Le terme « Données personnelles » désigne au minimum toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Il inclut les données à caractère personnel ou informations personnelles au sens du droit applicable. Les Données personnelles comprennent, entre autres, le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et les identifiants d’appareil.

Les Données personnelles n’incluent pas les informations qui ont été anonymisées ou agrégées de telle sorte qu’elles ne peuvent pas être utilisées pour réidentifier une personne, en tant que telles ou associées à d’autres informations.

Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez nous fournir des Données personnelles, directement ou indirectement. Les catégories de Données personnelles que nous traitons dépendent de la manière dont vous interagissez avec nous, de nos Services et des exigences de la législation applicable. En général, nous traitons les Données personnelles que vous nous fournissez directement, les informations que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez nos Services et les informations provenant d’autres sources telles que des services et organisations tiers. Voir ci-dessous pour plus de détails concernant chaque catégorie.

Données que vous nous fournissez directement

Données de compte : Vous n’êtes pas obligé(e) de créer un compte Jam City pour jouer à nos jeux. Cependant, nous pouvons vous offrir la possibilité de créer un nom d’utilisateur public.

Programmes joueur : Nous pouvons traiter des informations supplémentaires (c’est-à-dire votre nom, adresse e-mail, date de naissance, genre, identifiant d’appareil, identifiant Facebook et adresse IP) si vous vous inscrivez à l’un de nos programmes destinés aux joueurs.

Données d’achat : Si vous choisissez d’acheter des biens virtuels dans le cadre de votre utilisation des Services, votre historique d’achats peut, le cas échéant, être recueilli par nous-même ou par nos prestataires de services pour notre compte. Les paiements effectués via nos Services sont traités par des processeurs de paiement tiers : nous ne collectons ni ne stockons aucune information de carte de paiement ou bancaire saisie via nos Services, mais nous pouvons recevoir des informations associées à votre carte de paiement (par exemple, identifiant d’appareil, identifiant joueur, identifiant Facebook, code pays ISO, code devise ISO, identifiant de transaction et montant total dépensé).

Communications avec nous : Nous pouvons traiter des Données personnelles (par exemple, identifiant d’appareil, identifiant joueur, identifiant Facebook, identifiant SIWA, code pays ISO et adresse e-mail) lorsque vous demandez des informations sur nos services, vous inscrivez à notre newsletter, demandez une assistance client ou technique, ou communiquez autrement avec nous.

Enquêtes : Nous pouvons vous contacter pour participer à des enquêtes. Si vous décidez de participer, nous pouvons collecter des Données personnelles (par exemple, nom, adresse e-mail, âge et genre) dans le cadre de l’enquête.

Fonctionnalités interactives : Nous traitons les Données personnelles (y compris l’identifiant joueur et le nom d’utilisateur) que vous soumettez ou rendez disponibles via nos fonctionnalités interactives (par exemple, messagerie et chat, commentaires, forums, blogs et pages de réseaux sociaux). Toute information que vous fournissez via les fonctionnalités de partage public des Services sera considérée comme « publique », sauf disposition contraire de la législation applicable, et n’est pas soumise aux protections de confidentialité mentionnées ici. Veuillez faire preuve de prudence avant de révéler à d’autres utilisateurs des informations qui pourraient permettre de vous identifier dans le monde réel.

Tirages au sort ou concours : Nous pouvons traiter les Données personnelles (par exemple, nom, adresse e-mail, nom d’utilisateur sur les réseaux sociaux, et données de localisation de la ville, de l’État et du pays) que vous fournissez pour tout tirage au sort ou concours que nous proposons. Dans certaines juridictions, nous sommes tenus de rendre publiques des informations (telles que les noms complets) des gagnants de tirages au sort et de concours.

Conférences, salons professionnels et autres événements : Nous pouvons collecter des Données personnelles (par exemple, nom et adresse e-mail) auprès de personnes lors de conférences, salons professionnels et autres événements auxquels nous assistons ou que nous organisons.

Demandes d’emploi : Nous pouvons publier des offres d’emploi et des opportunités sur nos Services. Si vous répondez à l’une de ces offres, nous pouvons collecter vos Données personnelles, telles que votre candidature, CV, lettre de motivation et/ou toute autre information que vous nous fournissez. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité des candidats.

Données que nous recevons lorsque vous utilisez les Services

• Traitement des données du site web et/ou de l’appareil

Nous pouvons également collecter les catégories suivantes de Données personnelles à partir de notre site web ou de votre appareil lorsque vous utilisez les Services ou accédez aux Services depuis d’autres sites web (tiers) à des fins de marketing : certaines informations sur votre ordinateur ou appareil mobile, y compris le système d’exploitation de votre ordinateur/appareil, l’identifiant d’appareil, la version logicielle, l’adresse IP, les paramètres utilisateur, l’adresse MAC, les identifiants de cookies, l’opérateur mobile, les identifiants publicitaires mobiles et autres identifiants uniques, la langue, les détails de votre navigateur, les informations de localisation (y compris la localisation déduite de votre adresse IP), le fournisseur d’accès à Internet, les pages que vous visitez avant, pendant et après l’utilisation des Services, les informations sur les liens sur lesquels vous cliquez, et d’autres informations sur la façon dont vous utilisez les Services. Les informations que nous collectons peuvent être associées à votre identifiant joueur et aux appareils que vous utilisez.

• Rapports d’incidents

Si vous fournissez des rapports d’incidents, nous pouvons traiter des Données personnelles liées à ces rapports, y compris l’identifiant client, l’identifiant d’appareil, l’identifiant joueur et des informations de diagnostic détaillées sur votre appareil et les activités ayant conduit à l’incident de nos Services. Nous utilisons Google Firebase Crashlytics pour mieux comprendre comment nos Services numériques sont utilisés et pour améliorer continuellement nos Services. Pour plus d’informations, veuillez consulter www.google.com/policies/privacy/partners/.

• Cookies, pixels-espions/balises web, informations analytiques, identifiants d’appareils mobiles et publicité ciblée par centres d’intérêt

Nous utilisons des cookies, des pixels-espions et d’autres technologies (« Technologies ») pour traiter des Données personnelles dans le cadre des Services. Les Technologies sont essentiellement de petits fichiers de données placés sur votre ordinateur, tablette, téléphone portable ou autres appareils qui nous permettent d’enregistrer certaines Données personnelles chaque fois que vous visitez ou interagissez avec nos Services. Les sites web de Jam City n’incluent que les cookies nécessaires au fonctionnement de ces sites.

Pixels-espions/balises web. Un pixel-espion (également appelé balise web) est un élément de code intégré dans les Services qui collecte des Données personnelles sur l’engagement des utilisateurs sur cette page web. L’utilisation d’un pixel nous permet d’enregistrer, par exemple, qu’un utilisateur a visité une page web particulière ou a cliqué sur une publicité particulière. Nous pouvons également inclure des balises web dans des e-mails pour comprendre si les messages ont été ouverts, traités ou transférés.

Identifiants d’appareils mobiles. Selon vos paramètres de confidentialité, nous pouvons partager l’identifiant publicitaire associé à votre appareil mobile ou tablette (tel que l’Apple IDFA et le Google Advertising ID) avec des annonceurs. Un identifiant publicitaire est une chaîne alphanumérique qui peut être utilisée pour identifier votre appareil afin que les annonceurs puissent vous proposer des publicités pertinentes. Un identifiant publicitaire est attribué, et le suivi publicitaire est activé, par défaut sur votre appareil mobile. Vous pouvez limiter l’utilisation ou réinitialiser l’identifiant publicitaire de votre appareil à l’aide des paramètres de confidentialité de votre appareil mobile. Dans certains cas, il peut être nécessaire de réinitialiser le système d’exploitation pour réinitialiser l’identifiant publicitaire.

Analytique. Nous pouvons également utiliser des Technologies et d’autres outils tiers pour traiter des Données personnelles concernant le comportement des visiteurs et les données démographiques sur nos Services. Ces Technologies nous permettent de mieux comprendre comment nos Services numériques sont utilisés et d’améliorer et personnaliser continuellement nos Services. Certaines de ces Technologies incluent :

• Adjust : Pour en savoir plus sur le suivi analytique d’Adjust, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité d’Adjust. Pour vous opposer au suivi par Adjust, consultez le lien suivant : https://www.adjust.com/forget-device

Services de backend. Nous pouvons également utiliser des Technologies et d’autres outils tiers pour traiter des Données personnelles à des fins de services de backend. Nous utilisons PlayFab pour les services de backend. PlayFab collecte la géolocalisation au niveau du pays. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Microsoft : https://privacy.microsoft.com/fr-FR/privacystatement. Nous utilisons UserCentrics pour les services de backend et l’analytique. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de UserCentrics : https://usercentrics.com/privacy-policy/

Notre utilisation de ces Technologies relève des catégories générales suivantes :

Nécessité opérationnelle. Cela inclut les Technologies qui vous permettent d’accéder à nos Services, applications et outils nécessaires pour identifier des comportements irréguliers sur le site, prévenir les activités frauduleuses et améliorer la sécurité, ou qui vous permettent d’utiliser nos fonctions telles que les paniers, la sauvegarde de recherches ou des fonctions similaires ;

Optimisation des performances. Nous pouvons utiliser des Technologies pour évaluer la performance de nos Services, notamment dans le cadre de nos pratiques analytiques pour nous aider à comprendre comment nos visiteurs utilisent les Services ;

Amélioration des fonctionnalités. Nous pouvons utiliser des Technologies qui nous permettent de vous offrir des fonctionnalités améliorées lors de l’accès ou de l’utilisation de nos Services. Cela peut inclure le fait de vous identifier lorsque vous vous connectez à nos Services ou de suivre vos préférences, centres d’intérêt ou éléments consultés précédemment ;

Publicité ou ciblage. Nous pouvons utiliser des Technologies internes ou tierces pour fournir du contenu, y compris des publicités pertinentes pour vos centres d’intérêt, sur nos Services ou sur des propriétés numériques tierces.

Pour plus d’informations sur votre capacité à contrôler l’utilisation de ces Technologies, veuillez consulter la section « Vos droits et options » ci-dessous.

Données que nous recevons d’autres sources

Services de réseaux sociaux : Nous pouvons également recevoir des Données personnelles de la part de tiers si vous vous inscrivez pour utiliser les Services via certains sites de réseaux sociaux tiers, tels que Facebook (y compris Facebook Canvas), Apple ou Google (chacun étant un « Service de réseau social »). Dans ce cas, nous pouvons recevoir et utiliser les Données personnelles que vous avez fournies à ces Services de réseaux sociaux et rendues disponibles via les paramètres de confidentialité de votre compte, telles que votre nom, votre photo de profil, votre liste d’amis et/ou votre adresse e-mail.

Fournisseurs tiers et parties liées : Nous pouvons recevoir des Données personnelles de la part de fournisseurs tiers et de parties liées dans le cadre de la réception de services d’analytique, de publicité, de sécurité et de prévention de la fraude.

Nous traitons les Données personnelles à diverses fins professionnelles, notamment :

Pour fournir les produits, Services ou informations demandés y compris pour gérer les informations utilisateur ; répondre aux questions, commentaires et autres demandes ; fournir l’accès à certaines zones, fonctionnalités et caractéristiques de nos Services ; vous fournir des rapports d’incidents ; répondre aux demandes d’assistance client ou technique ; et vous permettre de vous inscrire à des événements. Ce traitement des Données personnelles est fondé sur l’art. 6 (1) a) (consentement), b) (exécution du contrat) ou f) (intérêt légitime) du RGPD. Notre intérêt légitime est de vous fournir des informations concernant des événements, des tirages au sort ou d’autres activités similaires, mais aussi de vous informer sur la publicité relative à nos Services.

À des fins administratives y compris pour :

• mesurer l’intérêt et l’engagement sur nos Services et optimiser le gameplay ; mener des recherches et du développement ; améliorer ou développer de nouveaux produits et Services ; et assurer le contrôle qualité interne ; sur la base de l’art. 6 (1) a) et f) RGPD (consentement, intérêt légitime) ;
• authentifier et vérifier l’identité d’une personne, y compris pour les demandes d’exercice de vos droits en vertu de la présente Politique de confidentialité ; communiquer avec vous au sujet de vos activités sur nos Services et des modifications de politique ; traiter vos Données d’achat pour les produits ou Services achetés ; traiter les transactions sur la base de l’art. 6 (1) a) RGPD (consentement), art. 6 (1) b) RGPD (exécution du contrat) ou 6 (1) f) RGPD (intérêt légitime pour la publicité) ;
• prévenir les activités potentiellement interdites ou illégales ; et faire respecter nos conditions sur la base de l’art. 6 (1) c) RGPD (respect d’une obligation légale).

Pour commercialiser nos produits et Services y compris pour vous fournir des documents relatifs à des offres, produits et Services susceptibles de vous intéresser, y compris de nouveaux contenus ou Services sur la base de l’art. 6 (1) a) RGPD (consentement) ou art. 6 (1) f) RGPD (intérêt légitime). Nous pouvons vous fournir ces documents conformément à la législation applicable. Certaines des méthodes de marketing que nous utilisons incluent les campagnes e-mail, la publicité ciblée par audiences et la « publicité ciblée par centres d’intérêt » ou « publicité personnalisée », y compris le suivi multi-appareils et le reciblage. Ces utilisations incluent la personnalisation du contenu, des publicités et des offres ; vous informer des offres, produits et services susceptibles de vous intéresser ; vous fournir des Services ; et d’autres finalités auxquelles vous consentez ou qui vous sont communiquées lorsque vous fournissez des Données personnelles conformément à l’art. 6 (1) a) RGPD (consentement) et 6 (1) f) RGPD (intérêt légitime).

