vous vous engagez à régler toutes les redevances et taxes applicables dont vous, ou quiconque utilisant un compte enregistré à votre nom, êtes redevables. La Société sera susceptible de réviser à tout moment les tarifs des produits et services offerts via les Logiciels. 
VOUS RECONNAISSEZ QUE LA SOCIÉTÉ N’EST TENUE À AUCUNE OBLIGATION DE REMBOURSEMENT, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ AUCUNE SOMME D’ARGENT NI AUCUNE AUTRE FORME D’INDEMNISATION POUR DES ÉLÉMENTS VIRTUELS INUTILISÉS LORSQU’UN COMPTE EST FERMÉ, QUE CETTE FERMETURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.

Les Logiciels peuvent comporter des liens vers des sites Web ou des services de tierces parties qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société. Lorsque vous accédez à des sites Web ou à des services de tierces parties, vous le faites à vos propres risques. Aux termes des présentes, vous déclarez et garantissez que vous avez lu toutes les politiques applicables des sites Web ou des services de tierces parties relatives à votre utilisation des Logiciels, vous acceptez d’être lié par celles-ci, 
et vous vous engagez à agir conformément à celles-ci, en plus de vos obligations au titre du présent Contrat. La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, l’exactitude, les politiques de confidentialité, les pratiques des sites Web ou des services de tierces parties ou sur les opinions qui y sont exprimées, et elle décline toute responsabilité à cet égard. En outre, la Société n’a ni l’intention, ni les moyens de surveiller, vérifier, censurer ou modifier aucun contenu des sites de tierces parties.
En utilisant les Logiciels, vous déchargez et exonérez expressément la Société de toute responsabilité découlant de votre utilisation d’un site Web ou d’un service de tierces parties.

Le présent Contrat restera de plein effet et en vigueur tant que vous utiliserez les Logiciels. Vous pourrez mettre fin à votre utilisation des Logiciels à tout moment en les désinstallant de votre appareil. Si votre abonnement prévoit une reconduction automatique, veuillez suivre les instructions figurant dans la rubrique « Annulation de l’abonnement » ci-dessus pour annuler votre abonnement. La société pourra résilier ou suspendre votre accès aux Logiciels, avec ou sans motif, et sans préavis, laquelle résiliation ou suspension pourra entraîner l’annulation et la destruction de toutes les informations associées à votre utilisation des Logiciels. Les frais versés au titre des présentes ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire du droit applicable dans le pays où vous résidez. Les demandes de remboursement doivent être adressées directement au Fournisseur de l’Application. Les conditions appliquées par Apple figurent sur https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/us/terms.html ; les conditions appliquées par Google figurent sur https://play.google.com/intl/en-us_us/about/play-terms/index.html.

Dès la résiliation de votre compte, votre droit d’utilisation des Logiciels ou d’accès à ceux-ci cessera immédiatement. Les articles 4, 7, 10 et 11 resteront en vigueur après la fin du présent Contrat.

Le fait que l’une ou l’autre partie n’exerce pas, à quelque titre que ce soit, un droit auquel elle serait à même de prétendre au titre des présentes ne saurait être considéré comme une renonciation à aucun autre de ses droits au titre des présentes. Toute renonciation à ce droit ou à cette clause ne sera effective que sous réserve d’une confirmation écrite signée d’un représentant dûment autorisé de Jam City. Sauf disposition expresse figurant dans le présent Contrat, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de ses recours au titre du présent Contrat sera sans préjudice de ses autres recours contractuels ou autres. Toute notification donnée, ou autre communication faite, par Jam City au titre du présent Contrat, y compris celles concernant des modifications de celui-ci, doit l’être : (i) par e-mail ou (ii) par courrier postal adressé aux Services. En ce qui concerne les notifications données par e-mail, la date de réception sera réputée être la date à laquelle la notification a été transmise. Si une disposition du présent Contrat est jugée inexécutable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure nécessaire et suffisante permettant que le présent Contrat reste, après cette limitation ou suppression, en vigueur, de plein effet et exécutoire. Vous ne pouvez céder, transférer ou concéder en sous-licence le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de la Société. Toute tentative de votre part visant à céder ou transférer le présent Contrat sans ce consentement sera nulle et sans effet. La Société pourra transférer, céder ou déléguer le présent Contrat et ses droits et obligations sans consentement. Sous réserve de ce qui précède, le présent contrat engagera les parties, leurs successeurs et ayants droit attitrés, et s’appliquera au profit de ceux-ci.

