Effective Date: June 15, 2020
Last update date: January 25, 2024
Jam City, Inc., ainsi que ses sociétés affiliées et filiales (« Jam City », « nous » ou « notre ») fournit cette Politique de confidentialité pour vous informer de nos règles et procédures relatives à vos Données à caractère personnel (tel que cette expression est définie par la loi applicable) que nous collectons, utilisons et divulguons via nos jeux, sites Web et applications, ainsi que les autres services que nous fournissons (collectivement, les « Services »).
Veuillez consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité qui est susceptible d’être mise à jour pour autant que de besoin. Nous vous informerons de toute modification substantielle en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur les points d’accès principaux aux Services ou de toute autre façon imposée par le droit applicable. Vous comprenez et acceptez que vous serez réputé(e) avoir accepté la Politique de confidentialité mise à jour dès lors que vous continuerez à utiliser nos Services après l’entrée en vigueur de la nouvelle Politique de confidentialité.
Des jeux spécifiques peuvent faire l’objet de divulgations de données à caractère privé supplémentaires qui ne seraient pas couvertes par la présente politique. Assurez-vous en conséquence de vérifier les divulgations de données à caractère privé applicables à chaque jeu auquel vous jouez.
« Données à caractère personnel » signifie les informations qui identifient un individu, directement ou indirectement. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
Les Données à caractère personnel n’incluent pas les informations qui ont été anonymisées ou agrégées les rendant pratiquement impossibles à utiliser pour identifier un individu, que ce soit de façon isolée ou en combinaison avec d’autres informations.
Jam City collecte, utilise, divulgue et conserve les Données à caractère personnel que vous nous fournissez avec votre consentement.
Nous collectons, utilisons et divulguons vos Données à caractère personnel avec votre consentement ou dans la mesure permise ou requise par la loi. La façon dont nous obtenons votre consentement (c’est-à-dire le formulaire que nous utilisons) dépendra des circonstances, ainsi que de la sensibilité des informations recueillies. Sous réserve des lois applicables, votre consentement peut être explicite ou implicite, selon les circonstances et la sensibilité des Données à caractère personnel considérées. Si vous choisissez de nous fournir des Données à caractère personnel, nous supposons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de celles-ci comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.
En règle générale, nous vous demanderons votre consentement au moment de la collecte de vos Données à caractère personnel. Lorsque nous souhaitons utiliser vos Données à caractère personnel à des fins dont vous n’auriez pas été préalablement informé(e) au moment de la collecte, nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser ces informations à cet effet.
Vous pourrez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos Données à caractère personnel à tout moment en nous contactant aux coordonnées figurant dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Toutefois, avant de mettre en œuvre le retrait de votre consentement, nous pourrons exiger un justificatif de votre identité. Dans certains cas, le retrait de votre consentement pourra nous empêcher de vous fournir certains produits ou services.
Lorsque vous utilisez les Services, vous serez susceptible de nous fournir des Données à caractère personnel, directement ou indirectement. Les catégories de Données à caractère personnel que nous collectons dépendent de la façon dont vous interagissez avec nous, de nos Services et des obligations légales applicables. En règle générale, nous collectons les Données à caractère personnel que vous nous fournissez directement, les informations que nous obtenons automatiquement lorsque vous utilisez nos Services et les informations provenant d’autres sources telles que des services et des organismes tiers. Voir ci-dessous pour plus de détails concernant chaque catégorie.
Données que nous recevons directement
Données du compte : Vous n’êtes pas tenu(e) de créer un compte Jam City pour jouer à nos jeux. Cependant, nous pouvons vous offrir la possibilité de créer un nom d’utilisateur public.
Programmes joueur : Vous être susceptibles de nous fournir des informations supplémentaires si vous vous inscrivez à l’un de nos programmes joueur (« player-facing »), telles que votre nom, votre adresse email et votre adresse postale. Nous sommes également susceptibles d’obtenir des informations supplémentaires de la part d’influenceurs ou de personnes avec lesquelles nous nous associons, en fonction de la nature de cette association.
Données d’achat : Si vous choisissez d’acheter des biens virtuels dans le cadre de votre utilisation des Services, dans la mesure du possible, nous ou nos fournisseurs de services tiers sommes susceptibles de recueillir votre historique d’achats. Tous les paiements effectués via nos Services sont traités par des processeurs de paiement tiers : nous ne collectons ni ne stockons aucune information sur les cartes de paiement ou comptes bancaires saisie par l’intermédiaire de nos Services, mais nous sommes susceptibles de recevoir des informations associées à votre carte de paiement (détails de facturation par exemple).
Communication avec nous : Nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous des Données à caractère personnel, telles qu’une adresse e-mail, un numéro de téléphone ou une adresse postale, lorsque vous demandez des informations sur nos Services, souscrivez à notre lettre d’information, contactez le service clientèle ou demandez une assistance technique, ou communiquez de quelque autre façon avec nous.
Enquêtes : Nous pourrons vous contacter pour participer à des enquêtes. Si vous décidez de participer, nous pourrons recueillir auprès de vous des Données à caractère personnel dans le cadre de l’enquête.
Fonctionnalités interactives : Nous et d’autres personnes qui utilisent nos Services pourrons collecter des Données à caractère personnel que vous soumettrez ou mettrez à disposition par l’intermédiaire de nos fonctionnalités interactives (par exemple, les fonctionnalités de messagerie et de messagerie instantanée, les fonctionnalités de commentaires, les forums, les blogs et les pages de médias sociaux). Toute information que vous fournirez à l’aide des fonctionnalités de partage public des Services sera considérée comme « publique », sauf disposition contraire de la loi applicable, et ne bénéficiera pas des mesures de protection de la vie privée mentionnées aux présentes. Veuillez faire preuve de prudence avant de révéler à d’autres utilisateurs toute information susceptible de vous identifier dans le monde réel.
Tirages au sort ou concours : Nous pourrons collecter les Données à caractère personnel que vous communiquerez dans le cadre des tirages au sort ou concours que nous pourrons proposer. Dans certains pays ou territoires, nous sommes tenus de rendre publiques les informations (telles que les noms complets) concernant les gagnants des tirages au sort et concours.
Conférences, salons professionnels et autres événements : Nous pourrons recueillir auprès d’individus des Données à caractère personnel à l’occasion des conférences, salons professionnels et autres manifestations auxquels nous assistons ou que nous organisons.
Développement commercial et partenariats stratégiques : Nous pourrons collecter des Données à caractère personnel auprès de personnes et de tiers afin d’évaluer et de poursuivre des opportunités commerciales potentielles.
Demandes d’emploi : Nous sommes susceptibles de publier des offres et opportunités d’emploi sur nos Services. Si vous répondez à l’une de ces publications, nous pourrons collecter vos Données à caractère personnel, telles que votre candidature, votre CV, votre lettre de motivation et/ou toute autre information que vous nous fournirez.
Données que nous recevons lorsque vous utilisez les services
Nous sommes également susceptibles de récupérer les Données à caractère personnel des catégories ci-après à partir de notre site Web ou de votre appareil lorsque vous utilisez les Services ou lorsque vous accédez aux services à partir d’autres sites Web (de tiers) : certaines informations relatives à votre ordinateur ou appareil mobile, notamment le système d’exploitation, la version des logiciels, l’adresse du protocole Internet (IP), les paramètres utilisateur, l’adresse MAC, les identifiants de cookie, l’opérateur mobile, les identifiants publicitaires pour applications mobiles et autres identifiants uniques, la langue, des informations sur votre navigateur, des informations sur votre localisation (y compris l’endroit où vous vous trouvez déduit de votre adresse IP), le fournisseur d’accès à Internet, les pages que vous visitez avant, pendant et après l’utilisation des Services, des informations sur les liens que vous cliquez, et d’autres informations sur la façon dont vous utilisez les services. Les informations que nous recueillons peuvent être associées à votre compte et aux appareils que vous utilisez.
Certains de nos jeux prennent en compte la localisation et peuvent collecter des informations d’adresse géographique précises, telles que votre position GPS, afin d’activer des fonctionnalités de jeu basées sur celles-ci. Nous ne collecterons vos informations de localisation précises qu’avec votre consentement préalable. Nous utilisons Mambo pour activer ces fonctionnalités de jeu basées sur la localisation.
Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Mapbox : https://www.mapbox.com/legal/privacy
Si vous fournissez des rapports d’incident, nous pourrons collecter des Données à caractère personnel liées à ces rapports d’incident, y compris des informations de diagnostic détaillées sur votre appareil et les activités qui ont conduit à l’incident.
Nous, ainsi que les tierces parties qui fournissent du contenu, de la publicité ou d’autres fonctionnalités relatives aux Services, sommes susceptibles d’utiliser des cookies, des pixels-espions et d’autres technologies (« Technologies ») pour collecter automatiquement des informations via les Services. Ces technologies reposent essentiellement sur de petits fichiers de données, qui sont placés sur votre ordinateur, tablette, téléphone mobile ou sur vos autres appareils, et qui nous permettent d’enregistrer certaines informations chaque fois que vous consultez nos Services ou que vous interagissez avec eux.
Cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte placés dans les navigateurs des appareils des visiteurs pour enregistrer leurs préférences. La plupart des navigateurs vous permettent de bloquer et de supprimer les cookies. Toutefois, si vous faites cela, il est possible que les Services ne fonctionnement pas correctement.
Pixels-espions / balises Web. Un pixel-espion (également appelé balise Web) est un élément de code incorporé dans les Services qui recueille des informations sur l’engagement des utilisateurs sur cette page Web. L’utilisation d’un pixel nous permet d’enregistrer, par exemple, qu’un utilisateur a visité une page Web donnée ou cliqué sur une publicité donnée. Nous pouvons également utiliser des balises Web dans des e-mails pour déterminer si les messages ont été ouverts, ont donné lieu à une action ou ont été transmis.
Identifiants d’appareils mobiles. Selon vos paramètres de confidentialité, nous sommes susceptibles de partager l’identifiant publicitaire associé à votre appareil mobile ou tablette (tel que l’Apple IDFA et le Google Advertising ID) avec des annonceurs. Un identifiant publicitaire est une chaîne alphanumérique qui peut être utilisée pour identifier votre appareil afin que les annonceurs puissent diffuser des publicités qui vous correspondent. Un identifiant publicitaire est assigné, et un traceur publicitaire est activé, par défaut à votre appareil portable. Vous pouvez limiter l’utilisation de l’identifiant publicitaire de votre appareil ou le réinitialiser à l’aide des paramètres de confidentialité de votre appareil mobile. Dans certains cas, il vous faudra éventuellement réinitialiser le système d’exploitation pour réinitialiser l’identifiant publicitaire de l’appareil.
Analyses. Nous pouvons également utiliser des Technologies et d’autres outils de tiers pour collecter des informations sur le comportement et les données démographiques des visiteurs lorsqu’ils interagissent avec nos Services. Ces Technologies nous permettent de mieux comprendre comment nos Services numériques sont utilisés et d’améliorer et de personnaliser continuellement nos Services. Ces technologies sont notamment :
Notre utilisation de ces technologies relève des catégories générales ci-dessous :
Nécessité opérationnelle. Cela inclut les Technologies qui vous permettent d’accéder à nos Services et aux applications et outils qui sont nécessaires pour identifier des comportements indus sur le site, prévenir des activités frauduleuses et améliorer la sécurité, ou qui vous permettent d’utiliser nos fonctionnalités telles que les paniers, l’enregistrement des recherches ou autres fonctionnalités similaires ;
Optimisation des performances. Nous pouvons utiliser les Technologies pour évaluer la performance de nos Services, notamment à des fins d’analyses pour nous aider à comprendre comment nos visiteurs utilisent les Services ;
Amélioration des fonctionnalités. Nous pouvons utiliser les Technologies de sorte à vous offrir des fonctionnalités améliorées lors de l’accès à nos Services, ou de l’utilisation de ceux-ci. Cela peut inclure le fait de vous identifier lorsque vous vous connectez à nos Services, d’enregistrer vos préférences ou intérêts spécifiques, ou de conserver une trace des éléments consultés dans le passé ;
Publicité ou ciblage. Nous pouvons utiliser des Technologies internes ou externes pour fournir des contenus, notamment des publicités correspondant à vos centres d’intérêt, que ce soit sur nos Services ou des propriétés numériques de tiers.
Pour plus d’informations sur votre capacité à contrôler l’utilisation de ces Technologies, veuillez consulter Vos droits et options ci-dessous.
Données que nous recevons d’autres sources
Services de réseaux sociaux : Nous pouvons également recevoir des Données à caractère personnel fournies par d’autres parties si vous vous inscrivez pour utiliser les Services via certains sites de réseaux sociaux tiers, tels que Facebook (y compris Facebook Canvas), Apple ou Google (un « Service de réseaux sociaux »). Dans ce cas, nous sommes susceptibles de recevoir et d’utiliser des Données à caractère personnel que vous avez fournies à ces Services de réseaux sociaux et rendues disponibles en vertu des paramètres de confidentialité de votre compte, telles que votre nom, votre photo de profil, votre liste d’amis et/ou votre adresse e-mail.
Fonctionnalités de parrainage et de partage : Nos Services peuvent offrir divers outils et fonctionnalités qui vous permettent de communiquer des Données à caractère personnel de vos amis par l’intermédiaire de notre fonction parrainage. Nos fonctions de parrainage peuvent également vous permettre de transférer certains contenus à un ami ou un collègue, ou de les partager, par exemple un e-mail invitant votre ami à utiliser nos Services. Veuillez ne partager avec nous que les coordonnées des personnes avec lesquelles vous entretenez une relation (par exemple, un parent, un ami, un voisin ou un collègue).
Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web ou applications, de même que d’autres sites Web ou applications peuvent référencer ou être associés à nos Services. Ces autres domaines et sites Web ne dépendent pas de nous. Nous encourageons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de chaque site Web et de chaque application avec lesquels ils interagissent. Nous ne cautionnons, ne filtrons ni n’approuvons les pratiques et contenus de ces autres sites Web ou applications, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. La visite de ces autres sites Web ou applications est à vos propres risques.
Nous traitons les Données à caractère personnel à différentes fins professionnelles, notamment :
Pour fournir les Produits, Services ou Informations demandés, y compris pour gérer les informations et les comptes des utilisateurs, répondre aux questions, commentaires et autres demandes, fournir l’accès à certaines zones, fonctionnalités et caractéristiques de nos Services, répondre aux demandes relatives au service clientèle ou à l’assistance technique, et vous permettre de vous inscrire à des événements.
À des fins administratives, y compris pour :
Pour commercialiser nos produits et Services, y compris vous fournir la documentation relative aux offres, aux produits et aux Services susceptibles de vous intéresser, y compris les nouveaux contenus ou Services. Nous serons susceptibles de vous fournir cette documentation conformément aux dispositions légales applicables. Les méthodes de commercialisation que nous utilisons auprès de vous incluent notamment les campagnes e-mail, la « publicité ciblée par audiences », la « publicité ciblée par centres d’intérêt » ou la « publicité personnalisée », y compris par le suivi et le reciblage multi-appareils. Dans ce cadre, nous pourrons : (i) personnaliser les contenus, publicités et offres, (ii) vous informer des offres, des produits et des Services susceptibles de vous intéresser, (iii) vous fournir des services ainsi qu’à nos sponsors, et (iv) utiliser vos Données à caractère personnel à d’autres fins auxquelles vous consentez ou que nous vous indiquons lorsque vous nous communiquez celles-ci.
Pour créer des rapports anonymisés et agrégés. Nous sommes susceptibles d’utiliser des Données à caractère personnel et d’autres informations vous concernant pour créer des informations anonymisées et/ou agrégées, telles que des données géographiques anonymisées, des informations de localisation anonymisées, des évolutions, statistiques ou rapports anonymisés ou agrégés, des informations anonymisées ou agrégées sur l’ordinateur ou l’appareil à partir duquel vous accédez à nos Services, ou d’autres analyses que nous effectuons.
Pour recourir à la prise de décision automatisée. Nous sommes susceptibles de recourir à la prise de décision automatisée, y compris le profilage. Par exemple, nous pouvons recourir à la prise de décision automatisée pour vous mettre en relation avec des utilisateurs d’un niveau de compétence semblable dans les matchs en ligne. Le traitement de vos Données à caractère personnel par Jam City n’entraînera pas une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé qui vous affecterait de manière significative, à moins qu’une telle décision ne soit nécessaire dans le cadre d’un contrat conclu avec vous, que nous ayons votre consentement ou que nous soyons autorisés par la loi à recourir à une telle prise de décision automatisée. Si vous avez des questions sur notre prise de décision automatisée, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Nous contacter » ci-dessous.
Autres utilisations. Nous pouvons utiliser des Données à caractère personnel pour poursuivre des intérêts légitimes, tels que la réalisation d’études (études marketing notamment), la sécurité des réseaux et de l’information, et la prévention des fraudes. En outre, Jam City est susceptible d’utiliser des Données à caractère personnel à d’autres fins, lesquelles vous seront clairement indiquées lorsque vous nous communiquerez ces Données à caractère personnel ou à l’utilisation desquelles vous aurez consenti.
Nous pouvons fournir vos Données à caractère personnel à nos prestataires de services et partenaires pour fournir nos Services. Nous pouvons également divulguer vos Données à caractère personnel pour répondre à une obligation légale ou pour faire valoir nos droits.
Dans le cadre de nos activités, nous divulguons vos Données à caractère personnel aux catégories de destinataires ci-dessous.
Autres utilisateurs enregistrés de Jam City :
Si vous vous abonnez aux Services et que vous soumettez vos Données à caractère personnel pour créer un profil pour nos jeux, les autres utilisateurs enregistrés verront votre nom d’utilisateur. Votre nom d’utilisateur étant public, nous vous conseillons fortement de ne pas utiliser votre nom civil comme Identifiant d’abonné puisque cela pourrait permettre à d’autres utilisateurs de vous identifier dans le monde réel.