Pour créer des rapports anonymisés et agrégés. Nous pouvons utiliser des Données personnelles et d’autres informations vous concernant pour créer des informations anonymisées et/ou agrégées, telles que des informations démographiques anonymisées, des informations de localisation anonymisées, des tendances, rapports ou statistiques anonymisés ou agrégés, des informations anonymisées ou agrégées sur l’ordinateur ou l’appareil à partir duquel vous accédez à nos Services, ou d’autres analyses que nous réalisons.

Autres utilisations. Nous pouvons utiliser des Données personnelles conformément à l’art. 6 (1) f) RGPD (intérêt légitime) à des fins de recherche (y compris la recherche marketing), de sécurité des réseaux et de l’information, et de prévention de la fraude.

Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites web/applications et d’autres sites web/applications peuvent référencer nos Services ou contenir des liens vers ceux-ci. Ces autres domaines et sites web ne sont pas contrôlés par nous. Nous encourageons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de chaque site web et application avec lesquels ils interagissent. Nous ne cautionnons, ne filtrons ni n’approuvons les pratiques de confidentialité ou le contenu de ces autres sites web ou applications, et nous n’en sommes pas responsables. La visite de ces autres sites web ou applications se fait à vos propres risques.

Dans le cadre de nos activités, nous divulguons vos Données personnelles aux catégories de destinataires ci-dessous.

Autres utilisateurs enregistrés de Jam City :

Si vous vous inscrivez aux Services et soumettez vos Données personnelles pour créer un profil dans nos jeux, les autres utilisateurs enregistrés verront votre nom d’utilisateur. Sachant que votre nom d’utilisateur est public, nous vous recommandons de ne pas utiliser votre vrai nom comme identifiant d’abonné, car cela pourrait permettre à d’autres de vous identifier dans le monde réel.

Prestataires de services :

Nous pouvons partager toute Donnée personnelle que nous collectons à votre sujet avec nos prestataires de services tiers listés ici. Les types de prestataires de services auxquels nous confions des Données personnelles incluent les prestataires pour la fourniture des Services, la fourniture d’informations, de produits, de marketing et de publicité, d’analytique, d’activités de service client, et la fourniture de services informatiques et connexes.

Partenaires commerciaux :

Nous pouvons partager vos Données personnelles avec des partenaires commerciaux pour vous fournir un produit ou un service que vous avez demandé. Nous pouvons également partager vos Données personnelles avec des partenaires commerciaux avec lesquels nous proposons conjointement des produits ou services.

Divulgations pour nous protéger ou protéger autrui :

Nous pouvons accéder, conserver et divulguer vos Données personnelles, d’autres données de joueur et du contenu si nous estimons que cela est requis ou approprié pour : répondre à des demandes des forces de l’ordre ou de sécurité nationale et à des procédures légales, telles qu’une ordonnance judiciaire ou une assignation ; répondre à vos demandes ; protéger vos droits, les nôtres ou ceux d’autrui, ainsi que la propriété ou la sécurité ; faire respecter nos politiques ou contrats ; recouvrer les sommes qui nous sont dues ; lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière ou dans le cadre d’une enquête ou d’une poursuite relative à une activité illégale présumée ou avérée ; ou si nous estimons de bonne foi que la divulgation est autrement nécessaire ou souhaitable pour nous protéger ou protéger des tiers.

Services de réseaux sociaux :

Nous pouvons partager les informations de votre profil joueur Jam City (y compris vos Données personnelles) avec le Service de réseau social que vous avez lié à votre profil joueur Jam City afin de vous fournir des services améliorés. Ces tiers n’ont accès à vos Données personnelles qu’à cette fin (sauf s’ils ont légitimement reçu vos Données personnelles indépendamment du service Jam City) et sont tenus de ne pas les divulguer ni de les utiliser à d’autres fins.

Transferts d’actifs :

Jam City peut vendre, transférer ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris vos Données personnelles, dans le cadre d’une fusion, acquisition, mise sous administration judiciaire, réorganisation, achat ou vente d’actifs, transition de service vers un autre prestataire ou en cas de faillite, dans la mesure permise par la loi et/ou le contrat.

API/SDK :

Nous pouvons utiliser des API tierces et des kits de développement logiciel (« SDK ») dans le cadre de la fonctionnalité de nos Services. Les API et SDK peuvent permettre à des tiers, y compris des partenaires publicitaires, de collecter vos Données personnelles afin de vous fournir un contenu plus pertinent. Pour plus d’informations sur notre utilisation des API et SDK, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

Partenaires publicitaires :

Nous pouvons partager vos Données personnelles avec des partenaires publicitaires tiers. Ces partenaires publicitaires tiers peuvent installer des Technologies et d’autres outils de suivi sur nos Services pour collecter des informations concernant vos activités et votre appareil (par exemple, votre adresse IP, les identifiants de cookies, la ou les pages visitées, la localisation, l’heure de la journée). Ces partenaires publicitaires peuvent utiliser ces informations (et des informations similaires collectées auprès d’autres services) pour vous proposer des publicités personnalisées lorsque vous visitez des propriétés numériques de leur réseau. Cette pratique est communément appelée « publicité ciblée par centres d’intérêt » ou « publicité personnalisée ».

Prise de décision automatisée :

Nous recourons à la prise de décision automatisée, y compris le profilage. Par exemple, nous pouvons recourir à la prise de décision automatisée pour adapter le niveau de difficulté dans nos applications. Le traitement de vos Données personnelles par Jam City n’entraînera pas de décision fondée uniquement sur un traitement automatisé qui vous affecterait de manière significative, sauf si une telle décision est nécessaire dans le cadre d’un contrat que nous avons avec vous, si nous avons votre consentement, ou si la loi nous autorise à recourir à une telle prise de décision automatisée. Si vous avez des questions concernant notre prise de décision automatisée, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Désinscription des communications e-mail et électroniques

Si vous recevez un e-mail marketing ou une newsletter de notre part, vous pouvez utiliser le lien de désinscription figurant en bas de l’e-mail pour vous opposer à la réception de futurs e-mails. Veuillez noter que vous continuerez à recevoir des e-mails relatifs aux transactions concernant les produits ou Services que vous avez achetés, ainsi que des e-mails non promotionnels concernant nous et nos Services (par exemple, concernant les Services ou les mises à jour de la présente Politique de confidentialité).

Notifications push et géolocalisation

Nous pouvons vous envoyer des notifications via notre application mobile. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de votre appareil mobile.

Pour désactiver notre suivi de la localisation de l’appareil, vous pouvez modifier les paramètres de votre appareil mobile.

Do Not Track

La fonction Do Not Track (« DNT ») est une préférence de confidentialité que les utilisateurs peuvent paramétrer dans certains navigateurs web. Veuillez noter que nous ne répondons pas aux signaux DNT ni ne les honorons, ni à des mécanismes similaires transmis par les navigateurs web, sauf si la législation applicable l’exige. Toutefois, si notre site détecte un signal GPC provenant de votre appareil, nous l’interpréterons soit comme une demande « Ne pas vendre », soit comme une demande de limitation de la vente ou du partage de Données personnelles à des fins de publicité ciblée, selon la loi applicable à votre juridiction.

Cookies et publicité ciblée par centres d’intérêt

Les sites web de Jam City n’incluent que les cookies nécessaires au fonctionnement de ces sites.

Le secteur de la publicité en ligne propose des outils permettant de vous opposer à la réception de publicités ciblées de la part de partenaires de données et d’autres partenaires publicitaires participant à certains programmes d’autorégulation. Vous pouvez y accéder, et en savoir plus sur la publicité ciblée, le choix du consommateur et la confidentialité, sur www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp, http://www.youronlinechoices.eu/, https://youradchoices.ca/choices/ et www.aboutads.info/choices/.

Veuillez noter que vous devez vous désinscrire séparément sur chaque appareil. Les publicités sur des sites web tiers contenant le lien AdChoices peuvent vous avoir été adressées sur la base d’informations collectées par des partenaires publicitaires au fil du temps et sur différents sites web. Ces publicités offrent un mécanisme pour vous opposer à l’utilisation de ces informations par les partenaires publicitaires à des fins de publicité ciblée.

Vous pouvez consulter la liste des sociétés susceptibles d’implémenter et/ou d’accéder à des cookies et autres technologies sur votre appareil mobile, ainsi que la manière de vous opposer à ces technologies (lorsque cela est possible) dans le tableau des destinataires et prestataires de services ci-dessous.

Votre choix

Vous n’êtes pas obligé(e) de nous communiquer vos Données personnelles ni de consentir à leur traitement. Vous disposez par ailleurs de certains choix concernant vos Données personnelles. Par exemple, lorsque vous avez consenti au traitement de vos Données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et empêcher tout traitement ultérieur en nous contactant. Même si vous vous opposez, nous pouvons continuer à collecter et à utiliser des données non personnelles concernant vos activités sur nos Services et à d’autres fins légales comme décrit ci-dessus.

Vos droits en tant que personne concernée

Si vous résidez en Californie, au Colorado, dans le Connecticut, au Nevada, en Oregon, au Texas, en Utah ou en Virginie, vous disposez de droits supplémentaires concernant vos Données personnelles. Cliquez ici pour consulter la section relative à vos droits.

Si vous résidez en Europe ou dans d’autres juridictions hors des États-Unis qui vous accordent des droits, vous disposez des droits expliqués dans cette section conformément à la législation applicable. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ou obtenir des explications supplémentaires, veuillez nous contacter via les coordonnées figurant en bas de la présente Politique de confidentialité. Veuillez noter que certains de ces droits peuvent être soumis à des conditions légales et pourraient ne pas s’appliquer à vous ou à votre situation spécifique.

• Droit d’accès

Vous avez le droit de demander des informations sur vos Données personnelles traitées par nos soins conformément à la législation applicable, y compris l’art. 15 RGPD. En particulier, vous pouvez demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de Données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos Données personnelles ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition au traitement, l’existence d’un droit d’opposition, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées auprès de nous, ainsi que l’existence d’un processus de prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur ses modalités.

• Droit de rectification / demande de correction

Vous avez le droit de demander immédiatement, conformément à l’art. 16 RGPD, que nous corrigions les Données personnelles que nous avons enregistrées de manière incorrecte ou incomplète. Vous pouvez également avoir le droit de faire compléter des Données personnelles incomplètes ou obsolètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. Dans certains cas, nous pouvons fournir des outils en libre-service vous permettant de mettre à jour vos Données personnelles.

• Droit de retrait du consentement

Lorsque notre traitement de vos Données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment conformément à l’art. 7 (3) RGPD. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

• Droit de refuser le transfert de Données personnelles à l’étranger

Si vous souhaitez refuser le transfert de vos Données personnelles à l’étranger, comme décrit ci-dessous, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@jamcity.com. Si vous refusez le transfert de vos Données personnelles à l’étranger, Jam City ne pourra pas vous fournir les Services.

Dans certaines circonstances, vous pouvez disposer de droits supplémentaires :

• Droit de demander des informations sur l’utilisation d’un système de décision automatisée

Vous pouvez avoir le droit de demander des informations sur l’utilisation d’un système de décision automatisée et l’impact que cela peut avoir sur vous. Vous avez la possibilité de faire part de vos observations concernant l’utilisation d’un système de décision automatisée à privacy@jamcity.com.

• Droit à l’effacement / droit à l’oubli

Vous pouvez avoir le droit de demander que nous supprimions définitivement vos Données personnelles conformément à l’art. 17 RGPD, sauf si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous pouvez faire une telle demande si, par exemple, vous estimez que les Données personnelles sont inutiles, excessives ou non conformes à la finalité pour laquelle elles ont été traitées.

• Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez avoir le droit de demander la limitation, conformément à l’art. 18 RGPD, de nos activités de traitement si l’exactitude des données est contestée par vous, si le traitement est illicite mais que vous refusez leur effacement et que nous n’avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou si vous vous êtes opposé(e) au traitement conformément à l’art. 21 RGPD. Si vous choisissez de limiter nos activités de traitement en lien avec la fourniture des Services, il se peut que vous ne puissiez plus les utiliser.

• Droit à la portabilité des données

Conformément à l’art. 20 RGPD, vous pouvez avoir le droit de demander que nous vous envoyions vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous traitons vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment pour résoudre le problème. Toutefois, vous avez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

• Office of the Australian Information Commissioner
• Autoridade Nacional de Proteção de Dados (ANPD) 
• Autorités de protection des données de l’EEE (APD) conformément à l’art. 77 RGPD
• Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
• UK Information Commissioner’s Office (ICO)
• Agencia Española de Protección de Datos (AEPD)
• Commission d’accès à l’information (CAI)
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC)
• Korea Internet & Security Agency (KISA)

En règle générale, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou de notre siège social.

• Droit d’opposition au traitement

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement des Données personnelles vous concernant sur la base de l’art. 6 (1) f) RGPD pour des raisons tenant à votre situation particulière ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. Si vous faites opposition, nous ne traiterons plus vos Données personnelles, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énumérés ci-dessus, veuillez ouvrir un ticket d’assistance client en cliquant sur ce lien : https://support.jamcity.com/privacyrequest/. Nous traiterons ces demandes conformément à la législation applicable. Pour protéger votre vie privée, Jam City peut prendre des mesures pour vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.

Jam City attache une grande importance à la protection de vos Données personnelles et prend des mesures destinées à garantir que vos Données personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité. Compte tenu de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que du risque de probabilité et de gravité variable pour les droits et libertés des personnes physiques, nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque conformément à la législation applicable. Nos mesures de sécurité et celles de nos prestataires de services sont continuellement améliorées en fonction des évolutions technologiques. Nous nous réservons donc le droit de modifier ces mesures de sécurité et de protection des données si cela devient nécessaire en raison de changements techniques.