Les deux parties conviennent que le présent Contrat, y compris la Politique de confidentialité incorporée par renvoi, constitue la totalité de l’entente mutuelle entre les parties et qu’il annule et remplace toutes les conventions, communications ou ententes écrites et orales antérieures relatives à l’objet du présent Contrat, et que toutes les modifications doivent faire l’objet d’un avenant écrit signé par les deux parties, sauf disposition contraire figurant aux présentes.

Veuillez lire attentivement l’article ci-après, car il limite les recours auxquels chacun de nous est susceptible de prétendre à l’encontre de l’autre. Le présent article 17 ne vous est applicable que si vous êtes résident américain ou si vous intentez une action à l’encontre de la Société aux États-Unis.

1. Les litiges seront obligatoirement résolus par voie d’arbitrage. Nous convenons mutuellement que tout litige, demande ou différend découlant de, ou relatif au présent Contrat, ou concernant un manquement à celui-ci, une résiliation, une mesure d’exécution, une interprétation ou la validité de celui-ci, ou concernant l’utilisation des Logiciels ou des Soumissions des utilisateurs (collectivement, des « Litiges ») ne pourra être tranché que par voie d’arbitrage individuel exécutoire, à l’exclusion de toute action ou procédure collective ou groupée. La Société et vous-même convenez que l’interprétation et l’application du présent Contrat soient régies par le Federal Arbitration Act américain, et vous renoncez l’un et l’autre à vos droits d’intenter un procès devant jury ou de participer à une action collective. La présente clause compromissoire restera en vigueur après la fin du présent Contrat.

2. Exceptions et exclusions. Il pourra être dérogé à l’article 17(a) ci-dessus dans un certain nombre de cas limités : (i) dans la mesure où celui-ci est admissible, vous pourrez soumettre un Litige à la compétence d’une juridiction de proximité, et (ii) chaque partie se réserve le droit de demander à un tribunal de prendre des mesures injonctives ou d’autres mesures de recours équitable afin de prévenir (ou d’interdire) la violation ou l’appropriation indue de droits de propriété intellectuelle. En outre, vous pourrez prétendre au droit d’exclure toute procédure d’arbitrage et de porter tout Litige devant une instance judiciaire si vous nous faites part par écrit de votre intention de procéder ainsi, en nous envoyant un e-mail à legal@jamcity.com dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez initialement accepté le présent Contrat.

3. Procédure et règles d’arbitrage. La procédure d’arbitrage sera administrée par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux Consumer Arbitration Rules (les « Règles AAA ») alors en vigueur, sous réserve des modifications apportées par le présent article Résolution de litiges. Les Règles AAA sont disponibles sur le site Internet AAA et sont incorporées par renvoi aux présentes. L’arbitre sera soit un juge à la retraite ou un avocat autorisé à pratiquer le droit dans l’État où sera censée se tenir la procédure arbitrale et il sera choisi par les parties parmi la liste AAA des arbitres spécialisés dans le droit des consommateurs. Si les parties ne parviennent pas à s’accorder sur le choix d’un arbitre dans les sept (7) jours suivant la remise de la Demande d’arbitrage, l’AAA désignera alors un arbitre conformément aux Règles AAA. 
Une partie désireuse d’introduire une procédure d’arbitrage devra soumettre par écrit une Demande d’arbitrage à l’AAA et en aviser l’autre partie conformément aux Règles AAA.