Prestataires de services :
Nous sommes susceptibles de partager toutes Données à caractère personnel que nous recueillons vous concernant avec nos prestataires de services tiers. Les prestataires de services auxquels nous confions des Données à caractère personnel sont notamment ceux intervenant aux fins de la fourniture des Services et de la fourniture d’informations, produits et autres services que vous avez demandés, dans le cadre d’activités de marketing et de publicité, d’analytique, et de services clients, ou aux fins de la fourniture de services informatiques et connexes.
Partenaires commerciaux :
Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec des partenaires commerciaux pour vous fournir un produit ou un service que vous avez demandé. Nous pouvons également partager vos Données à caractère personnel avec des partenaires commerciaux avec lesquels nous proposons conjointement des produits ou des services.
Communication d’informations visant à nous protéger ou à protéger autrui :
Nous pouvons accéder à, conserver et divulguer vos Données à caractère personnel, d’autres informations concernant vos comptes, et vos contenus, si nous estimons que cela est nécessaire ou approprié : (i) pour nous conformer à des demandes émanant d’autorités en charge de l’application de la loi ou de la sécurité nationale, et à des procédures juridiques (ordonnance d’un tribunal ou assignation par exemple), (ii) pour répondre à vos demandes, (iii) pour protéger vos droits, vos biens et votre sécurité, les nôtres, et celle et ceux d’autrui, (iv) pour faire exécuter nos politiques ou nos contrats, (v) pour percevoir les sommes qui nous sont dues, (vi) pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière lorsque nous croyons que la divulgation de ces informations est nécessaire ou appropriée ou dans le cadre d’une enquête ou d’une action en justice relative à des activités illégales présumées ou avérées, ou (vii) si nous estimons de bonne foi que la divulgation de ces informations est de quelque autre façon nécessaire ou souhaitable pour nous protéger ou protéger autrui.
Services de réseaux sociaux :
Nous sommes susceptibles de partager les informations figurant dans votre profil de compte Jam City (y compris vos Données à caractère personnel) avec le Service de réseau social que vous avez associé à votre compte Jam City pour vous fournir des services améliorés. Ces tierces parties n’ont accès à vos Données à caractère personnel qu’à cette fin (à moins qu’ils n’aient légitimement reçu vos Données à caractère personnel indépendamment du service Jam City) et elles sont tenues de ne les divulguer ou utiliser à aucune autre fin.
Transferts d’actifs :
Jam City est susceptible de vendre, transférer ou de quelque autre façon partager tout ou partie de ses actifs, y compris vos Données à caractère personnel, dans le cadre d’opérations actées ou envisagées, telles qu’une fusion, une acquisition, une mise sous administration judiciaire, une réorganisation, un achat ou une vente d’actifs, un transfert de services à un autre prestataire, ou en cas de faillite, dans la mesure légalement ou contractuellement autorisée.
API/SDK :
Nous pouvons utiliser des interfaces de programmation (« API » en anglais) et des kits de développement logiciel (ou « SDK » en anglais) afin d’optimiser la fonctionnalité de nos services. Les API et les SDK peuvent permettre à des tiers, notamment des partenaires publicitaires, de collecter vos Données à caractère personnel afin de vous fournir un contenu qui sera plus pertinent pour vous. Pour de plus amples informations sur la façon dont nous utilisons les API et les SDK, veuillez nous contacter selon les modalités ci-dessous.
Partenaires publicitaires :
Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec des partenaires publicitaires tiers. Ces partenaires publicitaires tiers sont susceptibles de mettre en place sur nos Services des Technologies et d’autres outils de suivi afin de collecter des informations concernant vos activités et votre appareil (par exemple votre adresse IP, vos identifiants de cookies, la ou les pages visitées, le lieu, l’heure de la journée). Ces partenaires publicitaires peuvent utiliser ces informations (et des informations semblables recueillies auprès d’autres services) dans le but de vous fournir des publicités personnalisées lorsque vous visitez des biens numériques faisant partie de leurs réseaux. Cette pratique est communément appelée « publicité ciblée » ou « publicité personnalisée ».
Désinscription des listes de communications e-mail ou électroniques
Si vous recevez un e-mail indésirable de notre part, vous pouvez utiliser le lien de désinscription qui se trouve au bas de l’e-mail pour vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails dans le futur. Veuillez noter que vous continuerez à recevoir des e-mails relatifs aux transactions concernant les produits ou Services que vous avez demandés. Indépendamment de vos préférences marketing, nous pourrons également être amenés à vous envoyer certains messages non promotionnels nous concernant, nous et nos Services (par exemple au sujet des Services ou des mises à jour de la présente Politique de confidentialité).
Notifications push et géolocalisation précise
Nous pouvons vous envoyer des notifications via notre application mobile. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de votre appareil mobile.
Nous pouvons également recueillir des informations de géolocalisation si vous utilisez nos applications mobiles. Pour éviter cela, vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de votre appareil mobile.
Do Not Track / GPC
La fonction Do Not Track (« DNT », ne pas suivre) est un choix de protection de la vie privée que les utilisateurs peuvent paramétrer sur certains navigateurs Web. De plus, certains navigateurs ou plug-ins utilisent un « Global Privacy Control » (« GPC », contrôle global de la vie privée) ; pour en savoir plus, allez sur https://globalprivacycontrol.org/ Veuillez noter que nous ne répondons pas aux signaux DNT ni n’accusons réception de ceux-ci, ni d’aucuns mécanismes similaires transmis par les navigateurs Web. Toutefois, si notre site détecte un signal GPC provenant de votre appareil, nous l’interpréterons soit comme une demande « Ne pas vendre », soit comme une demande de limitation de la vente ou du partage de Données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée, en fonction de la loi applicable à votre juridiction.
Cookies et publicité ciblée par centres d’intérêt
Vous pouvez interrompre ou restreindre le placement de Technologies sur votre appareil, ou les supprimer en ajustant vos préférences selon les possibilités de votre navigateur ou de votre appareil. Veuillez noter que les cookies ne peuvent pas être désactivés sur les applications mobiles. Si vous souhaitez paramétrer différemment les applications mobiles sur un appareil portable, vous pouvez télécharger l’application AppChoices de DAA à partir de l’App Store de votre appareil. Par ailleurs, pour certains appareils, vous pouvez utiliser la fonction de commandes de plateforme de votre appareil, dans la rubrique paramètres, afin de choisir ce qui vous convient (par exemple Android, iOS et autres). Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à ccpaoptout@jamcity.com et nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande.
Le secteur de la publicité en ligne propose également des sites Web vous permettant de demander à ne plus recevoir de publicités ciblées de la part des partenaires partageant vos données et autres partenaires publicitaires appartenant à des programmes d’auto-régulation. Les adresses de ces sites, où vous pourrez également obtenir plus d’informations sur les publicités ciblées, sur vos options en tant que consommateur et sur le respect de votre vie privée, sont les suivantes : www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp, http://www.youronlinechoices.eu/, https://youradchoices.ca/choices/ et www.aboutads.info/choices/.
Veuillez noter que vous devez vous désinscrire séparément dans chaque navigateur et sur chaque appareil. Les publicités sur les sites Web de tiers qui contiennent le lien AdChoices peuvent avoir été redirigées vers vous en fonction des informations recueillies par les partenaires publicitaires au fil du temps et sur différents sites Web. Ces publicités sont assorties d’un mécanisme permettant de refuser l’utilisation par les partenaires publicitaires de ces informations à des fins de publicité ciblée.
Pour voir la liste des sociétés susceptibles de mettre en place et/ou d’accéder à des cookies et autres technologies sur votre appareil portable, ainsi que la façon de désactiver ces technologies (le cas échéant), rendez-vous sur http://www.jamcity.com/adpartners/.
Vos droits en tant que personne concernée
En tant qu’utilisateur de Jam City, vous disposez de droits qui sont détaillés dans la présente section conformément au droit applicable. Si vous voulez exercer l’un de vos droits ou recevoir des explications supplémentaires à cet égard, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité. Veuillez noter que certains de ces droits peuvent être liés à certaines conditions d’admissibilité définies par la loi, et pourraient, par conséquent, ne pas vous concerner ou ne pas être applicables à votre situation spécifique.
Vous avez le droit d’être informé(e) des tiers avec lesquels nous partageons vos Données à caractère personnel.
Vous avez éventuellement le droit d’obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès à celles-ci. Si vous avez des questions concernant le traitement, ou si vous souhaitez plus d’informations sur les Données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations.
Vous avez éventuellement le droit d’obtenir de notre part que nous rectifiions des informations de nos fichiers qui seraient inexactes. Vous avez aussi éventuellement le droit d’obtenir que les Données à caractère personnel incomplètes ou obsolètes soient corrigées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. Dans certains cas, nous pouvons fournir des outils en libre-service qui vous permettent de mettre à jour vos Données à caractère personnel.
Lorsque notre traitement des Données à caractère personnel vous concernant est fondé sur votre consentement, vous avez éventuellement le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Si vous souhaitez refuser de transférer vos Données à caractère personnel à l’étranger, comme décrit ci-dessous, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@jamcity.com, ou cliquez sur ce lien : https://support.jamcity.com/privacyrequest/. Dans l’hypothèse où vous refuseriez le transfert de vos Données à caractère personnel à l’étranger, Jam City pourrait ne pas être en mesure de vous fournir les Services.