Le vol d’identité et la pratique actuellement connue sous le nom de « phishing » (hameçonnage) sont des sujets de préoccupation majeurs pour Jam City. La protection des informations pour vous aider à vous prémunir contre le vol d’identité est une priorité absolue. Nous ne vous demanderons jamais, à aucun moment, vos informations de carte de crédit, votre « identifiant de compte », votre mot de passe de connexion ou vos numéros d’identification nationaux par e-mail ou téléphone non sécurisé ou non sollicité. Pour plus d’informations sur le phishing, consultez le site de la Federal Trade Commission des États-Unis.

Toutes les Données personnelles collectées par Jam City peuvent être transférées, traitées et stockées partout dans le monde, y compris, sans s’y limiter, aux États-Unis afin de fournir les Services. Ainsi, vos informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la confidentialité peuvent ne pas être aussi protectrices que celles de votre juridiction. Si vous choisissez de nous fournir des Données personnelles, Jam City transférera vos Données personnelles conformément au tableau ci-dessous afin de fournir les Services.

Si nous transférons des Données personnelles provenant de l’Espace économique européen, de la Suisse et/ou du Royaume-Uni vers un pays qui n’a pas été reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat en vertu des lois applicables sur la protection des données, l’une des garanties que nous pouvons utiliser pour permettre ce transfert sont les Clauses contractuelles types de l’UE.

Pour plus d’informations sur les garanties que nous utilisons pour les transferts internes de vos Données personnelles, veuillez vous référer au tableau ci-dessous ou nous contacter comme indiqué ci-dessous.

Destinataire, prestataire de services & coordonnées de contact	Pays de transfert (le lieu de stockage peut changer de temps à autre)	Date et mode de transfert	Finalité du transfert	Types de Données personnelles transférées	Durée de conservation
Jam City, Inc. privacy@jamcity.com	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Fourniture des Services ; Analytique — Comportement utilisateur et analyse démographique ; Publicité — Commercialisation de nos produits et Services ; Support client — Réponse aux demandes d’assistance client ou technique	Identifiant d’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP, cookies	Jusqu’à ce que cela ne soit plus nécessaire pour fournir les Services ou remplir les finalités ci-dessous
JCTO, ULC  (filiale de Jam City, Inc.)  privacy@jamcity.com	Canada	En ligne lors de l’utilisation des Services	Fourniture des Services ; Analytique — Comportement utilisateur et analyse démographique ; Publicité — Commercialisation de nos produits et Services ; Support client — Réponse aux demandes d’assistance client ou technique	Identifiant d’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP, cookies	Jusqu’à ce que cela ne soit plus nécessaire pour fournir les Services ou remplir les finalités ci-dessous
Jam City Germany GmbH  (filiale de Jam City, Inc.)  privacy@jamcity.com	Allemagne	En ligne lors de l’utilisation des Services	Fourniture des Services ; Analytique — Comportement utilisateur et analyse démographique ; Publicité — Commercialisation de nos produits et Services ; Support client — Réponse aux demandes d’assistance client ou technique	Identifiant d’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP, cookies	Jusqu’à ce que cela ne soit plus nécessaire pour fournir les Services ou remplir les finalités ci-dessous
JCBA S.A.U.  (filiale de Jam City, Inc.)  privacy@jamcity.com	Argentine	En ligne lors de l’utilisation des Services	Fourniture des Services ; Analytique — Comportement utilisateur et analyse démographique ; Publicité — Commercialisation de nos produits et Services ; Support client — Réponse aux demandes d’assistance client ou technique	Identifiant d’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP, cookies	Jusqu’à ce que cela ne soit plus nécessaire pour fournir les Services ou remplir les finalités ci-dessous
JCMV S.A.  (filiale de Jam City, Inc.)  privacy@jamcity.com	Uruguay	En ligne lors de l’utilisation des Services	Fourniture des Services ; Analytique — Comportement utilisateur et analyse démographique ; Publicité — Commercialisation de nos produits et Services ; Support client — Réponse aux demandes d’assistance client ou technique	Identifiant d’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP, cookies	Jusqu’à ce que cela ne soit plus nécessaire pour fournir les Services ou remplir les finalités ci-dessous
Amazon Digital Services LLC  Désactivation :  https://www. amazon.com/g p/help/customer/display.html?nodeId=GX7NJQ4ZB8MHFRNJ	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Fourniture des Services ; Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant d’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP	Jusqu’à ce que cela ne soit plus nécessaire pour fournir les Services ou remplir les finalités ci-dessous
Google, LLC  Désactivation :  https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Fourniture des Services ; Publicité — Commercialisation de nos produits et Services ; Analytique — Comportement utilisateur et analyse démographique	Identifiant d’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP, cookies	Jusqu’à la fin du contrat
Meta Platforms, Inc.  Désactivation :  https://www. facebook.com/ privacy/policy?section_id=6-HowCanYo uManage	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Fourniture des Services ; Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant d’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Microsoft Co.  Désactivation :  https://go.microsoft.com/fwlink/?Link ID=286759	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Fourniture des Services	Identifiant d’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
UserCentrics GmbH privacy@usercentrics.com	Allemagne	En ligne lors de l’utilisation des Services	Fourniture des Services ; Analytique — Comportement utilisateur et analyse démographique	Identifiant d’appareil, adresse IP, géoloca-lisation	Jusqu’à la fin du contrat
Helpshift, Inc.  privacy@helpshift.com	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Support client — Réponse aux demandes d’assistance client ou technique	Identifiant d’appareil	Jusqu’à la fin du contrat
Adjust, Inc.  Désactivation :  https://www.adjust.com/terms/privacy-policy/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Analytique — Comportement utilisateur et analyse démographique	Identifiant d’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Amazon Web Services, Inc.  Désactivation : https://aws.amazon.com/privacy/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Analytique — Comportement utilisateur et analyse démographique	Identifiant d’appareil, nom d’utilisateur, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Appfigures, Inc.  Désactivation :  https://appfigures.com/privacy	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Analytique — Comportement utilisateur et analyse démographique	Nom d’utilisateur	Jusqu’à la fin du contrat
Databricks, Inc.  Désactivation :  https://www.databricks.com/legal/privacynotice	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Analytique — Comportement utilisateur et analyse démographique	Identifiant d’appareil, adresse IP, adresse e-mail	Jusqu’à la fin du contrat
Elasticsearch, Inc.  Désactivation :  https://www.elastic.co/legal/privacy-statement#your-privacy-rights	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Analytique — Comportement utilisateur et analyse démographique	Nom d’utilisateur	Jusqu’à la fin du contrat
Aarki LLC  Désactivation :  https://corp.aarki.com/ad-privacy	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Adikteev, Inc.  Désactivation :  https://www.adikteev.com/privacy-policy-app-users	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Adjoe GmbH  Désactivation :  https://adjoe.io/privacy/	Allemagne	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Apple Inc.  Désactivation :  https://searchads.apple.com/privacy	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
AppLovin Co.  Désactivation :  https://www.applovin.com/privacy/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Bestitos Corp. d.b.a. KashKick  Désactivation :  https://kashkick.com/privacy-policy	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
BidMachine, Inc.  Désactivation :  https://bidmachine.io/privacy-policy/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Bytedance Pte. Ltd. d.b.a. Pangle  Désactivation :  https://www.pangleglobal.com/privacy/enduser-fr	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP , cookies	Jusqu’à la fin du contrat
Carta Marketing Firm, Inc. d.b.a. Zucks  Désactivation :  https://zucks.co.jp/en/privacy/	Japon	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Chartboost, Inc.  Désactivation :  https://www.chartboost.com/legal/privacy-policy/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Digital Turbine, Inc.  Désactivation :  https://www.digitalturbine.com/privacy-policy/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Fluent LLC  Désactivation :  https://fluentco.com/privacy-policy-consumer-facing-product- service-websites/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Influence Mobile, Inc.  Désactivation :  https://www.influencemobile.com/privacy/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
ironSource Mobile Ltd.  Désactivation :  https://developers.is.com/ironsource-mobile/air/ironsource-mobile-privacy-policy/	Israël	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP , cookies	Jusqu’à la fin du contrat
Liftoff Mobile, Inc. Désactivation :  https://liftoff.io/opt-out/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
The Rocket Science Group, LLC d.b.a. Mailchimp  Désactivation :  https://mailchimp.com/about/privacy-rights/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Nom, adresse e-mail, date de naissance	Jusqu’à la fin du contrat
Mintegral North America, Inc.  Désactivation :  https://www.mintegral.com/en/privacy/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP , cookies	Jusqu’à la fin du contrat
Mistplay Inc.  Désactivation :  https://www.mistplay.com/legal/privacy	Canada	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP , cookies	Jusqu’à la fin du contrat
Moloco, Inc.  Désactivation :  https://www.moloco.com/privacy-policy	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP , cookies	Jusqu’à la fin du contrat
Prodege, LLC  Désactivation :  https://www.prodege.com/privacy-policy/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Samsung Electronics Co., Ltd.  Désactivation :  https://www.samsung.com/us/account/privacy-policy/samsungads/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Smadex, S.L.U.  Désactivation :  https://smadex.com/privacy-policy/	Espagne	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Tapjoy, Inc.  Désactivation :  https://dev.tapjoy.com/en/legal/Privacy-Policy?	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP , cookies	Jusqu’à la fin du contrat
TapResearch, Inc. Désactivation :  https://www.tapresearch.com/legal/privacy-policy-fr	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
TikTok Inc.  Désactivation :  https://www.tiktok.com/legal/page/us/privacy-policy/en	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP , cookies	Jusqu’à la fin du contrat
tvScientific, Inc.  Désactivation :  https://www.tvscientific.com/privacy-policy/	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
Unity Technologies ApS  Désactivation :  https://unity.com/legal/game-player-and-app-user-privacy-poli cy	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP , cookies	Jusqu’à la fin du contrat
Vibe Advertising, Inc. Désactivation: https://www.vibe.co/legal/privacy-policy	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat
The Walt Disney Company  Désactivation :  https://privacy.thewaltdisneycompany.com/en/currentprivacy/#heading4	États-Unis	En ligne lors de l’utilisation des Services	Publicité — Commercialisation de nos produits et Services	Identifiant, adresse IP	Jusqu’à la fin du contrat

Nous conserverons vos Données personnelles aussi longtemps que vous utiliserez nos Services ou que cela sera nécessaire pour atteindre la ou les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, résoudre des litiges, établir des moyens de défense juridiques, réaliser des audits, poursuivre des objectifs commerciaux légitimes, faire respecter nos accords et nous conformer à la législation applicable. Nous détruirons vos Données personnelles lorsque leur conservation ne sera plus nécessaire pour fournir les Services ou remplir ces finalités. Dans ce cas, les Données personnelles stockées électroniquement seront définitivement supprimées et tout enregistrement physique conservé sera détruit.

Collecte et divulgation des Données personnelles

Les catégories de Données personnelles que nous avons collectées au cours des douze (12) derniers mois à votre sujet, ainsi que les catégories de personnes auxquelles nous avons communiqué ces informations, sont décrites dans le tableau ci-dessous.

Catégorie de Données à caractère personnel collectées par Jam City	Catégorie de tiers auxquels des Données personnelles sont divulguées à des fins professionnelles	Catégorie de tiers auxquels des Données personnelles sont vendues et/ou communiquées
Identifiants  Nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, adresse e-mail, nom d’utilisateur ou autres identifiants similaires	Prestataires de services Autres utilisateurs Partenaires publicitaires Fournisseurs d’analyses de données Réseaux sociaux	Partenaires publicitaires Fournisseurs d’analyses de données Réseaux sociaux
Catégories de Données personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les données clients (Code civil californien § 1798.80(e)) Nom, adresse, numéro de téléphone ou informations financières	Prestataires de services Autres utilisateurs Partenaires publicitaires Fournisseurs d’analyses de données	Partenaires publicitaires Fournisseurs d’analyses de données Réseaux sociaux
Caractéristiques protégées en vertu de la législation californienne ou fédérale Âge	Prestataires de services Partenaires publicitaires Fournisseurs d’analyses de données Réseaux sociaux	Partenaires publicitaires Fournisseurs d’analyses de données Réseaux sociaux
Informations commerciales  Informations sur les biens personnels, produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation	Prestataires de services Partenaires publicitaires Fournisseurs d’analyses de données	Partenaires publicitaires Fournisseurs d’analyses de données Réseaux sociaux
Activité sur Internet ou autre réseau électronique, y compris l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations concernant l’interaction d’un consommateur avec un site web, une application ou une publicité	Prestataires de services Fournisseurs d’analyses de données	Prestataires de services Fournisseurs d’analyses de données
Données de géolocalisation non précise Localisation physique ou déplacements	Prestataires de services Partenaires publicitaires Fournisseurs d’analyses de données	Partenaires publicitaires Fournisseurs d’analyses de données Réseaux sociaux
Inférences tirées d’autres Données personnelles pour créer un profil sur un consommateur  Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes d’un consommateur	Prestataires de services Autres utilisateurs Partenaires publicitaires Fournisseurs d’analyses de données Réseaux sociaux	Partenaires publicitaires Fournisseurs d’analyses de données Réseaux sociaux

Les catégories de sources à partir desquelles des Données personnelles sont collectées, ainsi que des détails supplémentaires sur nos pratiques de collecte, sont indiquées dans la section « Données personnelles que nous traitons » ci-dessus.