Toutes les audiences arbitrales auront lieu dans le comté (ou la paroisse)où vous résidez, à moins que les deux parties conviennent d’un lieu différent. Les parties conviennent que l’arbitre aura compétence exclusive pour trancher toutes questions relatives à l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire et le champ d’application de la convention d’arbitrage.

4. Coûts d’arbitrage. Le paiement des frais de dossier et d’administration, ainsi que des honoraires de l’arbitre, sera régi par les Règles AAA. Si vous initiez la procédure d’arbitrage, les seuls frais que vous devrez payer seront des frais de dossier non remboursables d’un montant de 200 USD. Si la sentence d’arbitrage nous est favorable, nous règlerons tous nos honoraires et frais d’avocat et nous ne vous demanderons pas de les rembourser. Si la sentence d’arbitrage vous est favorable, il vous sera accordé des indemnités au titre des honoraires et frais d’avocat dans la mesure prévue par le droit applicable.
5. Renonciation aux actions collectives. CHACUNE DES PARTIES S’ENGAGE À N’INTRODUIRE DES DEMANDES À L’ENCONTRE DE L’AUTRE PARTIE QU’À TITRE INDIVIDUEL, À L’EXCLUSION DE TOUTE DEMANDE FAITE EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE. En outre, en cas de résolution par voie d’arbitrage du litige opposant les parties, l’arbitre pourra ne pas regrouper les demandes d’un tiers avec les vôtres ni, de quelque autre façon, être en charge de toute autre forme d’action collective. Dans le cas où la présente clause s’avérerait inapplicable, l’intégralité de l’article Résolution de litiges sera nulle et non avenue.
6. Incidences des modifications sur l’arbitrage. Si la Société modifie l’une des modalités du présent article 17 « Résolution de litiges » après la date à laquelle vous avez initialement accepté le présent Contrat (ou accepté des modifications ultérieures du présent Contrat), vous pourrez refuser ces modifications en nous le notifiant par écrit (y compris par e-mail à l’adresse legal@jamcity.com) dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de cette modification, à savoir la date de la « dernière mise à jour » ci-dessus ou la date de l’e-mail que vous aura envoyé la Société pour vous aviser de cette modification. En refusant cette modification, vous acceptez que tout litige entre la Société et vous soit arbitré selon les modalités du présent article 17 « Résolution de litiges » après la date à laquelle vous avez initialement accepté le présent Contrat (ou accepté des modifications ultérieures du présent Contrat).
7. Dissociabilité. À l’exception des dispositions de l’Article 17(e) du présent Contrat (« Renonciation aux actions collectives »), si un arbitre ou un tribunal compétent décide que l’une des parties du présent Contrat est invalide ou inapplicable, les autres parties du présent Contrat resteront de plein effet.

Les litiges seront régis par le Federal Arbitration Act, 
à savoir la loi fédérale relative à l’arbitrage, et le droit de l’État de Californie sans égard aux dispositions relatives aux conflits des lois. À moins que l’Article 17 « Résolution de litiges » n’en dispose autrement de façon expresse, vous acceptez que tous les Litiges entre la Société et vous qui ne seront pas tranchés par voie d’arbitrage relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de l’État de Californie et des tribunaux fédéraux américains situés dans le Comté de Los Angeles et vous vous engagez à ne pas vous opposer au choix de ce for.

La Société ne saurait être tenue responsable d’aucun retard ou défaut d’exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté, y compris, sans s’y limiter, tout défaut d’exécution de ses obligations au titre des présentes du fait de circonstances imprévues ou de causes indépendantes de sa volonté, telles que catastrophes naturelles, actes de guerre ou de terrorisme, émeutes, embargos, décisions prises par des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves, ou pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

La Société a adopté la politique générale suivante en matière de contrefaçon de droits d’auteur conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act ou DMCA (www.lcweb.loc.gov/copyright/legislation/dmca.pdf). L’adresse du mandataire désigné de la Société pour recevoir toute notification d’une contrefaçon alléguée (« Mandataire désigné ») figure à la fin du présent Article. La politique de la Société consiste à (1) bloquer l’accès aux contenus qu’elle estime de bonne foi être des contenus protégés par un droit d’auteur qui auraient été illégalement copiés et distribués par l’un de nos annonceurs, affiliés, fournisseurs de contenu, adhérents ou utilisateurs, ou supprimer ces contenus, et (2) supprimer et cesser les prestations fournies aux contrevenants récidivistes.