Dans certaines circonstances, vous pourrez avoir des droits supplémentaires :
Vous pourriez avoir le droit de demander des informations sur l’utilisation d’un système de décision automatisé et l’impact que cela pourrait avoir sur vous. Vous avez la possibilité de faire part de vos observations concernant l’utilisation d’un système de décision automatisé à privacy@jamcity.com.
Vous pourrez avoir le droit d’obtenir de notre part que nous effacions de façon définitive les Données à caractère personnel vous concernant. Vous pourrez faire cette demande si, par exemple, vous estimez que les Données à caractère personnel sont inutiles, excessives ou non conformes au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou de quelque autre façon traitées.
Vous avez éventuellement le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement ou le droit de vous opposer au traitement lorsque celui-ci est non conforme. Si vous choisissez de limiter nos opérations de traitement ayant trait à la fourniture des Services, vous pourriez ne plus être en mesure de les utiliser.
Vous avez éventuellement le droit d’obtenir de notre part que nous vous envoyions les Données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et que nous transmettions ces données à un autre responsable du traitement.
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos Données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment pour résoudre ce problème. Toutefois, vous avez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits énumérés ci-dessus, veuillez faire une demande auprès du service d’assistance à la clientèle en cliquant sur le lien ci-après : https://support.jamcity.com/privacyrequest/. Nous traiterons ces demandes conformément au droit applicable. Dans le cadre de la protection de vos informations confidentielles, Jam City est susceptible de prendre des mesures pour vérifier votre identité avant de satisfaire à votre demande.
Jam City se préoccupe de la protection de vos Données à caractère personnel, et nous prenons les mesures nécessaires pour que vos Données à caractère personnel soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité. Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, nous avons mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément au droit applicable.
Malheureusement, Internet n’est pas un espace où la sécurité ne peut pas être garantie à 100 % et nous ne pouvons de ce fait assurer ou garantir la sécurité de toutes les Données à caractère personnel que vous nous communiquez. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous déclinons toute responsabilité en cas d’accès non autorisé à vos Données à caractère personnel ou d’utilisation, perte ou divulgation non autorisée de celles-ci.
En utilisant nos Services ou en nous fournissant des Données à caractère personnel, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique concernant la sécurité, la confidentialité et les questions administratives liées à votre utilisation de nos Services. Si nous avons connaissance d’une violation d’un système de sécurité, nous pourrons chercher à vous en informer par voie électronique en publiant un avis sur nos Services, par courrier ou en vous envoyant un e-mail.
L’usurpation d’identité et la pratique couramment connue sous le nom de « phishing » (ou hameçonnage) sont un important sujet de préoccupation pour Jam City. Préserver la confidentialité des informations pour vous protéger contre l’usurpation d’identité est une priorité absolue. Nous ne vous demandons pas et nous ne vous demanderons à aucun moment votre numéro de carte de crédit, votre identifiant de compte, votre mot de passe de connexion ou vos numéros de carte d’identité ou de passeport par e-mail ou par téléphone d’une façon non sécurisée et non sollicitée. Pour plus d’informations sur le phishing, visitez le site Web de la Federal Trade Commission.
Toutes les Données à caractère personnel collectées par Jam City pourront être transférées, traitées et conservées n’importe où dans le monde, y compris, sans s’y limiter, aux États-Unis afin de fournir les Services. À ce titre, vos informations pourront être transférées, et conservées, sur des ordinateurs situés dans un pays ou territoire, autre que le vôtre, où les lois sur la protection de la vie privée ne sont pas aussi strictes que celles de votre juridiction. Si vous choisissez de nous fournir des Données à caractère personnel, Jam City transférera vos Données à caractère personnel conformément au tableau ci-dessous afin de fournir les Services.
Si nous transférons des Données à caractère personnel provenant de l’Espace économique européen, de la Suisse et/ou du Royaume-Uni vers un pays qui n’offre pas un niveau de protection conforme aux lois applicables en matière de protection des données, l’une des mesures de protection que nous pourrons utiliser pour garantir ce transfert sont les Clauses contractuelles types de l’UE.
Pour plus d’informations sur les mesures de protection que nous utilisons pour les transferts internationaux de vos Données à caractère personnel, veuillez vous référer au tableau ci-dessous ou nous contacter comme indiqué ci-dessous.
| Destinataire du transfert et coordonnées | Pays de transfert (lieu de stockage susceptible d’être modifié de temps à autre) | Date et méthode de transfert | Objet du transfert | Types de données à caractère personnel transférées | Période de conservation |
| Jam City, Inc.
privacy@jamcity.com |
États-Unis | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Fourniture des Services ; Analytique – Analyse du comportement des utilisateurs et des données démographiques ; Publicité – Commercialisation de nos produits et Services ; Support client – Réponses d’assistance client ou technique | Identifiant de l’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP, cookies | Jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire de fournir les Services ou de poursuivre les finalités ci-dessous |
| JCMO Studios, ULC (dénomination commerciale Ludia)
(Jam City, Inc. filiale) privacy@jamcity.com |
Canada | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Fourniture des Services ; Analytique – Analyse du comportement des utilisateurs et des données démographiques ; Publicité – Commercialisation de nos produits et Services ; Support client – Réponses d’assistance client ou technique | Identifiant de l’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP, cookies | Jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire de fournir les Services ou de poursuivre les finalités ci-dessous |
| JCTO, ULC
(Jam City, Inc. filiale) privacy@jamcity.com |
Canada | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Fourniture des Services ; Analytique – Analyse du comportement des utilisateurs et des données démographiques ; Publicité – Commercialisation de nos produits et Services ; Support client – Réponses d’assistance client ou technique | Identifiant de l’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP, cookies | Jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire de fournir les Services ou de poursuivre les finalités ci-dessous |
| Jam City Germany GmbH
(Jam City, Inc. filiale) privacy@jamcity.com |
En Allemagne | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Fourniture des Services ; Analytique – Analyse du comportement des utilisateurs et des données démographiques ; Publicité – Commercialisation de nos produits et Services ; Support client – Réponses d’assistance client ou technique | Identifiant de l’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP, cookies | Jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire de fournir les Services ou de poursuivre les finalités ci-dessous |
| JCBA S.A.U.
(Jam City, Inc. filiale) privacy@jamcity.com |
Argentine | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Fourniture des Services ; Analytique – Analyse du comportement des utilisateurs et des données démographiques ; Publicité – Commercialisation de nos produits et Services ; Support client – Réponses d’assistance client ou technique | Identifiant de l’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP, cookies | Jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire de fournir les Services ou de poursuivre les finalités ci-dessous |
| JCMV S.A.
(Jam City, Inc. filiale) privacy@jamcity.com |
Uruguay | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Fourniture des Services ; Analytique – Analyse du comportement des utilisateurs et des données démographiques ; Publicité – Commercialisation de nos produits et Services ; Support client – Réponses d’assistance client ou technique | Identifiant de l’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP, cookies | Jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire de fournir les Services ou de poursuivre les finalités ci-dessous |
| Google, LLC :
Exclusion : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout |
États-Unis | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Fourniture des Services ; Publicité – Commercialisation de nos produits et Services | Identifiant de l’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP, cookies | Jusqu’à la fin du contrat |
| Microsoft Co.
Exclusion : https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=286759 |
États-Unis | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Fourniture des Services | Identifiant de l’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP | Jusqu’à la fin du contrat |
| Meta Platforms, Inc.
Exclusion : https://www.facebook.com/privacy/policy?section_id=6-HowCanYouManage |
États-Unis | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Fourniture des Services ; Publicité – Commercialisation de nos produits et Services | Identifiant de l’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP | Jusqu’à la fin du contrat |
| Adjust, Inc.
https://www.adjust.com/terms/privacy-policy/ |
États-Unis | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Analytique – Analyse du comportement des utilisateurs et des données démographiques | Identifiant de l’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP | Jusqu’à la fin du contrat |
| Amazon Digital Services LLC
Exclusion : https://www.amazon.com/gp/help/customer/display.html?nodeId=GX7NJQ4ZB8MHFRNJ |
États-Unis | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Fourniture des Services ; Publicité – Commercialisation de nos produits et Services | Identifiant de l’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP | Jusqu’à la fin du contrat |
| Mapbox, Inc.
privacy@mapbox.com |
États-Unis | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Fourniture des Services | Identifiant de l’appareil, géolocalisation | Jusqu’à la fin du contrat |
| Helpshift, Inc.
privacy@helpshift.com |
États-Unis | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Support client – Réponses d’assistance client ou technique | Identifiant de l’appareil | Jusqu’à la fin du contrat |
| AdColony, Inc.
https://www.adcolony.com/privacy-policy/ |
États-Unis | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Publicité – Commercialisation de nos produits et Services | Identifiant de l’appareil, adresse IP, cookies | Jusqu’à la fin du contrat |
| AdAction Interactive LLC
https://www.adaction.com/privacy-policy |
États-Unis | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Publicité – Commercialisation de nos produits et Services | Identifiant de l’appareil, adresse IP | Jusqu’à la fin du contrat |
| Adikteev, Inc.