Utilisation des Données personnelles

Nous utilisons et divulguons les Données personnelles que nous collectons aux fins exposées dans la section « Pourquoi nous traitons vos Données personnelles » ci-dessus. Lorsque la législation applicable l’exige, nous ne collecterons pas d’autres catégories de Données personnelles et n’utiliserons pas les Données personnelles collectées à des fins sensiblement différentes, non liées ou incomplètes sans vous en informer au préalable.

Vente/Partage/Publicité ciblée

Certaines de nos divulgations de Données personnelles peuvent être considérées comme une « vente » ou un « partage » au sens de la législation applicable. Dans de nombreux États, une « vente » est définie de manière large pour inclure une divulgation contre une contrepartie, et, en Californie, un « partage » est défini de manière large pour inclure une divulgation à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle. Nous collectons, vendons ou partageons les catégories de Données personnelles décrites dans le tableau ci-dessus. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les Données personnelles de mineurs de moins de 16 ans.

Données personnelles sensibles

Certaines des Données personnelles que nous collectons peuvent être considérées comme des Données personnelles sensibles au sens de la législation applicable. Lorsque la loi l’exige, nous collectons vos Données personnelles sensibles avec votre consentement. Nous collectons, utilisons et divulguons des Données personnelles sensibles uniquement pour les finalités professionnelles autorisées par la législation applicable. Nous ne vendons ni ne partageons aucune Donnée personnelle sensible.

Conservation

Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation de vos Données personnelles sont exposés dans la section « Période de conservation » ci-dessus.

Vos droits

Demandes vérifiables

Sous réserve de la législation applicable (et de vérification le cas échéant), vous avez le droit de nous demander ce qui suit :

• Connaissance et accès : une copie des éléments spécifiques de Données personnelles que nous avons collectés à votre sujet. Vous avez également le droit de savoir si nous traitons vos Données personnelles et quelles sont les Données personnelles nous avons collectées à votre sujet, les catégories à partir desquelles des Données personnelles ont été collectées, les finalités professionnelles ou commerciales de la collecte, de la vente ou du partage des Données personnelles, les catégories de Données personnelles que nous avons vendues, partagées ou divulguées à des fins professionnelles et les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué des Données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez soumettre une demande à https://support.jamcity.com/privacyrequest/ ou nous contacter à privacy@jamcity.com.
• Suppression : que nous supprimions vos Données personnelles. Ce droit peut être limité dans la mesure où la législation applicable nous autorise ou nous oblige à conserver certaines informations. (Notez que si vous demandez la suppression de vos Données personnelles, vous pourriez ne plus être en mesure d’utiliser les Services ou d’y accéder. Si vous décidez d’utiliser ou d’accéder à nouveau aux Services, nous pourrons considérer qu’il s’agit d’un nouveau profil et collecter les Données personnelles associées à ce profil conformément à la présente Politique de confidentialité.) Pour exercer ce droit, vous pouvez soumettre une demande à https://support.jamcity.com/privacyrequest/ ou nous contacter à privacy@jamcity.com.
• Opposition à la vente/partage/publicité ciblée : Vous avez le droit de refuser la vente ou le partage de vos Données personnelles avec des tiers, ainsi que le traitement de vos Données personnelles à des fins de publicité ciblée. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur le bouton « Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles » dans le menu de nos applications, fournir les informations demandées dans le formulaire d’opposition suivant : https://support.jamcity.com/stateoptout/ ou envoyer un e-mail à stateoptout@jamcity.com.
• Correction : la correction des Données personnelles inexactes que nous détenons à votre sujet. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à privacy@jamcity.com.

Si vous résidez dans l’Oregon, vous avez également le droit de demander la liste des tiers spécifiques auxquels nous avons divulgué des Données personnelles.

Pour exercer l’un de ces droits, soumettez une demande via le formulaire applicable ci-dessus, contactez-nous à privacy@jamcity.com (en précisant les droits que vous souhaitez exercer) ou appelez notre numéro vert au 1-800-819-0199.

Ces droits sont des droits vérifiables, ce qui signifie que la loi nous oblige à prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Si nous ne pouvons pas traiter votre demande via votre authentification sur les Services, nous pouvons vérifier votre demande en vous demandant des informations suffisantes pour confirmer votre identité, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Les demandes d’exercice de ces droits peuvent être accordées en tout ou en partie, ou refusées, selon la portée et la nature de la demande et dans la mesure permise par la législation applicable. Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons si nous rejetons votre demande et vous notifierons des raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas y donner suite.

Exemptions et méthodes désignées

Veuillez noter que l’exercice de ces droits est soumis à certaines exemptions visant à protéger l’intérêt public (par exemple, la prévention ou la détection d’infractions pénales) et nos intérêts (par exemple, le maintien du secret professionnel). Dans la mesure permise par la loi, les demandes relatives à l’exercice de droits doivent être exercées via la méthode désignée applicable indiquée ici. Nous ne pratiquerons aucune discrimination à votre encontre, en termes de prix ou de services proposés, si vous exercez l’un des droits ci-dessus.

Mandataire autorisé

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de recourir à un mandataire autorisé pour exercer en votre nom un droit à la vie privée mentionné ci-dessus. Si vous êtes un mandataire autorisé agissant au nom d’un utilisateur pour exercer un droit à la vie privée mentionné ci-dessus, vous devez être en mesure de démontrer que vous disposez de l’autorisation requise pour agir au nom du consommateur. Si vous êtes un mandataire autorisé cherchant à vous opposer à la vente, au partage et à la publicité ciblée au nom d’un consommateur, vous pouvez faire une demande au nom du consommateur en fournissant les informations demandées dans ce formulaire d’opposition : https://support.jamcity.com/stateoptout/, ou en nous contactant à stateoptout@jamcity.com. Si vous êtes un mandataire autorisé cherchant à exercer des droits d’accès ou de suppression de données au nom d’un consommateur, vous pouvez faire une demande au nom du consommateur en fournissant les informations demandées dans ce formulaire : https://support.jamcity.com/privacyrequest/, ou en nous contactant à privacy@jamcity.com. Si vous êtes un mandataire autorisé cherchant à exercer tout autre droit à la vie privée au nom d’un consommateur, vous pouvez nous contacter à privacy@jamcity.com. Dans la mesure permise par la législation applicable, ces demandes doivent inclure les informations suivantes : (1) une autorisation écrite du consommateur comprenant son prénom, son nom et l’adresse e-mail valide qu’il utilise pour communiquer avec nous, signée par le consommateur et conférant clairement à l’agent les pouvoirs nécessaires ; et (2) un certificat de bonne conduite par l’État dans lequel vous êtes enregistré. À défaut, un agent mandataire peut fournir une procuration valide signée par le consommateur et une adresse e-mail valide utilisée par le consommateur pour communiquer avec nous. L’adresse e-mail du consommateur sera utilisée pour vérifier séparément l’autorité de l’agent auprès du consommateur. Le consommateur pourra alors être invité à soumettre une demande par les moyens indiqués ci-dessus.

Appels

Dans certaines juridictions, vous avez le droit de faire appel de notre décision en réponse à votre demande. Pour faire appel, veuillez nous écrire à l’adresse e-mail ou postale indiquée dans la section « Nous contacter » en précisant ce que vous souhaitez contester. Nous examinerons votre appel et y répondrons conformément à la législation applicable. Si nous rejetons votre appel, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre procureur général comme suit :

• Pour les résidents du Colorado : https://coag.gov/file-complaint/
• Pour les résidents du Connecticut : https://www.dir.ct.gov/ag/complaint/
• Pour les résidents de l’Oregon : https://justice.oregon.gov/consumercomplaints/
• Pour les résidents du Texas : https://oag.my.salesforce-sites.com/CPDOnlineForm
• Pour les résidents de l’Utah : https://attorneygeneral.utah.gov/contact/complaint-form/
• Pour les résidents de la Virginie : https://www.oag.state.va.us/consumercomplaintform

Incitations financières

Nous pouvons vous demander de fournir des Données personnelles en échange d’une récompense ou d’une participation à une promotion ou à un autre programme. Ces programmes sont entièrement volontaires et nous permettent de développer notre activité et de vous offrir des avantages supplémentaires. En vertu de la loi californienne, ces programmes peuvent être considérés comme une incitation financière et sont soumis aux conditions qui vous sont communiquées au moment de votre inscription. La valeur de vos Données personnelles pour nous dépend de la façon dont vous utilisez nos Services. Cette valeur sera reflétée dans l’incitation offerte dans le cadre de chaque programme. Vous pouvez retirer votre consentement à participer à ces incitations financières à tout moment. Pour ce faire, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Nous contacter » ci-dessous.

Information « Shine the Light »

Les résidents de Californie ont le droit de nous demander un avis identifiant les catégories de Données personnelles que nous partageons avec nos sociétés affiliées et/ou des tiers à leurs propres fins de marketing direct et fournissant les coordonnées de ces sociétés affiliées et/ou tiers. Si vous résidez en Californie et souhaitez obtenir ces informations, veuillez soumettre une demande écrite comme indiqué dans la section « Nous contacter » ci-dessous (en précisant qu’il s’agit d’une « Demande Shine the Light Californie »).

Informations anonymisées

Il nous arrive d’anonymiser ou de désidentifier des informations afin qu’elles ne soient plus considérées comme des Données personnelles au sens de la législation applicable. Si nous créons ou recevons des informations désidentifiées, nous ne tenterons pas de les réidentifier, sauf pour nous conformer à la législation applicable.

Notification supplémentaire pour les résidents du Nevada

Si vous résidez dans le Nevada, vous avez le droit de vous opposer à la vente de certaines Données personnelles à des tiers qui ont l’intention de les vendre ou de les concéder sous licence. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à privacy@jamcity.com avec pour objet « Nevada Do Not Sell Request » et en nous fournissant le nom et l’adresse e-mail associés à votre profil. Veuillez noter que nous ne procédons actuellement à aucune vente de Données personnelles au sens du Chapitre 603A des lois révisées du Nevada. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Nous accordons une très grande importance à la protection de la vie privée des enfants en ligne. En règle générale, nos Services ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans (ou tout autre âge imposé par la législation locale) et ne collectent pas sciemment des Données personnelles auprès d’enfants. Cependant, certains de nos jeux sont susceptibles de plaire aux enfants.

Pour les jeux qui ne sont pas destinés aux enfants mais qui peuvent néanmoins leur plaire, nous prenons des mesures supplémentaires pour limiter l’accès à ces Services en fonction de l’âge de l’utilisateur. Pour ces services, lorsqu’un utilisateur indique avoir moins de 13 ans (ou l’âge applicable dans sa juridiction), nous limiterons son accès à certaines fonctionnalités, telles que les plug-ins de réseaux sociaux, les fonctionnalités de chat et certains types de notifications. Pour les utilisateurs mineurs identifiés, nous limitons également la collecte et le partage de données personnelles à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement interne de nos Services, y compris le signalement des utilisateurs mineurs pour leur fournir l’expérience adaptée et la diffusion de publicités contextuelles. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les données personnelles pour les utilisateurs de 13 ans ou plus (ou l’âge applicable dans leur juridiction), veuillez consulter la section « Données personnelles que nous traitons » ci-dessus.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous avez des préoccupations concernant le service, souhaitez consulter les informations collectées auprès de votre enfant, ou demander leur modification ou leur suppression, vous pouvez nous contacter à privacy@jamcity.com. Si nous apprenons qu’un enfant nous a fourni des Données personnelles, nous supprimerons toute Donnée personnelle collectée, sauf si nous avons une obligation légale de la conserver, et nous supprimerons le profil de l’enfant et/ou rétablirons l’expérience adaptée aux mineurs, selon le cas.

Prestataires de services

Nous utilisons les prestataires de services suivants en lien avec les enfants dans nos applications, notamment Frozen Adventures, Frozen Free Fall, Emoji Blitz et Magic Match 3D. Si vous avez des questions concernant ces prestataires de services, vous pouvez nous contacter à privacy@jamcity.com.

• Nous utilisons Google Crashlytics et Firebase pour le signalement de bugs, d’incidents et pour l’analytique.
• Nous utilisons Helpshift pour le service client et l’hébergement de nos FAQ. Si un enfant nous contacte via notre service d’assistance, nous répondrons une fois avant de supprimer immédiatement l’adresse e-mail de l’enfant et toute Donnée personnelle associée.
• Nos applications renvoient vers cette politique de confidentialité hébergée sur notre site web. Nous utilisons Google Analytics sur le site web pour suivre les pages vues. Google Analytics n’est pas autorisé à partager vos données utilisateur.

Les applications suivantes utilisent également des prestataires de services supplémentaires comme indiqué ci-dessous :

Frozen Adventures

Frozen Adventures utilise PlayFab pour les services de backend et l’analytique. PlayFab collecte la géolocalisation au niveau du pays.

Dans notre application Frozen Adventures, si un utilisateur indique avoir moins de 16 ans, aucune publicité n’est diffusée.

Frozen Free Fall

Nous utilisons les prestataires de services suivants pour diffuser des publicités contextuelles aux utilisateurs qui indiquent avoir moins de 18 ans dans notre application Frozen Free Fall. Les utilisateurs qui indiquent avoir moins de 18 ans dans notre application Frozen Free Fall ne sont pas suivis ni ciblés par des publicités comportementales.

• Google AdMob 
• IronSource
• Liftoff
• Unity 

Emoji Blitz

Emoji Blitz utilise PlayFab pour les services de backend. PlayFab utilise des données historiques pour les tests AB, le service client et d’autres tâches opérationnelles. PlayFab n’utilise ni ne divulgue aucune donnée personnelle à d’autres fins.

Nous utilisons les prestataires de services suivants pour diffuser des publicités contextuelles aux utilisateurs qui indiquent avoir moins de 18 ans dans notre application Emoji Blitz. Les utilisateurs qui indiquent avoir moins de 18 ans dans notre application Emoji Blitz ne sont pas suivis ni ciblés par des publicités comportementales.