A. Procédure de signalement d’une contrefaçon de droits d’auteur:
Si vous pensez qu’un contenu figurant sur, ou accessible via les Logiciels constitue une contrefaçon d’un droit d’auteur, veuillez envoyer un avis de signalement d’une contrefaçon de droits d’auteur contenant les informations suivantes au Mandataire désigné indiqué ci-dessous:

1. Signature manuelle ou électronique d’une personne habilitée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur censé avoir été contrefait,
2. Identification des œuvres ou des contenus contrefaits,
3. Identification du contenu censé constituer une contrefaçon, y compris informations concernant l’emplacement des contenus constituant une contrefaçon que le détenteur du droit d’auteur souhaite faire retirer, de façon suffisamment détaillée afin que la Société soit en mesure de les trouver et de vérifier leur existence,
4. Coordonnées du notifiant, notamment son adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse électronique,
5. Déclaration selon laquelle le notifiant estime de bonne foi que les contenus identifiés en (3) ne sont pas autorisés par le détenteur du droit d’auteur, par son mandataire ou par la loi,
6. Déclaration faite sous serment selon laquelle les informations fournies sont exactes et que la partie notifiante est autorisée à déposer plainte au nom du détenteur du droit d’auteur.

B. Une fois que le Mandataire désigné a reçu la notification de bonne foi et en bonne et due forme de la contrefaçon:
La politique de la Société consiste à:

1. supprimer ou désactiver l’accès au contenu contrefait,
2. notifier le fournisseur de contenus, l’adhérent ou l’utilisateur qu’elle a supprimé ou désactivé l’accès au contenu,
3. supprimer du système les contenus contrefaits provenant de contrevenants récidivistes et résilier l’accès aux Logiciels du fournisseur de contenus, adhérent ou utilisateur incriminé.

C. Procédure de contestation auprès du Mandataire désigné:
Si le fournisseur de contenu, adhérent ou utilisateur estime que le contenu qui a été supprimé 
(ou auquel l’accès a été désactivé) ne constitue pas une contrefaçon, ou s’il estime qu’il est autorisé par le détenteur du droit d’auteur, par son mandataire ou par la loi, à publier et à utiliser ce contenu, le fournisseur de contenu, adhérent ou utilisateur devra envoyer un avis de contestation contenant les informations suivantes au Mandataire désigné indiqué ci-dessous:

1. Signature manuelle ou électronique du fournisseur de contenu, de l’adhérent ou 
de l’utilisateur,
2. Identification du contenu qui a été supprimé ou auquel l’accès a été désactivé, et l’emplacement où le contenu était publié avant qu’il ne soit supprimé ou désactivé,
3. Déclaration selon laquelle le fournisseur de contenus, l’adhérent ou l’utilisateur estime de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée du contenu,
4. Nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse électronique du fournisseur de contenus, de l’adhérent ou de l’utilisateur, ainsi qu’une déclaration indiquant que cette personne physique ou morale (i) se soumet à la juridiction de la Cour fédérale compétente pour le district judiciaire dans lequel est domicilié le fournisseur de contenus, l’adhérent ou l’utilisateur ou, si le fournisseur de contenus, l’adhérent ou l’utilisateur n’est pas domicilié aux États-Unis, pour le district judiciaire dans lequel la Société est située, et (ii) accepte que les éléments de procédure lui soient signifiés par la personne qui lui aura signifié la notification de la contrefaçon supposée.
Si le Mandataire désigné reçoit un avis de contestation, la Société pourra envoyer une copie de l’avis de contestation à la partie ayant présenté la plainte initiale et l’informer que la Société pourrait remplacer ou réactiver le contenu supprimé ou désactivé dans un délai de 10 jours ouvrables. À moins que le détenteur du droit d’auteur n’engage une action pour obtenir une ordonnance du tribunal contre le fournisseur de contenus, l’adhérent ou l’utilisateur, le contenu supprimé pourra être remplacé ou l’accès à celui-ci restauré dans un délai minimum de 10 à 14 jours après réception de l’avis de contestation, à la discrétion de l’entreprise.
Veuillez contacter le Mandataire désigné de la Société pour recevoir toute notification d’une contrefaçon alléguée à l’adresse suivante:

JAM CITY, Inc.
Legal Dept.
3562 Eastham Drive
Culver City, CA 90232
legal@jamcity.com

A. Accéder à une Application à partir de l’App Store. Les conditions ci-après s’appliquent à toute Application à laquelle il aura été accédé ou qui aura été importée à partir d’une plateforme de distribution ou d’un app store (Apple App Store ou Google Play par exemple) sur lequel l’Application est ou sera susceptible d’être disponible (un « Fournisseur de l’Application »). 
You reconnaissez et convenez que :

1. Le présent Contrat est conclu entre vous et Jam City, et non avec le Fournisseur de l’Application, et l’Application relève de la seule responsabilité de Jam City (et non du Fournisseur de l’Application).

2. Le Fournisseur de l’Application n’a absolument aucune obligation de fournir des services d’entretien et d’assistance eu égard à l’Application.

3. Dans l’éventualité où l’Application manquerait à une quelconque garantie, vous pourrez le notifier au Fournisseur de l’Application et celui-ci vous remboursera le montant du prix d’achat de l’Application (le cas échéant). Dans la limite autorisée par le droit applicable, le Fournisseur de l’Application ne sera tenu à aucune autre obligation de garantie de quelque nature que ce soit eu égard à l’Application. Les autres demandes, pertes, dettes, dommages, coûts et charges qui pourraient découler d’un quelconque manquement à une garantie relèveront de la seule responsabilité de Jam City.

4. Le Fournisseur de l’Application décline toute responsabilité quant aux demandes de votre part ou de la part de tiers concernant l’Application ou le fait que vous possédiez ou utilisiez celle-ci, 
y compris, sans s’y limiter : (i) les demandes au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux, (ii) toute demande selon laquelle l’Application ne respecterait pas une obligation légale ou réglementaire, et (iii) les demandes relevant d’une législation relative à la protection du consommateur, au respect de la vie privée ou à tout aspect similaire.

5. Dans le cas où une tierce partie alléguerait que l’Application ou le fait que vous possédiez et utilisiez celle-ci constituent une contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, il relèvera de la seule responsabilité de Jam City de prendre en charge l’investigation, la défense, 
le règlement et l’apurement de toute demande en contrefaçon de propriété intellectuelle dans 
la mesure requise par le présent Contrat.

6. Le Fournisseur de l’Application et ses filiales sont des tierces parties bénéficiaires du présent Contrat, eu égard à votre licence d’utilisation de l’Application, et, dès lors que vous aurez accepté le présent Contrat, le Fournisseur de l’Application aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de prendre toute mesure d’exécution forcée du présent Contrat à votre encontre, eu égard à votre licence d’utilisation de l’Application, en sa qualité de tiers bénéficiaire du présent Contrat.

7. Vous déclarez et garantissez (i) que vous n’êtes pas domicilié dans un État placé sous embargo par le gouvernement des États-Unis, ou qui aurait été désigné par le gouvernement des 
États-Unis comme un État « soutenant le terrorisme », et (ii) que vous ne figurez pas sur une liste d’interdiction ou de restriction publiée par le gouvernement des États-Unis.

8. Vous vous engagez également à respecter toutes les conditions applicables à l’utilisation des services de tiers lorsque vous utilisez Application.

Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant 
les Logiciels, vous pouvez nous contacter à Jam City, Inc., 3562 Eastham Drive, Culver City, CA 90232 ou support@jamcity.com.