https://www.adikteev.com/privacy-policy-app-users |
États-Unis | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Publicité – Commercialisation de nos produits et Services | Identifiant de l’appareil, adresse IP | Jusqu’à la fin du contrat |
| Adjoe GmbH
https://adjoe.io/privacy/ |
En Allemagne | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Publicité – Commercialisation de nos produits et Services | Identifiant de l’appareil, adresse IP | Jusqu’à la fin du contrat |
| Apple Inc.
https://searchads.apple.com/privacy |
États-Unis | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Publicité – Commercialisation de nos produits et Services | Identifiant de l’appareil, adresse IP | Jusqu’à la fin du contrat |
| AppLovin Co.
https://www.applovin.com/privacy/ |
États-Unis | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Publicité – Commercialisation de nos produits et Services | Identifiant de l’appareil, adresse IP | Jusqu’à la fin du contrat |
| BlindFerret Entertainment Inc.
https://www.influencemobile.com/privacy/ |
Canada | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Publicité – Commercialisation de nos produits et Services | Identifiant de l’appareil, adresse IP, cookies | Jusqu’à la fin du contrat |
| Bytedance Pte. Ltd. dénomination commerciale : Pangle
https://www.pangleglobal.com/privacy/enduser-en |
États-Unis | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Publicité – Commercialisation de nos produits et Services | Identifiant de l’appareil, adresse IP, cookies | Jusqu’à la fin du contrat |
| Chartboost, Inc.
https://www.chartboost.com/legal/privacy-policy/ |
États-Unis | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Publicité – Commercialisation de nos produits et Services | Identifiant de l’appareil, adresse IP | Jusqu’à la fin du contrat |
| DataSeat Ltd
https://dataseat.com/privacy-policy |
Royaume-Uni | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Publicité – Commercialisation de nos produits et Services | Identifiant de l’appareil, adresse IP | Jusqu’à la fin du contrat |
| Digital Turbine, Inc.
https://www.digitalturbine.com/privacy-policy/ |
États-Unis | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Publicité – Commercialisation de nos produits et Services | Identifiant de l’appareil, adresse IP | Jusqu’à la fin du contrat |
| Fluent LLC
https://fluentco.com/privacy-policy-consumer-facing-product-service-websites/ |
États-Unis | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Publicité – Commercialisation de nos produits et Services | Identifiant de l’appareil, adresse IP | Jusqu’à la fin du contrat |
| ironSource Mobile Ltd.
https://developers.is.com/ironsource-mobile/air/ironsource-mobile-privacy-policy/ |
Israël | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Publicité – Commercialisation de nos produits et Services | Identifiant de l’appareil, adresse IP, cookies | Jusqu’à la fin du contrat |
| WebAMG SARL dénomination commerciale : LifeStreet International
https://lifestreet.com/optout |
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| I-mobile Co., Ltd.
https://adpf-info.i-mobile.co.jp/privacy_en/ |
Japon | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Publicité – Commercialisation de nos produits et Services | Identifiant de l’appareil, adresse IP | Jusqu’à la fin du contrat |
| The Rocket Science Group, LLC dénomination commerciale : Mailchimp
Exclusion : https://mailchimp.com/about/privacy-rights/ |
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| Mintegral North America, Inc.
https://www.mintegral.com/en/privacy/ |
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| Mistplay Inc.
https://www.mistplay.com/legal/privacy |
Canada | Transfert en ligne lors de l’utilisation des Services | Publicité – Commercialisation de nos produits et Services | Identifiant de l’appareil, adresse IP, cookies | Jusqu’à la fin du contrat |
| Moloco, Inc.
https://www.moloco.com/privacy-policy |
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| Pixly, LLC
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| Prodege, LLC
https://www.prodege.com/privacy-policy/ |
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| Revenue Universe, LLC
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| Samsung Electronics Co., Ltd.
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| Tapjoy, Inc.
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| Unity Technologies ApS
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| YouAppi Inc.
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Nous stockerons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que vous utiliserez nos Services ou lorsque cela est nécessaire pour atteindre les finalités justifiant leur collecte, pour résoudre des litiges, pour constituer des défenses juridiques, pour effectuer des audits, pour poursuivre des intérêts commerciaux légitimes, pour faire exécuter nos contrats, et pour nous conformer aux lois applicables. Nous détruirons vos Données à caractère personnel lorsque la conservation de celles-ci ne sera plus nécessaire pour fournir les Services ou poursuivre ces finalités. Dans ce cas, les Données à caractère personnel stockées électroniquement seront définitivement supprimées et tous les enregistrements physiques conservés seront détruits.
Données à caractère personnel que nous collectons et partageons
Les informations que nous avons recueillies vous concernant au cours des douze (12) derniers mois, ainsi que les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé ces informations, sont décrites dans le tableau ci-dessous.
| Catégorie de Données à caractère personnel collectées par Jam City | Catégorie de tiers auxquels les Données à caractère personnel sont divulguées à des fins professionnelles | Catégorie de tiers auxquels les Données à caractère personnel sont vendues et/ou avec lesquels elles sont partagées |
| Identifiants.
Nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse e-mail, nom de compte ou autres identifiants similaires. |
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|
| Catégories de Données à caractère personnel répertoriées dans la loi californienne sur les données clients (Code civil californien § 1798.80(e))
Nom, adresse, numéro de téléphone ou informations financières. |
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|
| Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale
Âge. |
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| Informations commerciales
Données sur les biens personnels, produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation. |
|
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| Données de géolocalisation
Localisation physique ou déplacements. |
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| Données sensorielles
Informations audio, électroniques, visuelles ou semblables. |
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|
| Inférences tirées d’autres Données à caractère personnel pour créer un profil sur un consommateur
Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes d’un consommateur. |
|
|
Utilisation de Données à caractère personnel
Nous pouvons utiliser ou divulguer les Données à caractère personnel que nous collectons aux fins décrites dans la section Utilisation des informations ci-dessus. Lorsque la loi applicable l’exige, nous ne collecterons pas d’autres catégories de Données à caractère personnel et n’utiliserons pas les Données à caractère personnel que nous avons collectées à des fins substantiellement différentes, déconnectées ou partielles sans vous en informer au préalable.
Vente/Partage de Données à caractère personnel
Jam City ne « vend » aucune Donnée à caractère personnel, et nous n’avons pas connaissance d’une quelconque « vente » de Données à caractère personnel concernant des mineurs de moins de 16 ans au sens où le terme « vente » est communément compris. Cela dit, nous sommes susceptibles de partager des informations avec des partenaires publicitaires tiers dans le but de promouvoir nos Services comme décrit ci-dessus et de développer les revenus de nos jeux. Vous pouvez limiter ce partage en suivant les instructions figurant dans la section intitulée Vos droits et vos options -> Cookies et publicité ciblée par centres d’intérêt – ci-dessus, ou en nous contactant comme indiqué dans la section « Nous contacter » cidessous.
Vos droits et options
Sous réserve de la loi applicable, si vous résidez en Californie, en Virginie, dans le Connecticut, dans l’Utah ou dans le Colorado, vous pourrez avoir les droits suivants :
Nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre, en termes de prix ou de services offerts, si vous exercez l’un des droits listés ci-dessus.
Processus de vérification et d’appel : Nous sommes tenus par la loi de prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Veuillez noter que l’exercice de ces droits est soumis à certaines exemptions visant à protéger l’intérêt public (par exemple, la prévention ou la détection d’un crime) et nos propres intérêts (par exemple le respect du secret professionnel). Si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre demande via votre processus d’authentification sur nos Services, nous pourrons vérifier votre demande en vous demandant des informations suffisantes pour confirmer votre identité, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Les demandes d’exercice de ces droits peuvent être accordées en totalité, en partie ou pas du tout, en fonction de l’étendue et de la nature de la demande et dans la mesure permise par la loi applicable. Lorsque la loi applicable l’exige, nous vous notifierons du rejet éventuel de votre demande et vous informerons des raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas satisfaire votre demande.
Si vous résidez dans le Colorado, en Virginie ou dans le Connecticut, vous avez le droit de faire appel d’une demande que nous aurions rejetée si nous refusons toujours de satisfaire votre demande après avoir vérifié votre identité. Un descriptifs de la procédure d’appel vous sera envoyée séparément si votre demande est refusée.
Agent autorisé : Selon l’endroit où vous habitez, vous pourrez être en droit de recourir à un agent autorisé pour exercer en votre nom l’un des droits au respect de la vie privée susvisés. Si vous êtes un agent autorisé agissant au nom d’un utilisateur pour communiquer avec nous ou pour exercer l’un des droits au respect de la vie privée susvisés, vous devrez être en mesure de justifier que vous êtes dûment autorisé pour agir au nom de l’utilisateur et que vous avez un accès suffisant à l’ordinateur portable, à l’ordinateur de bureau ou au téléphone portable de cet utilisateur pour exercer numériquement le droit de cet utilisateur. Si vous êtes un agent autorisé et que vous essayez d’exercer des droits au nom de l’un de nos utilisateurs, vous pouvez faire une demande au nom de l’utilisateur en nous contactant comme indiqué ci-dessous dans la section « Nous contacter ». Ces demandes doivent comporter les informations suivantes : (1) une autorisation écrite du consommateur qui comprend le nom complet du consommateur, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique valide utilisée par le consommateur pour interagir avec nous, signée par le consommateur et conférant clairement à l’agent l’autorité appropriée ; et (2) un certificat de bonne conduite auprès de l’État du droit duquel vous relevez. Alternativement, un agent suppléant pourra fournir une procuration valide signée par le consommateur au nom de l’agent et une adresse e-mail valide utilisée par le consommateur pour interagir avec nous. L’adresse e-mail du consommateur sera utilisée pour vérifier séparément avec le consommateur la validité de l’autorité conférée à l’agent.