• Applovin
• Google AdMob
• IronSource
• Unity

Book of Life : Sugar Smash

Dans notre application Book of Life : Sugar Smash, si un utilisateur indique avoir moins de 16 ans, aucune publicité n’est diffusée.

Cookie Jam

Cookie Jam utilise Kibana pour les services de backend et l’analytique.

Dans notre application Cookie Jam, si un utilisateur indique avoir moins de 18 ans, aucune publicité n’est diffusée.

Harry Potter: Hogwarts Mystery

Harry Potter: Hogwarts Mystery utilise Kibana pour les services backend et l’analyse.

Nous utilisons IronSource pour diffuser des publicités contextuelles aux utilisateurs qui indiquent avoir moins de 18 ans dans notre application Harry Potter : Hogwarts Mystery. Les utilisateurs qui indiquent avoir moins de 18 ans dans notre application Harry Potter : Hogwarts Mystery ne sont pas suivis et ne reçoivent pas de publicités comportementales.

Respect de la vie privée des enfants garanti par PRIVO : Certification COPPA Safe Harbor – Frozen Adventures, Frozen Free Fall, Emoji Blitz et Magic Match 3D

Jam City est membre du programme de certification PRIVO Kids Privacy Assured COPPA Safe Harbor (« le Programme »). La certification du Programme s’applique aux propriétés numériques listées sur la page de validation accessible en cliquant sur le sceau PRIVO. PRIVO est une organisation tierce indépendante dédiée à la protection des informations personnelles des enfants collectées en ligne. Le sceau de certification PRIVO COPPA affiché sur cette page indique que Jam City a mis en place des pratiques de confidentialité conformes à la COPPA et a accepté de se soumettre à la supervision de PRIVO et à son processus de résolution des litiges consommateurs. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos pratiques de confidentialité, veuillez nous contacter au 1-800-819-0199 ou à privacy@jamcity.com. Si vous avez d’autres préoccupations après nous avoir contactés, vous pouvez contacter PRIVO directement à privacy@privo.com.

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, ou des difficultés à y accéder, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous. Pour exercer les droits qui vous sont ouverts, ou si vous êtes parent et souhaitez demander la consultation ou la suppression des informations de votre enfant, veuillez utiliser les méthodes désignées dans la présente Politique de confidentialité.

Monde (hors UE) :
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Responsable de la protection des données : dpo@jamcity.com
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Vous devez avoir au moins 13 ans (ou tout autre âge minimum applicable dans votre pays et/ou État de résidence) pour créer un Identifiant Utilisateur Société et utiliser le Logiciel. Si vous avez moins de 18 ans, vous êtes considéré comme mineur sauf si vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays et/ou État de résidence, et vous ne pouvez utiliser le Logiciel que si votre parent ou tuteur légal a lu et accepté le présent Contrat et vous a donné l’autorisation d’accéder au Logiciel. En utilisant le Logiciel, vous déclarez et garantissez que vous (ou votre parent ou tuteur légal, le cas échéant) avez lu et accepté le présent Contrat. Les parents et tuteurs sont responsables des actes de leurs enfants de moins de 18 ans lors de l’utilisation de notre Logiciel.

Vous déclarez et garantissez en outre à la Société que : (i) vous êtes une personne physique (c’est-à-dire, non une société) ; (ii) toutes les informations d’inscription que vous soumettez sont exactes et véridiques ; et (iii) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations. Vous certifiez également que vous êtes légalement autorisé à utiliser et à accéder au Logiciel et assumez l’entière responsabilité du choix, de l’utilisation et de l’accès au Logiciel. Le présent Contrat est nul là où la loi l’interdit, et le droit d’accéder au Logiciel est révoqué dans ces juridictions.

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SANS LIMITER NOS AUTRES RECOURS, LA SOCIÉTÉ PEUT LIMITER, SUSPENDRE OU RÉSILIER LE LOGICIEL ET LES IDENTIFIANTS UTILISATEUR SOCIÉTÉ OU DES PARTIES DE CEUX-CI, INTERDIRE L’ACCÈS À NOS JEUX ET SITES, ET À LEURS CONTENUS, LOGICIELS, SERVICES ET OUTILS, RETARDER OU SUPPRIMER DES CONTENUS HÉBERGÉS, ET PRENDRE DES MESURES TECHNIQUES ET JURIDIQUES POUR EMPÊCHER LES UTILISATEURS D’ACCÉDER AU LOGICIEL SI NOUS ESTIMONS QU’ILS CRÉENT UN RISQUE OU UNE RESPONSABILITÉ JURIDIQUE POTENTIELLE, PORTENT ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, OU AGISSENT EN CONTRADICTION AVEC LA LETTRE OU L’ESPRIT DE NOS CONDITIONS OU POLITIQUES. DE PLUS, LA SOCIÉTÉ PEUT, DANS DES CIRCONSTANCES APPROPRIÉES ET À SA SEULE DISCRÉTION, SUSPENDRE OU RÉSILIER LES IDENTIFIANTS UTILISATEUR SOCIÉTÉ DES UTILISATEURS QUI POURRAIENT ÊTRE DES CONTREFACTEURS RÉCIDIVISTES DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS.

Tous les éléments affichés ou exécutés sur le Logiciel (y compris, sans s’y limiter, les jeux, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, phrases accrocheuses, concepts, œuvres d’art, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, méthodes d’exploitation, droits moraux, documentation, transcriptions de discussions en jeu, informations de profil de personnage, enregistrements de parties jouées à l’aide d’un client de jeu de la Société, et les clients et logiciels serveurs de la Société) sont protégés par le droit d’auteur. Vous devez respecter tous les avis de droits d’auteur, règles relatives aux marques, informations et restrictions contenus dans tout contenu accessible via le Logiciel, et vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, télécharger, afficher, concéder sous licence, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu ou soumission de tiers ou autres droits de propriété qui ne vous appartiennent pas : (i) sans le consentement exprès et écrit préalable des propriétaires concernés, et (ii) d’une manière qui viole tout droit d’un tiers.

Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, reproduire (sauf disposition expresse de la présente Section 4), créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Logiciel.

Dans le cadre de l’utilisation du Logiciel, vous et d’autres utilisateurs pouvez fournir des informations qui peuvent être utilisées par la Société en lien avec le Logiciel et qui peuvent être visibles par certains autres utilisateurs. Vous comprenez qu’en publiant des informations ou du contenu sur le Logiciel ou en fournissant autrement du contenu, des matériaux ou des informations à la Société ou en lien avec le Logiciel (collectivement, les « Soumissions Utilisateur »), la Société se voit accorder un droit non exclusif, mondial, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et transférable d’exploiter pleinement ces Soumissions Utilisateur (y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents) et d’autoriser d’autres à le faire ; toutefois, la Société ne partagera les données personnelles identifiées dans la Politique de confidentialité en vigueur de la Société https://www.jamcity.com/privacyandterms/ que conformément à cette politique. Vous accordez également à chaque utilisateur du Logiciel une licence non exclusive pour accéder à vos Soumissions Utilisateur via le Logiciel, et pour utiliser, modifier, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ces Soumissions Utilisateur comme permis par la fonctionnalité du Logiciel et selon le présent Contrat. En outre, vous comprenez que la Société se réserve le droit de reformater, modifier, créer des œuvres dérivées, extraire et traduire toute Soumission Utilisateur que vous soumettez. Vous comprenez que toutes les informations publiées publiquement ou transmises de manière privée via le Logiciel relèvent de la seule responsabilité de la personne dont elles émanent et que la Société ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans tout contenu.

Vous comprenez que la Société ne peut garantir l’identité d’aucun autre utilisateur avec lequel vous pourriez interagir lors de l’utilisation du Logiciel. De plus, la Société ne peut garantir l’authenticité des données que les utilisateurs peuvent fournir à leur sujet. Vous reconnaissez que tout contenu auquel vous accédez via le Logiciel l’est à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dommage ou perte en résultant pour toute partie.

« JAM CITY », « Bingo Pop », « Cookie Jam », « Cookie Jam Blast », « Genies & Gems », « Juice Jam », « Panda Pop », « Solitaire Showtime », « Wild Things, Animal Adventure », « Vineyard Valley » et les logos associés sont des marques déposées de la Société. Tous droits réservés. Toutes les marques n’appartenant pas à la Société qui apparaissent dans le Logiciel sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, liés ou sponsorisés par la Société.

Vous garantissez, déclarez et acceptez que vous ne contribuerez aucun contenu ni n’utiliserez le Logiciel d’une manière qui : (i) porte atteinte ou viole les droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété, droits à l’image ou à la vie privée, ou autres droits de tout tiers ; (ii) viole toute loi, statut, ordonnance ou règlement ; (iii) est nuisible, frauduleux, trompeur, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, dangereux ou autrement répréhensible ; (iv) implique des activités commerciales et/ou des ventes sans le consentement écrit préalable de la Société, telles que concours, loteries, troc, publicité ou systèmes pyramidaux ; (v) usurpe l’identité de toute personne ou entité, y compris, sans s’y limiter, tout employé ou représentant de la Société ; ou (vi) contient un virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre code, fichier ou programme informatique nuisible. La Société se réserve le droit de supprimer tout contenu du Logiciel à tout moment, pour toute raison (y compris, mais sans s’y limiter, sur réception de réclamations ou allégations de tiers ou d’autorités concernant ce contenu ou si la Société estime que vous avez pu enfreindre la phrase précédente), ou sans raison. Vous, et non la Société, restez seul responsable de tout contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou diffusez autrement en utilisant ou en lien avec le Logiciel, et vous garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires pour fournir ce contenu à la Société et pour accorder à la Société les droits d’utiliser ces informations en lien avec le Logiciel et comme autrement prévu aux présentes.

Vous assumez l’entière responsabilité et le risque de toutes vos activités en lien avec le Logiciel. Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut entraîner la résiliation de votre droit d’accéder ou d’utiliser le Logiciel. Vous ne pouvez pas publier ou transmettre, ni faire publier ou transmettre, toute communication ou sollicitation conçue ou destinée à obtenir un mot de passe, un compte ou des informations privées de tout utilisateur de la Société. L’utilisation du Logiciel pour violer la sécurité de tout réseau informatique, casser des mots de passe ou des codes de chiffrement, transférer ou stocker du matériel illégal (y compris du matériel pouvant être considéré comme menaçant ou obscène), ou se livrer à toute activité illégale est expressément interdite. Vous ne ferez pas fonctionner de Maillist, Listserv, toute forme d’auto-répondeur ou de « spam » sur le Logiciel, ni aucun processus qui s’exécute ou est activé lorsque vous n’êtes pas connecté au Logiciel, ou qui interfère autrement avec le bon fonctionnement ou impose une charge déraisonnable à l’infrastructure du Logiciel. En outre, l’utilisation de logiciels, dispositifs ou autres processus manuels ou automatisés pour « crawler », « scraper » ou « spider » toute partie du Logiciel est strictement interdite. Vous ne décompilerez pas, n’effectuerez pas de rétro-ingénierie, ni ne tenterez d’obtenir le code source du Logiciel, sauf au Royaume-Uni dans la mesure limitée autorisée à des fins d’interopérabilité conformément à la section 50B du CDPA.

La Société n’a aucune relation particulière ni obligation fiduciaire envers vous. Dans la mesure permise par la loi applicable et sans préjudice de vos droits légaux en tant que consommateur, vous reconnaissez que la Société n’a aucun contrôle sur, et n’a aucune obligation d’agir concernant : quels utilisateurs accèdent au Logiciel ; quel contenu vous accédez via le Logiciel ; quels effets le Logiciel ou le contenu accessible via celui-ci peuvent avoir sur vous ; comment vous pouvez interpréter ou utiliser le contenu accessible via le Logiciel ; ou quelles actions vous pouvez entreprendre du fait d’avoir été exposé au Logiciel. Vous déchargez la Société de toute responsabilité pour avoir acquis ou non du contenu via le Logiciel. Le Logiciel peut contenir, ou vous diriger vers des sites web contenant, des informations que certaines personnes peuvent juger offensantes ou inappropriées. La Société ne fait aucune déclaration concernant tout contenu contenu dans ou accessible via le Logiciel, et la Société ne sera pas responsable de l’exactitude, du respect du droit d’auteur, de la légalité ou de la décence du matériel contenu dans ou accessible via le Logiciel. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SANS PORTER ATTEINTE À VOS DROITS LÉGAUX EN TANT QUE CONSOMMATEUR, LE LOGICIEL ET TOUS SERVICES ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE, CONDITION OU AUTRE TERME DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRÈS OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION, OU QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Espace économique européen uniquement : SI VOUS RÉSIDEZ DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, ET SI LE LOGICIEL N’EST PAS CONFORME, VOUS POUVEZ, LE CAS ÉCHÉANT, (i) EXIGER UNE EXÉCUTION SUPPLÉMENTAIRE, (ii) LE CAS ÉCHÉANT, VOUS RÉTRACTER OU RÉSILIER LE PRÉSENT CONTRAT OU RÉDUIRE LES FRAIS CONCERNÉS, ET, SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE, (iii) DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU LE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES INUTILES. CEPENDANT, LA SOCIÉTÉ GARANTIT QUE SES BIENS ET SERVICES NUMÉRIQUES SONT FOURNIS CONFORMÉMENT À L’ACCORD. LA PRÉSENTE SECTION 7 NE S’APPLIQUE PAS SI LA SOCIÉTÉ VOUS FOURNIT UN LOGICIEL GRATUIT.

Pour toute information concernant le traitement des données personnelles par la Société, veuillez consulter la Politique de confidentialité en vigueur de la Société à l’adresse https://www.jamcity.com/privacyandterms/, qui est intégrée par référence ; votre acceptation du présent Contrat vaut acceptation et engagement à respecter la Politique de confidentialité de la Société.

Vous n’êtes pas obligé de créer un compte Société pour jouer à nos jeux. Cependant, pour utiliser certains aspects du Logiciel, il peut vous être demandé de créer un Identifiant Utilisateur Société. Vous ne pouvez pas (i) choisir ou utiliser comme Identifiant Utilisateur Société le nom d’une autre personne dans l’intention d’usurper son identité ; ou (ii) utiliser comme Identifiant Utilisateur Société un nom soumis à des droits d’une autre personne sans autorisation appropriée. La Société se réserve le droit de refuser l’enregistrement ou d’annuler un Identifiant Utilisateur Société à sa discrétion.

Vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité la Société, ses sociétés mères, filiales, affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, litige, demande, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense, y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat et de comptable raisonnables résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à : (i) votre accès et utilisation du Logiciel, (ii) votre violation du présent Contrat, et/ou (iii) la violation par vous ou tout tiers utilisant votre Identifiant Utilisateur Société de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité.

Espace économique européen uniquement : La présente Section 10 ne s’applique pas.

LE LOGICIEL N’EST PAS DESTINÉ À UN USAGE PROFESSIONNEL, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ OU SES FOURNISSEURS, OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, AU TITRE DU LOGICIEL OU DE L’OBJET DU PRÉSENT CONTRAT, EN VERTU DE TOUT CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU D’ÉQUITÉ : (I) POUR TOUT MONTANT GLOBAL DÉPASSANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LES FRAIS PAYÉS PAR VOUS OU 100 $ ; (II) POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ; (III) POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES OU COÛT D’ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT ; OU (IV) POUR TOUT ÉVÉNEMENT HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE LA SOCIÉTÉ (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN UTILISANT LE LOGICIEL LORSQUE VOUS CONDUISEZ UN VÉHICULE, EN VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT).

Responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue :

Aucune disposition du présent Contrat ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de la Société en cas : (i) de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence ; (ii) de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou (iii) de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable. Aucune disposition du présent Contrat n’affecte vos droits légaux en tant que consommateur.

Certains jeux de la Société peuvent proposer un abonnement mensuel et un essai gratuit. Si vous achetez un abonnement, les frais d’abonnement seront facturés à votre compte Apple si vous utilisez un appareil Apple, et via votre compte Google Play si vous êtes utilisateur Android. Les prix des abonnements peuvent varier selon votre pays. Les abonnements mensuels vous seront facturés au début de votre période d’abonnement et chaque mois par la suite au tarif en vigueur, sauf annulation. Les essais gratuits sont limités dans le temps pour la période précisée par la Société et fournis gratuitement par la Société.

Paiement récurrent automatique

Lorsque vous achetez un abonnement, vous reconnaissez que votre abonnement sera automatiquement renouvelé chaque mois sauf annulation ou désactivation du renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période d’abonnement mensuelle en cours. Sauf annulation de votre abonnement, le mode de paiement que vous avez fourni sera automatiquement débité chaque mois du montant de l’abonnement mensuel applicable, dans les 24 heures suivant le jour calendaire correspondant à la date de début de votre abonnement. Si votre abonnement mensuel a commencé un jour qui n’existe pas dans un mois ultérieur, la Société facturera l’abonnement le dernier jour du mois concerné. Par exemple, si votre abonnement a commencé le 31 janvier, votre prochaine date de paiement sera probablement le 28 février et vous serez facturé à cette date. Votre abonnement se poursuivra jusqu’à annulation de votre part ou jusqu’à ce que nous mettions fin à l’accès ou à l’utilisation du Logiciel conformément au présent Contrat.

Essais gratuits

Nous proposons des essais gratuits pendant lesquels vous pouvez utiliser les Services pour une période d’essai limitée sans paiement. Les essais gratuits ne sont disponibles que pour les nouveaux abonnés. Sauf annulation de votre abonnement gratuit avant la fin de la période d’essai, nous (ou notre prestataire de paiement tiers) commencerons à vous facturer les frais d’abonnement applicables, soit de manière récurrente pour un abonnement mensuel ou annuel, soit en une seule fois pour un abonnement à vie, jusqu’à annulation de votre abonnement. Les instructions d’annulation figurent ci-dessous dans la section intitulée « Annulation de l’abonnement ».

Annulation de l’abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Sauf exception prévue par la loi applicable dans votre juridiction (tels que vos droits de rétractation au Royaume-Uni à la Section 14), vous ne recevrez pas de remboursement pour la partie de l’abonnement payée pour la période d’abonnement en cours au moment de l’annulation. Si vous utilisez le Logiciel sur un appareil Apple, vous pouvez annuler via les Réglages de votre appareil. Allez dans Réglages, touchez App Store, touchez votre identifiant Apple, touchez Afficher l’identifiant Apple, connectez-vous si nécessaire, puis touchez Gérer sous Abonnements. Si vous êtes utilisateur Android, ouvrez le Google Play Store sur votre appareil, touchez Menu puis Abonnements. Touchez l’abonnement à annuler, puis touchez Annuler.

Nous pouvons mettre fin à l’accès ou à l’utilisation du Logiciel, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Sauf disposition contraire du présent Contrat et sous réserve de vos droits de rétractation au Royaume-Uni (le cas échéant), tous les frais sont non remboursables.

Modification du prix de l’abonnement

Le prix des abonnements est susceptible d’être modifié à tout moment sans préavis, sauf si la loi applicable dans votre juridiction l’exige. Si nous modifions le prix de votre abonnement mensuel ou annuel, si la loi applicable l’exige, nous vous informerons de cette augmentation de prix 30 jours calendaires avant son entrée en vigueur et vous aurez la possibilité d’annuler à tout moment avant l’application du nouveau prix. Nous obtiendrons votre consentement à l’augmentation de prix lorsque la loi l’exige. Sinon, vous serez réputé avoir accepté l’augmentation de prix sauf désabonnement avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

Dans le Logiciel et par les moyens que nous fournissons, les utilisateurs peuvent acheter, avec de l’argent « réel », une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser : (a) une « monnaie virtuelle », y compris mais sans s’y limiter à de l’argent ou des diamants virtuels, à utiliser dans les jeux de la Société ; (b) des « objets virtuels en jeu » (ensemble avec la « monnaie virtuelle », les « Objets virtuels ») ; et (c) d’autres biens ou services (« Marchandises »). Vous n’êtes autorisé à acheter des Objets virtuels que par notre intermédiaire ou celui de nos partenaires autorisés via le Logiciel ou par les moyens que nous fournissons.

La Société peut gérer, réguler, contrôler, modifier ou supprimer à tout moment les Objets virtuels et/ou les Marchandises, avec ou sans préavis. La Société n’aura aucune responsabilité envers vous ou tout tiers si elle exerce de tels droits.

Le transfert d’Objets virtuels et de Marchandises est interdit sauf autorisation expresse dans le Logiciel ou par les moyens que nous fournissons. Sauf autorisation expresse de la Société, vous ne devez ni vendre, ni échanger, ni louer, ni offrir, ni transférer ou recevoir des Objets virtuels ou des Marchandises à ou de toute personne ou entité, y compris mais sans s’y limiter la Société, un autre utilisateur ou un tiers.

TOUS LES ACHATS ET ÉCHANGES DE MONNAIE VIRTUELLE ET D’OBJETS VIRTUELS EFFECTUÉS VIA LE LOGICIEL OU LES MOYENS QUE NOUS FOURNISSONS SONT DÉFINITIFS ET NON REMBOURSABLES, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L’EXIGE.

La fourniture d’Objets virtuels pour une utilisation dans les jeux de la Société est un service fourni par la Société qui commence immédiatement après l’acceptation de votre achat par la Société.

Vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables encourus par vous ou toute personne utilisant un Identifiant Utilisateur Société enregistré à votre nom. La Société peut réviser les prix des biens et services proposés via le Logiciel ou les moyens que nous fournissons à tout moment. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D’ARGENT NI AUCUNE AUTRE COMPENSATION POUR LES OBJETS VIRTUELS NON UTILISÉS LORSQU’UN IDENTIFIANT UTILISATEUR SOCIÉTÉ EST FERMÉ, QUE CETTE FERMETURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.

Lorsque vous achetez des Objets virtuels ou des Marchandises auprès d’un tiers autorisé, la Société n’est pas partie à la transaction et votre achat sera régi par les conditions de paiement et de remboursement du tiers. Vous déclarez et garantissez avoir lu et accepté d’être lié par toutes les politiques applicables du tiers lors de votre achat auprès de ce tiers.

Si vous résidez au Royaume-Uni, vous avez le droit de vous rétracter de tout contrat (sauf dans les cas décrits dans la sous-section « Exception pour le contenu numérique » ci-dessous) dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à justifier de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer la Société de votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste à l’adresse indiquée dans la section « Contact » ou un e-mail à support@jamcity.com).

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effet de la rétractation :

Si vous vous rétractez du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part au titre de ce contrat, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard injustifié et au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé que les services commencent pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre exercice du droit de rétractation, par rapport à l’ensemble des services prévus par le contrat.

Vous perdez votre droit de rétractation une fois que le contenu numérique a été entièrement fourni et si la fourniture a commencé avec votre consentement exprès préalable, et avec la reconnaissance que vous perdrez votre droit de rétractation une fois le contenu numérique entièrement fourni par nos soins.

Exception pour le contenu numérique : 

Vous perdez votre droit de rétractation dans la mesure où le contrat porte sur la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec votre consentement exprès préalable et votre reconnaissance que vous perdez ainsi votre droit de rétractation.

Sur cette base, vous comprenez qu’en achetant du contenu numérique, vous consentez à ce que nous mettions ce contenu numérique à votre disposition immédiatement après acceptation de votre achat. Vous perdrez votre droit de rétractation une fois que le contenu numérique aura été entièrement mis à votre disposition par nos soins.

Le Logiciel peut contenir des liens vers des sites web ou services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société. Lorsque vous accédez à des sites web ou services de tiers, vous le faites à vos propres risques. Vous déclarez et garantissez avoir lu et accepté d’être lié par toutes les politiques applicables de tout site web ou service de tiers concernant votre utilisation du Logiciel et que vous agirez conformément à ces politiques, en plus de vos obligations au titre du présent Contrat. La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques ou opinions exprimées dans tout site web ou service de tiers. De plus, la Société ne surveillera, ne vérifiera, ne censurera ni n’éditera le contenu d’aucun site tiers.

En utilisant le Logiciel, vous déchargez expressément la Société de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site web ou service de tiers.

Le présent Contrat restera en vigueur tant que vous utiliserez le Logiciel. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Logiciel à tout moment en le désinstallant de votre appareil ; toutefois, vous comprenez que vous n’avez droit à aucun remboursement des Objets virtuels et Marchandises payés liés à votre Identifiant Utilisateur Société et que vous perdrez les Objets virtuels et Marchandises payés accessibles depuis cet Identifiant Utilisateur Société au moment de la résiliation. Si vous avez un abonnement à renouvellement automatique, veuillez suivre les instructions de la section « Annulation de l’abonnement » ci-dessus pour annuler votre abonnement.  La Société peut résilier ou suspendre votre accès au Logiciel, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et sans avertissement, ce qui peut entraîner la perte et la destruction de toutes les informations associées à votre utilisation du Logiciel. En utilisant le Logiciel, vous acceptez expressément que toute violation du présent Contrat constitue un motif de résiliation ou de suspension de votre accès au Logiciel. Tous les frais payés en vertu des présentes sont non remboursables, sauf disposition contraire de la loi applicable dans votre juridiction. Les demandes de remboursement doivent être adressées au fournisseur de l’Application. Les conditions d’Apple sont disponibles à l’adresse https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/us/terms.html ; les conditions de Google sont disponibles à l’adresse https://play.google.com/intl/en-us_us/about/play-terms/index.html.

À la résiliation de votre Identifiant Utilisateur Société, votre droit d’utiliser le Logiciel ou d’y accéder cessera immédiatement. Les Sections 4, 7, 10 et 11 survivront à la résiliation.

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas exercer, en tout ou partie, un droit prévu aux présentes ne saurait être considéré comme une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes. La renonciation à un tel droit ou disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Jam City. Sauf disposition expresse du présent Contrat, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de tout recours en vertu du présent Contrat ne portera pas préjudice à ses autres recours en vertu du présent Contrat ou autrement. Toute notification ou autre communication fournie par Jam City en vertu du présent Contrat, y compris celles concernant les modifications du présent Contrat, sera donnée : (i) par e-mail ; ou (ii) par publication sur les Services. Pour les notifications faites par e-mail, la date de réception sera réputée être la date à laquelle la notification est transmise. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire de sorte que le présent Contrat reste par ailleurs en vigueur et applicable. Le présent Contrat n’est pas cessible, transférable ou sous-licenciable par vous sauf consentement écrit préalable de la Société. Toute tentative de cession ou de transfert du présent Contrat par vous, sans ce consentement, sera nulle. La Société peut transférer, céder ou déléguer le présent Contrat et ses droits et obligations sans consentement. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat liera et bénéficiera aux parties, à leurs successeurs et ayants droit autorisés. Les deux parties conviennent que le présent Contrat, y compris la Politique de confidentialité incorporée, constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace et annule tous les accords, communications et autres ententes antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à l’objet du présent Contrat, et que toute modification doit être faite par écrit et signée par les deux parties, sauf disposition contraire aux présentes.