Parrainage d’un ami, promotions et programmes d’incitation similaires : Nous pouvons proposer des programmes de parrainage, des promotions telles que des tirages au sort ou d’autres programmes de collecte d’informations à caractère incitatif. Nous pouvons vous offrir des incitations telles que des remises, des articles promotionnels ou des crédits dans le cadre de ces programmes. En échange des Données à caractère personnel que vous fournissez concernant vos amis ou collègues (telles que leur adresse e-mail), vous recevrez des récompenses lorsqu’ils s’inscrivent pour utiliser nos services. (La personne parrainée pourra également recevoir des récompenses si elle s’inscrit via votre parrainage.) Alternativement, nous pouvons vous demander de fournir vos propres Données à caractère personnel en échange d’une récompense ou d’une participation à une promotion. Ces programmes sont entièrement volontaires et nous permettent de développer notre activité et de vous offrir des avantages supplémentaires. La valeur que vos informations ont pour nous dépend de la façon dont vous utilisez nos Services, tandis que la valeur des informations de la partie parrainée dépend de l’utilisation ou non de nos Services par celle-ci. Cette valeur sera répercutée dans l’élément incitatif offert dans le cadre de chaque programme. Vous pourrez vous retirer des programmes incitatifs à tout moment. Pour vous retirer des programmes d’incitation financière, veuillez nous contacter comme décrit ci-dessous.
Divulgation d’informations en vertu de la loi « Shine the Light » : Les résidents de Californie sont en droit de nous demander de leur notifier les catégories de Données à caractère personnel que nous partageons avec nos sociétés affiliées et/ou avec des tiers à des fins de marketing, et de leur communiquer les coordonnées de ces sociétés affiliées et/ou tiers. Si vous résidez en Californie et que vous souhaitez obtenir ces informations, veuillez nous en faire la demande par écrit aux coordonnées ci-dessous.
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Si nous créons ou recevons des informations anonymisées, nous ne chercherons pas à les désanonymiser, sauf pour nous conformer à la loi applicable.
Notification supplémentaire pour les résidents du Nevada
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La protection de la confidentialité en ligne des enfants nous tient beaucoup à cœur. Généralement, nos Services ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans (ou un autre âge, conformément à la législation légale). De plus, les Services ne collectent pas intentionnellement les Données à caractère personnel des enfants. Cependant, nous avons quelques jeux qui sont susceptibles de plaire aux enfants.
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Prestataires de services tiers
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Frozen Adventures
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Respect de la vie privée des enfants garantie par PRIVO : Certification COPPA Safe Harbor – Frozen Adventures et Frozen Free Fall
Jam City est membre du Programme de certification PRIVO Kids Privacy Assured COPPA Safe Harbor (« le Programme »). Le Programme de certification s’applique aux actifs numériques indiqués sur la page de validation qui s’affiche en cliquant sur le sceau PRIVO. PRIVO est une organisation tierce indépendante dédiée à la protection des informations personnelles des enfants collectées sur Internet. Le sceau de certification PRIVO COPPA affiché sur cette page indique que Jam City a implémenté des pratiques relatives à la confidentialité conformes aux normes de COPPA et a accepté de se soumettre au processus de surveillance et de résolution de problèmes de la clientèle de PRIVO. Si vous avez des questions concernant nos pratiques relatives à la confidentialité, veuillez nous contacter au +1 800 819 0199 ou à l’adresse privacy@jamcity.com.Si vous n’êtes pas satisfait par la réponse fournie par nos équipes, veuillez contacter PRIVO directement à l’adresse privacy@privo.com.
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Mis à jour le 31/05/2019
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Dans le cadre de l’utilisation des Logiciels, vous et les autres utilisateurs pouvez fournir des informations qui seraient susceptibles d’être utilisées par la Société en relation avec les Logiciels et qui pourraient être accessibles à certains autres utilisateurs. Vous comprenez qu’en publiant des informations ou des contenus dans les Logiciels ou en fournissant des contenus, des éléments ou des informations à la Société ou en rapport avec les Logiciels (collectivement, des « Soumissions d’utilisateur »), vous accordez automatiquement par les présentes à la Société un droit non exclusif, mondial, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et transférable d’exploiter pleinement ces Soumissions d’utilisateur (y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents). Toutefois, la Société ne partagera que les Données à caractère personnel définies dans la Politique de confidentialité actuelle de la Société JAMCITY.com/privacy conformément à cette politique. De même, vous vous engagez par les présentes à accorder à chaque utilisateur des Logiciels une licence non exclusive l’autorisant à accéder à vos Soumissions d’utilisateur par l’intermédiaire des Logiciels, et à utiliser, modifier, reproduire, distribuer, afficher, exécuter et préparer des œuvres dérivées de ces Soumissions d’utilisateur tel que le permettent les fonctionnalités des Logiciels et conformément au présent Contrat. En outre, vous reconnaissez que la Société conserve le droit de reformater, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées et utiliser des extraits des Soumissions d’utilisateur que vous aurez soumises. Vous reconnaissez que toutes les informations affichées publiquement ou transmises de façon privative par le biais des Logiciels relèvent de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ces contenus et
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Certains jeux de la Société peuvent bénéficier d’un système d’abonnement mensuel avec une période d’essai gratuite. Lorsque vous choisissez un plan d’abonnement, les frais d’abonnement seront débités via votre Compte iTunes si vous avez un appareil Apple ou votre compte Google Play si vous utilisez Android. Le plan d’abonnement pourra varier selon les pays. Des frais d’abonnement mensuel vous seront facturés au début de votre période d’abonnement et ensuite chaque mois selon les tarifs alors en vigueur, sauf an cas d’annulation.
Paiement mensuel automatique
Si vous optez pour un Plan d’abonnement, vous acceptez que votre abonnement soit automatiquement reconduit chaque mois, à moins que vous ne l’annuliez ou que vous résiliez la reconduction automatique au minimum 24 heures avant la fin de la période d’abonnement mensuel en cours. À moins que vous n’ayez annulé votre abonnement, vous serez automatiquement débité, chaque mois, du montant de l’abonnement mensuel alors applicable, selon la méthode de paiement que vous aurez choisie et dans les 24 heures suivant le jour calendaire correspondant au début de votre abonnement. Si, dans un mois donné, il n’y a aucun jour correspondant au premier jour de votre plan d’abonnement mensuel, nous pourrons vous débiter n’importe quel autre jour du mois que nous jugerons approprié. Par exemple, si le premier jour de votre abonnement était le 31 janvier, votre prochain paiement aura probablement lieu le 28 février et vous serez facturé à cette date. Votre Plan d’abonnement se poursuivra jusqu’à ce que vous l’annuliez ou que nous résilions l’accès aux Logiciels ou l’utilisation de ceux-ci conformément au présent Contrat.
Période d’essai gratuite
Nous vous offrons des abonnements d’essai gratuits qui vous permettront d’utiliser gratuitement les Services pendant une période d’essai limitée. Seuls les nouveaux abonnés peuvent bénéficier d’abonnements d’essai gratuits. À moins que vous n’annuliez votre abonnement gratuit avant la fin de votre période d’essai, nous ou le tiers prestataire traitant nos paiements commencerons à vous facturer les frais d’abonnement applicables, soit de façon périodique dans le cas d’abonnements mensuels ou annuels, soit sous la forme d’un forfait unique en cas d’abonnement à vie, jusqu’à ce que vous résiliez votre abonnement. La procédure d’annulation à suivre est détaillée ci-dessous dans l’article intitulé « Annulation d’abonnement ». Si vous souscrivez un plan d’abonnement avant l’expiration de votre période d’essai gratuite, la partie non utilisée de celle-ci sera annulée.
Annulation d’abonnement
Vous pouvez annuler votre abonnement à n’importe quel moment. À moins que le droit applicable dans le pays où vous résidez n’en dispose autrement, vous ne recevrez aucun remboursement de la partie des frais d’abonnement versés au titre de la période d’abonnement restant à courir au moment de l’annulation. Pour annuler votre abonnement, il vous suffit d’aller dans la rubrique Paramètres du Compte des Logiciels et de désactiver la fonctionnalité de reconduction automatique. Si vous utilisez les Logiciels sur un appareil Apple, vous pouvez également annuler l’abonnement via les Paramètres de votre appareil. Allez dans Paramètres, cliquez sur iTunes & App Store, cliquez sur Identifiant Apple, cliquez sur Afficher Identifiant Apple, identifiez-vous si nécessaire, puis cliquez sur Gérer dans la rubrique Abonnements.