Résidents du Royaume-Uni uniquement : Sauf disposition expresse, le présent Contrat ne confère aucun droit en vertu du Contracts (Rights of Third Parties Act) 1999 à faire valoir une quelconque disposition du présent Contrat.

Si vous rencontrez un problème avec les Services qui ne peut être résolu en contactant le Service Client, la présente Section 18 (l’« Accord d’arbitrage ») explique comment vous et la Société convenez de résoudre tout Litige par une négociation informelle, un arbitrage individuel obligatoire ou devant une juridiction de proximité, sous réserve des exceptions limitées décrites ci-dessous.

Veuillez lire attentivement cette section car elle affecte vos droits légaux, y compris votre droit d’intenter une action en justice et d’être entendu par un jury. Cette section ne s’applique pas aux résidents du Royaume-Uni, de l’Espace économique européen, de l’Australie ou de la Suisse. 

1. Accord d’arbitrage individuel obligatoire. Sous réserve des réclamations exclues à la Section 18(I), un « Litige » désigne tout litige, réclamation ou controverse découlant des Services ou s’y rapportant, y compris concernant la formation, la violation, la résiliation, l’exécution, la portée, la validité ou l’applicabilité du Contrat ou de l’Accord d’arbitrage, ou vos droits en vertu de ces accords. Si vous et la Société ne parvenez pas à résoudre votre Litige par la procédure de négociation informelle de la Section 18(D), nous convenons que tout Litige entre nous sera exclusivement résolu par arbitrage individuel obligatoire en vertu du présent Accord d’arbitrage. Tous les Litiges sont soumis aux termes du présent Accord d’arbitrage, à la Federal Arbitration Act des États-Unis et au droit fédéral de l’arbitrage. Le présent Accord d’arbitrage s’applique à tous les Litiges entre les parties, que le Litige soit survenu avant ou après l’acceptation du présent Contrat par les parties. L’arbitre – et non un tribunal fédéral, d’État ou local, ni une agence gouvernementale – aura l’autorité exclusive pour résoudre tout Litige, y compris ceux relatifs à l’interprétation, l’applicabilité, l’exécutabilité ou la formation du présent Accord d’arbitrage, et toute réclamation selon laquelle tout ou partie de l’Accord d’arbitrage est nul ou annulable. L’arbitre ou l’administrateur du processus, le cas échéant, aura l’autorité pour déterminer toutes les questions préalables d’arbitrabilité, y compris si le Contrat ou l’Accord d’arbitrage sont abusifs ou illusoires ; si l’Accord d’arbitrage a été annulé en vertu de la loi applicable ; et toute défense à l’arbitrage, y compris la renonciation, le retard, la forclusion ou l’estoppel. L’arbitre peut accorder les mêmes réparations qu’un tribunal, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour satisfaire le Litige individuel en question.
2. Renonciation au procès devant jury / aux actions collectives. Vous et la Société renoncez chacun à tout droit à un procès devant jury dans toute action ou procédure impliquant un Litige devant toute juridiction. Vous et la Société renoncez chacun à tout droit de participer à toute action collective, représentative, tierce ou consolidée devant un tribunal. De même, les Litiges seront arbitrés sur une base individuelle, non collective et non représentative, ce qui signifie que l’arbitre résoudra votre Litige individuel avec la Société séparément de tout autre Litige ; toutefois, en vertu de la Section 18(F), l’arbitre ou l’administrateur du processus peut regrouper ou joindre plusieurs Litiges dans le cadre d’un arbitrage de masse. L’arbitre peut accorder les réparations autorisées par la loi applicable uniquement à la partie ou aux parties individuelles demandant réparation, mais ne peut accorder de réparation à l’égard de toute personne autre que la partie ou les parties spécifiques au Litige.
3. Applicabilité ; droit de retrait. Cette obligation d’arbitrage individuel obligatoire ne s’appliquera pas dans la mesure où elle est interdite par les lois de votre pays ou État de résidence. De plus, vous avez le droit de vous retirer du présent Accord d’arbitrage. Si vous souhaitez vous retirer, vous devez nous en informer par écrit dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois le présent Contrat (« Avis de retrait »), sauf si un délai plus long est requis par la loi applicable. Votre Avis de retrait doit être envoyé par courrier postal ou service de messagerie professionnelle à :
   Jam City, Inc.
   ATTN: Legal Department – Arbitration Opt-Out
   8461 Higuera Street, Unit 2A
   Culver City, Californie 90232
   États-Unis d’Amérique

   Pour être valable, l’Avis de retrait doit inclure : (1) votre nom et adresse postale ; (2) l’identifiant de jeu, l’identifiant client ou tout autre identifiant utilisateur (le cas échéant) que vous utilisez en lien avec les Services ; et (3) une déclaration signée claire indiquant que vous n’acceptez pas l’Accord d’arbitrage. Il vous incombe de vous assurer que nous recevons votre Avis de retrait ; vous pouvez donc choisir un mode d’envoi qui vous fournit un accusé de réception écrit.
   Pour plus de clarté, si vous avez accepté une version antérieure de l’Accord d’arbitrage et ne vous êtes pas retiré, votre Avis de retrait sera limité aux termes matériellement mis à jour de cette version. Dans ce cas, vous et la Société arbitrerez tout Litige selon les termes de l’Accord d’arbitrage à la date à laquelle vous l’avez accepté pour la première fois ou à la date d’entrée en vigueur de la dernière version de l’Accord d’arbitrage que vous avez acceptée (telle qu’indiquée par la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus), la date la plus récente prévalant.

4. Procédure de résolution informelle préalable à l’arbitrage. Sauf pour les réclamations visées à la Section 18(I), tout Litige entre vous et la Société doit être résolu selon les étapes de la présente section 18(D). Il est important que les parties suivent ce processus pour tenter de résoudre un Litige avant de recourir à l’arbitrage. En conséquence, les parties conviennent qu’aucun prestataire d’arbitrage ne peut engager une procédure d’arbitrage (ni facturer ou accepter des frais) sans le respect par les parties de la présente section 18(D) et, si une telle procédure a été engagée, elle doit être interrompue ou rejetée. Chaque partie peut engager une procédure judiciaire pour interdire l’engagement ou la poursuite d’un arbitrage si les exigences de la Section 18(D) n’ont pas été respectées.

   Étape 1 : Notification de litige. Si vous avez un Litige avec nous, vous devez envoyer une notification écrite du Litige (« Notification de litige ») à l’adresse suivante par courrier postal américain ou service de messagerie professionnelle :
   Jam City, Inc.
   ATTN: Legal Department – Notice of Dispute
   8461 Higuera Street, Unit 2A
   Culver City, Californie 90232
   États-Unis d’Amérique

   Si la Société a un Litige avec vous, nous enverrons notre Notification de litige à votre adresse e-mail enregistrée et à toute adresse de facturation que vous nous avez fournie ou, si ces options ne sont pas disponibles, à toute autre coordonnée raisonnable que vous nous avez communiquée.
   Pour être valable, la Notification de litige doit inclure les informations suivantes : (1) le nom, l’adresse postale et le numéro de téléphone de la partie émettrice ; (2) votre e-mail enregistré, identifiant de jeu, identifiant client ou tout autre identifiant utilisateur (le cas échéant) que vous utilisez en lien avec les Services ; (3) le jeu, site web ou autre élément du Service concerné ; et (4) une description raisonnablement détaillée du Litige et de la solution proposée. Cela signifie que la Notification de litige doit inclure les faits et circonstances de base du Litige afin que la partie destinataire puisse l’examiner de manière significative. Par exemple, si le Litige concerne un achat, il doit inclure la date de la transaction, un numéro de commande associé (le cas échéant) et le jeu, l’Objet virtuel ou le Service acheté. Si le Litige invoque une violation d’une loi ou d’un règlement, il doit identifier la loi ou le règlement et décrire les faits spécifiques aux circonstances ayant entraîné la violation alléguée. La Notification de litige doit être signée personnellement par vous (si vous êtes le demandeur) ou par un représentant autorisé de la Société (si nous sommes le demandeur). Enfin, la Notification de litige doit être rédigée lisiblement en anglais et imprimée en police d’au moins 10 points.

   Étape 2 : Négociation informelle. Pour parvenir plus rapidement à une résolution et réduire les coûts pour les deux parties, vous et la Société convenez de tenter d’abord de négocier de manière informelle tout Litige pendant au moins 45 jours, période pouvant être prolongée, suspendue ou reprise à tout moment par accord écrit mutuel des parties (« Période de négociation »). La Période de négociation commence le jour où vous ou la Société recevez une Notification de litige conforme aux exigences de l’Étape 1 ci-dessus. Pendant la Période de négociation, vous ou la Société pouvez demander à discuter individuellement par téléphone ou visioconférence (« Conférence ») de la possibilité de résoudre le Litige. Si l’une des parties demande une Conférence de bonne foi, les parties collaboreront pour planifier une Conférence à un moment mutuellement convenu pendant la Période de négociation. Si vous ou la Société êtes représenté par un avocat, cet avocat peut participer à la Conférence.
   Tout délai de prescription applicable au Litige sera suspendu pendant la Période de négociation, y compris toute modification ou prolongation convenue. Aucune des parties n’a le droit d’engager un arbitrage avant l’expiration de cette Période de négociation.

   Étape 3 : Arbitrage obligatoire. Si, après expiration de la Période de négociation applicable, les parties ne parviennent pas à résoudre le Litige, alors le Litige (à l’exception des réclamations énoncées à la Section 18(I) ci-dessous) sera résolu exclusivement par arbitrage individuel obligatoire. Cet arbitrage sera mené par la Judicial Arbitration Mediation Services, Inc. (« JAMS ») ; toutefois, JAMS ne peut engager une procédure d’arbitrage (ni facturer ou accepter des frais) sans le respect par les parties de la présente Section 18(D) et, si une telle procédure a été engagée, elle doit être interrompue ou rejetée.

5. Demande d’arbitrage. La partie souhaitant engager un arbitrage d’un Litige doit soumettre une « Demande d’arbitrage » (en utilisant le formulaire disponible sur le site de JAMS), payer les frais de dépôt applicables et envoyer une copie de la Demande d’arbitrage à la partie adverse. Si vous avez un Litige avec nous, vous devez envoyer une copie de votre Demande d’arbitrage à :
   Jam City, Inc.
   ATTN: Legal Department – Demand for Arbitration
   8461 Higuera Street, Unit 2A
   Culver City, Californie 90232
   États-Unis d’Amérique

   Si la Société a un Litige avec vous, nous enverrons une copie de notre Demande d’arbitrage à votre adresse e-mail enregistrée et à toute adresse de facturation que vous nous avez fournie ou, si ces options ne sont pas disponibles, à toute autre coordonnée raisonnable que vous nous avez communiquée. La Demande d’arbitrage doit inclure une copie de la Notification de litige, être rédigée lisiblement en anglais et imprimée en police d’au moins 10 points.