Si vous utilisez Android, ouvrez le Google Play Store sur votre appareil, appuyez sur Menu, puis sur Abonnements. Appuyez sur l’abonnement à annuler, puis cliquez sur Annuler.
Nous pourrons résilier votre accès aux Logiciels ou l’utilisation de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Aucuns frais ne sont remboursables, sauf disposition contraire du droit applicable dans le pays où vous résidez.
Modification des tarifs d’abonnement
Les tarifs d’abonnement sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Dans le cas où nous modifions les tarifs de votre abonnement mensuel ou annuel, vous aurez la possibilité d’annuler celui-ci avant que les nouveaux tarifs n’entrent en vigueur.
Les Logiciels permettent aux utilisateurs d’acheter, en contrepartie d’une somme libellée en monnaie « non virtuelle », une licence limitée, personnelle, non transférable, non concessible et révocable les autorisant à utiliser
(a) une « monnaie virtuelle », y compris, sans s’y limiter, des espèces ou des diamants virtuels, utilisable dans tous les cas de figure dans les jeux de la Société, (b) des « articles in-game virtuels » (ensemble avec la « monnaie virtuelle », des « Éléments virtuels »), et
(c) d’autres biens ou services (les « Marchandises »). Vous n’êtes autorisé à acheter des Éléments virtuels qu’auprès de nous ou de nos partenaires autorisés via les Logiciels.
La Société pourra être amenée à gérer, réglementer, contrôler, modifier ou supprimer des Éléments virtuels et/ou des Marchandises à tout moment, avec ou sans préavis. La Société décline toute responsabilité à votre égard ou à l’égard d’une tierce partie dans le cas où elle exercerait de tels droits.
Le transfert des Éléments virtuels et des Marchandises est interdit sauf autorisation expresse figurant dans les Logiciels. Sauf si les Logiciels l’autorisent expressément, vous ne pourrez vendre, racheter ou de quelque autre façon transférer des Éléments virtuels ou des Marchandises à aucune personne ou entité, y compris sans s’y limiter, à la Société, à un autre utilisateur ou à une tierce partie.
TOUS LES ACHATS ET RACHATS DE MONNAIE VIRTUELLE ET D’ÉLÉMENTS VIRTUELS EFFECTUÉS VIA LES LOGICIELS SONT DÉFINITIFS ET NON REMBOURSABLES, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DU DROIT APPLICABLE.
La fourniture d’Éléments virtuels destinés à être utilisés dans les jeux de la Société est un
service fourni par la Société qui commence immédiatement après acceptation par la Société
de votre achat.
Vous vous engagez à régler toutes les redevances et taxes applicables dont vous, ou quiconque utilisant un compte enregistré à votre nom, êtes redevables. La Société sera susceptible de réviser à tout moment les tarifs des produits et services offerts via les Logiciels.
VOUS RECONNAISSEZ QUE LA SOCIÉTÉ N’EST TENUE À AUCUNE OBLIGATION DE REMBOURSEMENT, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ AUCUNE SOMME D’ARGENT NI AUCUNE AUTRE FORME D’INDEMNISATION POUR DES ÉLÉMENTS VIRTUELS INUTILISÉS LORSQU’UN COMPTE EST FERMÉ, QUE CETTE FERMETURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.
Les Logiciels peuvent comporter des liens vers des sites Web ou des services de tierces parties qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société. Lorsque vous accédez à des sites Web ou à des services de tierces parties, vous le faites à vos propres risques. Aux termes des présentes, vous déclarez et garantissez que vous avez lu toutes les politiques applicables des sites Web ou des services de tierces parties relatives à votre utilisation des Logiciels, vous acceptez d’être lié par celles-ci,
et vous vous engagez à agir conformément à celles-ci, en plus de vos obligations au titre du présent Contrat. La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, l’exactitude, les politiques de confidentialité, les pratiques des sites Web ou des services de tierces parties ou sur les opinions qui y sont exprimées, et elle décline toute responsabilité à cet égard. En outre, la Société n’a ni l’intention, ni les moyens de surveiller, vérifier, censurer ou modifier aucun contenu des sites de tierces parties.
En utilisant les Logiciels, vous déchargez et exonérez expressément la Société de toute responsabilité découlant de votre utilisation d’un site Web ou d’un service de tierces parties.
Le présent Contrat restera de plein effet et en vigueur tant que vous utiliserez les Logiciels. Vous pourrez mettre fin à votre utilisation des Logiciels à tout moment en les désinstallant de votre appareil. Si votre abonnement prévoit une reconduction automatique, veuillez suivre les instructions figurant dans la rubrique « Annulation de l’abonnement » ci-dessus pour annuler votre abonnement. La société pourra résilier ou suspendre votre accès aux Logiciels, avec ou sans motif, et sans préavis, laquelle résiliation ou suspension pourra entraîner l’annulation et la destruction de toutes les informations associées à votre utilisation des Logiciels. Les frais versés au titre des présentes ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire du droit applicable dans le pays où vous résidez. Les demandes de remboursement doivent être adressées directement au Fournisseur de l’Application. Les conditions appliquées par Apple figurent sur https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/us/terms.html ; les conditions appliquées par Google figurent sur https://play.google.com/intl/en-us_us/about/play-terms/index.html.
Dès la résiliation de votre compte, votre droit d’utilisation des Logiciels ou d’accès à ceux-ci cessera immédiatement. Les articles 4, 7, 10 et 11 resteront en vigueur après la fin du présent Contrat.
Le fait que l’une ou l’autre partie n’exerce pas, à quelque titre que ce soit, un droit auquel elle serait à même de prétendre au titre des présentes ne saurait être considéré comme une renonciation à aucun autre de ses droits au titre des présentes. Toute renonciation à ce droit ou à cette clause ne sera effective que sous réserve d’une confirmation écrite signée d’un représentant dûment autorisé de Jam City. Sauf disposition expresse figurant dans le présent Contrat, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de ses recours au titre du présent Contrat sera sans préjudice de ses autres recours contractuels ou autres. Toute notification donnée, ou autre communication faite, par Jam City au titre du présent Contrat, y compris celles concernant des modifications de celui-ci, doit l’être : (i) par e-mail ou (ii) par courrier postal adressé aux Services. En ce qui concerne les notifications données par e-mail, la date de réception sera réputée être la date à laquelle la notification a été transmise. Si une disposition du présent Contrat est jugée inexécutable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure nécessaire et suffisante permettant que le présent Contrat reste, après cette limitation ou suppression, en vigueur, de plein effet et exécutoire. Vous ne pouvez céder, transférer ou concéder en sous-licence le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de la Société. Toute tentative de votre part visant à céder ou transférer le présent Contrat sans ce consentement sera nulle et sans effet. La Société pourra transférer, céder ou déléguer le présent Contrat et ses droits et obligations sans consentement. Sous réserve de ce qui précède, le présent contrat engagera les parties, leurs successeurs et ayants droit attitrés, et s’appliquera au profit de ceux-ci.
Les deux parties conviennent que le présent Contrat, y compris la Politique de confidentialité incorporée par renvoi, constitue la totalité de l’entente mutuelle entre les parties et qu’il annule et remplace toutes les conventions, communications ou ententes écrites et orales antérieures relatives à l’objet du présent Contrat, et que toutes les modifications doivent faire l’objet d’un avenant écrit signé par les deux parties, sauf disposition contraire figurant aux présentes.
Veuillez lire attentivement l’article ci-après, car il limite les recours auxquels chacun de nous est susceptible de prétendre à l’encontre de l’autre. Le présent article 17 ne vous est applicable que si vous êtes résident américain ou si vous intentez une action à l’encontre de la Société aux États-Unis.
Exceptions et exclusions. Il pourra être dérogé à l’article 17(a) ci-dessus dans un certain nombre de cas limités : (i) dans la mesure où celui-ci est admissible, vous pourrez soumettre un Litige à la compétence d’une juridiction de proximité, et (ii) chaque partie se réserve le droit de demander à un tribunal de prendre des mesures injonctives ou d’autres mesures de recours équitable afin de prévenir (ou d’interdire) la violation ou l’appropriation indue de droits de propriété intellectuelle. En outre, vous pourrez prétendre au droit d’exclure toute procédure d’arbitrage et de porter tout Litige devant une instance judiciaire si vous nous faites part par écrit de votre intention de procéder ainsi, en nous envoyant un e-mail à legal@jamcity.com dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez initialement accepté le présent Contrat.
Procédure et règles d’arbitrage. La procédure d’arbitrage sera administrée par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux Consumer Arbitration Rules (les « Règles AAA ») alors en vigueur, sous réserve des modifications apportées par le présent article Résolution de litiges. Les Règles AAA sont disponibles sur le site Internet AAA et sont incorporées par renvoi aux présentes. L’arbitre sera soit un juge à la retraite ou un avocat autorisé à pratiquer le droit dans l’État où sera censée se tenir la procédure arbitrale et il sera choisi par les parties parmi la liste AAA des arbitres spécialisés dans le droit des consommateurs. Si les parties ne parviennent pas à s’accorder sur le choix d’un arbitre dans les sept (7) jours suivant la remise de la Demande d’arbitrage, l’AAA désignera alors un arbitre conformément aux Règles AAA. Une partie désireuse d’introduire une procédure d’arbitrage devra soumettre par écrit une Demande d’arbitrage à l’AAA et en aviser l’autre partie conformément aux Règles AAA.
Toutes les audiences arbitrales auront lieu dans le comté (ou la paroisse)où vous résidez, à moins que les deux parties conviennent d’un lieu différent. Les parties conviennent que l’arbitre aura compétence exclusive pour trancher toutes questions relatives à l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire et le champ d’application de la convention d’arbitrage.
Les litiges seront régis par le Federal Arbitration Act, à savoir la loi fédérale relative à l’arbitrage, et le droit de l’État de Californie sans égard aux dispositions relatives aux conflits des lois. À moins que l’Article 17 « Résolution de litiges » n’en dispose autrement de façon expresse, vous acceptez que tous les Litiges entre la Société et vous qui ne seront pas tranchés par voie d’arbitrage relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de l’État de Californie et des tribunaux fédéraux américains situés dans le Comté de Los Angeles et vous vous engagez à ne pas vous opposer au choix de ce for.
La Société ne saurait être tenue responsable d’aucun retard ou défaut d’exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté, y compris, sans s’y limiter, tout défaut d’exécution de ses obligations au titre des présentes du fait de circonstances imprévues ou de causes indépendantes de sa volonté, telles que catastrophes naturelles, actes de guerre ou de terrorisme, émeutes, embargos, décisions prises par des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves, ou pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.
La Société a adopté la politique générale suivante en matière de contrefaçon de droits d’auteur conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act ou DMCA (www.lcweb.loc.gov/copyright/legislation/dmca.pdf). L’adresse du mandataire désigné de la Société pour recevoir toute notification d’une contrefaçon alléguée (« Mandataire désigné ») figure à la fin du présent Article. La politique de la Société consiste à (1) bloquer l’accès aux contenus qu’elle estime de bonne foi être des contenus protégés par un droit d’auteur qui auraient été illégalement copiés et distribués par l’un de nos annonceurs, affiliés, fournisseurs de contenu, adhérents ou utilisateurs, ou supprimer ces contenus, et (2) supprimer et cesser les prestations fournies aux contrevenants récidivistes.
A. Procédure de signalement d’une contrefaçon de droits d’auteur:
Si vous pensez qu’un contenu figurant sur, ou accessible via les Logiciels constitue une contrefaçon d’un droit d’auteur, veuillez envoyer un avis de signalement d’une contrefaçon de droits d’auteur contenant les informations suivantes au Mandataire désigné indiqué ci-dessous:
1. Signature manuelle ou électronique d’une personne habilitée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur censé avoir été contrefait,
2. Identification des œuvres ou des contenus contrefaits,
3. Identification du contenu censé constituer une contrefaçon, y compris informations concernant l’emplacement des contenus constituant une contrefaçon que le détenteur du droit d’auteur souhaite faire retirer, de façon suffisamment détaillée afin que la Société soit en mesure de les trouver et de vérifier leur existence,
4. Coordonnées du notifiant, notamment son adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse électronique,
5. Déclaration selon laquelle le notifiant estime de bonne foi que les contenus identifiés en (3) ne sont pas autorisés par le détenteur du droit d’auteur, par son mandataire ou par la loi,
6. Déclaration faite sous serment selon laquelle les informations fournies sont exactes et que la partie notifiante est autorisée à déposer plainte au nom du détenteur du droit d’auteur.
B. Une fois que le Mandataire désigné a reçu la notification de bonne foi et en bonne et due forme de la contrefaçon:
La politique de la Société consiste à:
1. supprimer ou désactiver l’accès au contenu contrefait,
2. notifier le fournisseur de contenus, l’adhérent ou l’utilisateur qu’elle a supprimé ou désactivé l’accès au contenu,
3. supprimer du système les contenus contrefaits provenant de contrevenants récidivistes et résilier l’accès aux Logiciels du fournisseur de contenus, adhérent ou utilisateur incriminé.
C. Procédure de contestation auprès du Mandataire désigné:
Si le fournisseur de contenu, adhérent ou utilisateur estime que le contenu qui a été supprimé
(ou auquel l’accès a été désactivé) ne constitue pas une contrefaçon, ou s’il estime qu’il est autorisé par le détenteur du droit d’auteur, par son mandataire ou par la loi, à publier et à utiliser ce contenu, le fournisseur de contenu, adhérent ou utilisateur devra envoyer un avis de contestation contenant les informations suivantes au Mandataire désigné indiqué ci-dessous:
1. Signature manuelle ou électronique du fournisseur de contenu, de l’adhérent ou
de l’utilisateur,
2. Identification du contenu qui a été supprimé ou auquel l’accès a été désactivé, et l’emplacement où le contenu était publié avant qu’il ne soit supprimé ou désactivé,
3. Déclaration selon laquelle le fournisseur de contenus, l’adhérent ou l’utilisateur estime de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée du contenu,
4. Nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse électronique du fournisseur de contenus, de l’adhérent ou de l’utilisateur, ainsi qu’une déclaration indiquant que cette personne physique ou morale (i) se soumet à la juridiction de la Cour fédérale compétente pour le district judiciaire dans lequel est domicilié le fournisseur de contenus, l’adhérent ou l’utilisateur ou, si le fournisseur de contenus, l’adhérent ou l’utilisateur n’est pas domicilié aux États-Unis, pour le district judiciaire dans lequel la Société est située, et (ii) accepte que les éléments de procédure lui soient signifiés par la personne qui lui aura signifié la notification de la contrefaçon supposée.
Si le Mandataire désigné reçoit un avis de contestation, la Société pourra envoyer une copie de l’avis de contestation à la partie ayant présenté la plainte initiale et l’informer que la Société pourrait remplacer ou réactiver le contenu supprimé ou désactivé dans un délai de 10 jours ouvrables. À moins que le détenteur du droit d’auteur n’engage une action pour obtenir une ordonnance du tribunal contre le fournisseur de contenus, l’adhérent ou l’utilisateur, le contenu supprimé pourra être remplacé ou l’accès à celui-ci restauré dans un délai minimum de 10 à 14 jours après réception de l’avis de contestation, à la discrétion de l’entreprise.
Veuillez contacter le Mandataire désigné de la Société pour recevoir toute notification d’une contrefaçon alléguée à l’adresse suivante:
JAM CITY, Inc.
Legal Dept.
3562 Eastham Drive
Culver City, CA 90232
legal@jamcity.com
A. Accéder à une Application à partir de l’App Store. Les conditions ci-après s’appliquent à toute Application à laquelle il aura été accédé ou qui aura été importée à partir d’une plateforme de distribution ou d’un app store (Apple App Store ou Google Play par exemple) sur lequel l’Application est ou sera susceptible d’être disponible (un « Fournisseur de l’Application »). You reconnaissez et convenez que :
1. Le présent Contrat est conclu entre vous et Jam City, et non avec le Fournisseur de l’Application, et l’Application relève de la seule responsabilité de Jam City (et non du Fournisseur de l’Application).
2. Le Fournisseur de l’Application n’a absolument aucune obligation de fournir des services d’entretien et d’assistance eu égard à l’Application.
3. Dans l’éventualité où l’Application manquerait à une quelconque garantie, vous pourrez le notifier au Fournisseur de l’Application et celui-ci vous remboursera le montant du prix d’achat de l’Application (le cas échéant). Dans la limite autorisée par le droit applicable, le Fournisseur de l’Application ne sera tenu à aucune autre obligation de garantie de quelque nature que ce soit eu égard à l’Application. Les autres demandes, pertes, dettes, dommages, coûts et charges qui pourraient découler d’un quelconque manquement à une garantie relèveront de la seule responsabilité de Jam City.
4. Le Fournisseur de l’Application décline toute responsabilité quant aux demandes de votre part ou de la part de tiers concernant l’Application ou le fait que vous possédiez ou utilisiez celle-ci, y compris, sans s’y limiter : (i) les demandes au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux, (ii) toute demande selon laquelle l’Application ne respecterait pas une obligation légale ou réglementaire, et (iii) les demandes relevant d’une législation relative à la protection du consommateur, au respect de la vie privée ou à tout aspect similaire.
5. Dans le cas où une tierce partie alléguerait que l’Application ou le fait que vous possédiez et utilisiez celle-ci constituent une contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, il relèvera de la seule responsabilité de Jam City de prendre en charge l’investigation, la défense, le règlement et l’apurement de toute demande en contrefaçon de propriété intellectuelle dans la mesure requise par le présent Contrat.
6. Le Fournisseur de l’Application et ses filiales sont des tierces parties bénéficiaires du présent Contrat, eu égard à votre licence d’utilisation de l’Application, et, dès lors que vous aurez accepté le présent Contrat, le Fournisseur de l’Application aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de prendre toute mesure d’exécution forcée du présent Contrat à votre encontre, eu égard à votre licence d’utilisation de l’Application, en sa qualité de tiers bénéficiaire du présent Contrat.
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