6. Procédure d’arbitrage.
   Règles. Vous et la Société convenez que tout arbitrage entre nous sera régi par les Règles d’arbitrage simplifiées de JAMS alors en vigueur à la date de la Notification de litige (« Règles JAMS ») et telles que modifiées par le présent Accord d’arbitrage. Voir www.jamsadr.com pour plus d’informations sur JAMS et les Règles JAMS. Vous et la Société convenez que l’arbitrage se déroulera en anglais et que l’arbitre (et l’administrateur du processus, le cas échéant) sera lié par le présent Accord d’arbitrage.
   Représentation. Toutes les parties à un arbitrage ont le droit, à leurs frais, d’être représentées par un avocat de leur choix. Les parties conviennent que leurs avocats respectifs (le cas échéant) dans l’arbitrage seront liés par, et devront certifier leur conformité avec, la Federal Rule of Civil Procedure 11 (« FRCP 11 »), notamment pour prévenir l’introduction ou la poursuite de réclamations frivoles ou inappropriées. Toute violation de la FRCP 11 est passible de sanctions par l’arbitre ou l’administrateur du processus en vertu des Règles fédérales de procédure civile, des Règles JAMS ou de toute autre loi fédérale ou d’État applicable.
   Procédures pour l’arbitrage de masse. Un « arbitrage de masse » désigne 10 Litiges ou plus portant sur le même objet ou un objet similaire, partageant des questions de droit ou de fait communes et dans lesquels les parties non Société ou leur représentant légal sont les mêmes ou agissent de concert. Vous et la Société convenez que si votre Litige fait (ou devient) partie d’un arbitrage de masse, alors le Litige sera également soumis aux Procédures et lignes directrices JAMS pour l’arbitrage de masse alors en vigueur à la date de la Notification de litige (« Procédures JAMS pour l’arbitrage de masse »). En plus de l’autorité conférée par les Règles JAMS ou les Procédures JAMS pour l’arbitrage de masse, l’administrateur du processus peut décider si les Notifications de litige individuelles sont valides en vertu du présent Accord d’arbitrage. Rien dans la présente Section ne saurait être interprété comme autorisant une procédure consolidée, représentative, groupée ou collective devant un tribunal sans le consentement exprès écrit de la Société. La Société se réserve tous droits et moyens de défense à l’égard de chaque Demande d’arbitrage et de chaque demandeur.
   Instruction et preuves. L’arbitre ou l’administrateur du processus prendra toutes les décisions relatives à la pertinence de l’instruction et à la pertinence ou à l’admissibilité des preuves en vertu des Federal Rules of Evidence telles qu’interprétées par les tribunaux fédéraux du comté de Los Angeles.
   Motions décisoires et lieu de l’audience. L’arbitre et l’administrateur du processus autoriseront les motions décisoires. Le lieu et la méthode de comparution des parties à la procédure d’arbitrage, le cas échéant, seront déterminés par les Règles JAMS et les Procédures JAMS pour l’arbitrage de masse, le cas échéant.
   Confidentialité. L’arbitre et l’administrateur du processus rendront des ordonnances prévoyant que les procédures respectives et tous les avis, plaidoiries, motions, réponses à l’instruction, témoignages et documents échangés ou déposés relatifs à ces procédures restent strictement confidentiels. Lorsque la loi applicable le permet, ces ordonnances peuvent prévoir que certains documents confidentiels soient désignés « réservés aux avocats ».
   Frais. Les parties supporteront les frais d’arbitrage tels que déterminés par les Règles JAMS et les Procédures JAMS pour l’arbitrage de masse, le cas échéant. Chaque partie supportera ses propres honoraires d’avocat et autres frais liés à sa représentation dans l’arbitrage ; toutefois, si l’arbitre ou l’administrateur du processus estime que le fond d’une ou plusieurs réclamations ou demandes de réparation dans le Litige est frivole ou introduit pour un motif inapproprié (par exemple, tel que déterminé en vertu de la FRCP 11), la partie gagnante pourra demander le remboursement de ses honoraires d’avocat raisonnables et autres frais liés à ces réclamations ou demandes de réparation.
   Décision et sentence. L’arbitre (et non un juge ou un jury) tranchera le Litige. Sauf accord contraire, toute décision ou sentence exposera les motifs de fait et de droit de la sentence. L’arbitre ne pourra accorder que les réparations autorisées par la loi applicable ou en équité et étayées par des preuves crédibles et pertinentes telles que déterminées en vertu des Federal Rules of Evidence. Sauf consentement exprès de la Société, l’arbitre ne pourra accorder de réparation contre la Société à l’égard de toute personne autre que vous ou les parties à un arbitrage de masse, le cas échéant. Toute décision ou sentence pourra être exécutée comme un jugement définitif par tout tribunal compétent ou, le cas échéant, une demande pourra être faite à ce tribunal pour l’acceptation judiciaire de toute sentence et une ordonnance d’exécution. La décision de l’arbitre est définitive et contraignante pour les parties, sous réserve d’un contrôle limité par les tribunaux en vertu de la Federal Arbitration Act des États-Unis et peut être exécutée comme toute autre ordonnance ou jugement de tribunal.
7. Délai pour les réclamations. Dans la mesure permise par la loi applicable, si un Litige doit être arbitré, vous ou la Société devez engager l’arbitrage de tous les Litiges dans les deux (2) ans suivant les faits à l’origine du Litige. Si la loi applicable à une réclamation particulière exige qu’elle soit introduite plus tôt que deux (2) ans après la survenance du Litige, alors l’arbitrage doit être engagé dans ce délai plus court. La Société vous encourage à nous faire part d’un Litige dès que possible afin que nous puissions travailler à sa résolution. Le non-respect des délais de résolution des litiges entraînera la forclusion définitive de toute réclamation.
8. Réclamations non arbitrables. Nonobstant toute disposition contraire, si l’arbitre ou l’administrateur du processus ne peut légalement statuer sur une réclamation ou un recours particulier, cette réclamation ou ce recours sera suspendu jusqu’à ce que toutes les autres réclamations et recours soient définitifs et que l’arbitrage soit terminé. Ensuite, les réclamations restantes devront être portées devant un tribunal fédéral ou d’État compétent du comté de Los Angeles et, si elles sont fondées, ce tribunal pourra accorder le recours restant. Dans la mesure où de telles réclamations sont autorisées à être instruites sur une base collective, consolidée, groupée ou représentative autre qu’en arbitrage de masse en vertu de la Section 18(F), ces réclamations devront être portées devant un tribunal fédéral ou d’État compétent du comté de Los Angeles, et les parties conviennent que l’instruction de ces réclamations sera suspendue dans l’attente de l’issue des réclamations individuelles restantes en arbitrage. Dans tous les cas décrits dans la présente Section 18(H), le tribunal fédéral ou d’État sera lié, selon les principes de la forclusion de la chose jugée, par la décision de l’arbitre. Les actions intentées devant un tribunal d’État peuvent être transférées devant un tribunal fédéral par l’une ou l’autre des parties si la loi applicable le permet.
9. Réclamations exclues de l’arbitrage. Nonobstant l’accord des parties de résoudre tous les Litiges par arbitrage individuel obligatoire, vous et la Société pouvez engager une action devant un tribunal d’État ou fédéral si elle se limite à l’une des réclamations suivantes : contrefaçon ou invalidité de brevet ; violation du droit d’auteur (y compris, sans limitation, en raison de l’utilisation des Services après une violation ou une résiliation des droits en vertu du Contrat) ; violation des droits moraux ; violation de marque ; appropriation illicite de secrets commerciaux ; ou fraude et abus informatiques. Toute partie à un Litige peut demander réparation devant une juridiction de proximité pour tout Litige ou réclamation individuelle relevant de la compétence de ce tribunal, y compris en demandant le transfert d’un arbitrage en cours en vertu du présent Accord d’arbitrage devant ce tribunal de proximité sur ce fondement. Pour plus de clarté, toutes les réclamations ou causes d’action pouvant être introduites en vertu de la présente Section 18(I) sont soumises à la Section 19.
10. Modifications de la clause d’arbitrage. Nous pouvons modifier le présent Contrat, y compris l’Accord d’arbitrage, à notre discrétion comme prévu à la Section 3.
11. Divisibilité de l’Accord d’arbitrage. Si un tribunal, un arbitre ou un administrateur du processus détermine que la Section 18 est invalide, illégale ou autrement inapplicable pour quelque raison que ce soit, qu’un Litige peut être instruit sur une base collective ou représentative malgré l’objection de la Société, ou refuse d’administrer un arbitrage de masse en vertu de la Procédure JAMS pour l’arbitrage de masse, alors le présent Accord d’arbitrage sera réputé nul et non avenu dans son intégralité, et vous et la Société serez réputés ne pas avoir accepté d’arbitrer votre Litige individuel spécifique.

Les Litiges seront régis par la Federal Arbitration Act, le droit fédéral de l’arbitrage et les lois de l’État de Californie, sans égard à ses règles de conflit de lois.  Sauf disposition expresse contraire à la Section 18 « Règlement des litiges » ou à la présente Section 19, vous acceptez que les tribunaux d’État de Californie et les tribunaux fédéraux des États-Unis situés dans le comté de Los Angeles aient compétence exclusive sur tous les Litiges que vous et la Société n’êtes pas tenus d’arbitrer et vous acceptez la compétence de ces tribunaux.

Royaume-Uni uniquement : Si vous résidez en Angleterre et au Pays de Galles, le présent Contrat et tout litige en découlant seront régis par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles. Si vous résidez en Écosse ou en Irlande du Nord, certaines lois obligatoires de votre juridiction peuvent s’appliquer en plus ou à la place de certaines dispositions du droit anglais et gallois et vous pouvez choisir d’intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur en Écosse ou en Irlande du Nord (le cas échéant).

Espace économique européen uniquement : Le droit applicable et la juridiction seront ceux de l’État membre de l’Espace économique européen dans lequel vous résidez. Si vous résidez en Allemagne, le droit allemand s’applique et la juridiction des tribunaux allemands est convenue (ce qui signifie que vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur en lien avec le présent Contrat en Allemagne).

Vous avez le droit de contacter les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de votre pays de résidence en cas de litige avec nous fondé sur la législation de protection des consommateurs.

Australie : Si vous résidez en Australie, le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de votre pays de résidence, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous résidez en Australie, la juridiction exclusive pour tous les litiges sera celle des tribunaux compétents de votre pays de résidence habituelle. 

Suisse : Si vous résidez en Suisse, le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de votre pays de résidence, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous résidez en Suisse, la juridiction exclusive pour tous les litiges sera celle des tribunaux compétents de la ville de Zurich, Suisse.

La Société ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement à l’exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, sans limitation, tout manquement à exécuter en vertu des présentes en raison de circonstances imprévues ou de causes échappant au contrôle de la Société telles que catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, émeutes, pandémie, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendie, inondations, accidents, grèves ou pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

La Société a adopté la politique générale suivante concernant la violation du droit d’auteur conformément à la législation applicable, telle que le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») (publié à l’adresse www.lcweb.loc.gov/copyright/legislation/dmca.pdf). L’adresse de l’Agent désigné de la Société pour recevoir les notifications de violation alléguée (« Agent désigné ») est indiquée à la fin de la présente Section. La politique de la Société est de : (1) bloquer l’accès ou supprimer tout contenu qu’elle estime de bonne foi être du contenu protégé par le droit d’auteur copié et distribué illégalement par l’un de nos annonceurs, affiliés, fournisseurs de contenu, membres ou utilisateurs ; et (2) supprimer et mettre fin au service pour les récidivistes.

• Procédure de signalement des violations du droit d’auteur :

Si vous estimez qu’un contenu ou matériel présent sur ou accessible via le Logiciel porte atteinte à un droit d’auteur, veuillez envoyer une notification de violation du droit d’auteur contenant les informations suivantes à l’Agent désigné ci-dessous :

1. Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur prétendument violé ;
2. L’identification des œuvres ou matériels faisant l’objet de la violation ;
3. L’identification du matériel prétendument contrefaisant, y compris des informations sur l’emplacement des matériels contrefaisants que le titulaire du droit d’auteur souhaite voir supprimés, avec suffisamment de détails pour que la Société puisse les localiser et vérifier leur existence ;
4. Les coordonnées du notifiant, y compris adresse, numéro de téléphone et, si disponible, adresse e-mail ;
5. Une déclaration selon laquelle le notifiant a la conviction de bonne foi que le matériel identifié au point (3) n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
6. Une déclaration faite sous peine de parjure que les informations fournies sont exactes et que la partie notifiant est autorisée à déposer la plainte au nom du titulaire du droit d’auteur.

• Une fois la notification de violation recevable reçue par l’Agent désigné :
  La politique de la Société est la suivante :

1. supprimer ou désactiver l’accès au matériel contrefaisant ;
2. notifier le fournisseur de contenu, membre ou utilisateur que le matériel a été supprimé ou l’accès désactivé ; et
3. les récidivistes verront le matériel contrefaisant supprimé du système et la Société mettra fin à l’accès au Logiciel de ce fournisseur de contenu, membre ou utilisateur.

• Procédure pour fournir une contre-notification à l’Agent désigné :
  Si le fournisseur de contenu, membre ou utilisateur estime que le matériel supprimé (ou dont l’accès a été désactivé) n’est pas contrefaisant, ou estime qu’il a le droit de publier et d’utiliser ce matériel du titulaire du droit d’auteur, de son agent ou, conformément à la loi, le fournisseur de contenu, membre ou utilisateur doit envoyer une contre-notification contenant les informations suivantes à l’Agent désigné ci-dessous :

1. Une signature physique ou électronique du fournisseur de contenu, membre ou utilisateur ;
2. L’identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où le matériel apparaissait avant sa suppression ou désactivation ;
3. Une déclaration selon laquelle le fournisseur de contenu, membre ou utilisateur a la conviction de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé suite à une erreur ou une identification erronée du matériel ; et
4. Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et, si disponible, l’adresse e-mail du fournisseur de contenu, membre ou utilisateur, ainsi qu’une déclaration selon laquelle cette personne ou entité consent à la juridiction du tribunal fédéral du district judiciaire dans lequel se trouve l’adresse du fournisseur de contenu, membre ou utilisateur, ou, si cette adresse se trouve en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel la Société est située, et qu’elle acceptera la signification de toute procédure de la part de la personne ayant signalé la violation alléguée.

Si une contre-notification est reçue par l’Agent désigné, la Société peut envoyer une copie de la contre-notification à la partie plaignante initiale pour l’informer que la Société peut rétablir le matériel supprimé ou cesser de le désactiver dans un délai de 10 jours ouvrables. Sauf si le titulaire du droit d’auteur engage une action en justice contre le fournisseur de contenu, membre ou utilisateur, le matériel supprimé peut être rétabli ou l’accès à celui-ci restauré dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la contre-notification, à la discrétion de la Société.

Veuillez contacter l’Agent désigné de la Société pour recevoir les notifications de violation alléguée à l’adresse suivante :

JAM CITY, Inc.
Département juridique
8461 Higuera Street, Unit 2A
Culver City, CA 90232
legal@jamcity.com

Accès à l’Application depuis une boutique d’applications. Les conditions suivantes s’appliquent à toute Application accessible ou téléchargée depuis toute boutique d’applications ou plateforme de distribution (telle que l’App Store d’Apple ou Google Play) où l’Application peut être disponible maintenant ou à l’avenir (chacun étant un « Fournisseur d’Application »). Vous reconnaissez et acceptez que :

1. Le présent Contrat est conclu entre vous et Jam City, et non avec le Fournisseur d’Application, et Jam City (et non le Fournisseur d’Application) est seule responsable de l’Application.
2. Le Fournisseur d’Application n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support concernant l’Application.
3. En cas de non-conformité de l’Application à toute garantie applicable, vous pouvez en informer le Fournisseur d’Application, et celui-ci vous remboursera le prix d’achat de l’Application (le cas échéant) et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Fournisseur d’Application n’aura aucune autre obligation de garantie concernant l’Application. Toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une garantie sera de la seule responsabilité de Jam City.
4. Le Fournisseur d’Application n’est pas responsable du traitement de toute réclamation que vous pourriez avoir ou de toute réclamation d’un tiers relative à l’Application ou à votre possession et utilisation de l’Application, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’Application ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs, de la vie privée ou de législations similaires.
5. En cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application ou votre possession et utilisation de cette Application porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Jam City sera seule responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la résolution de toute telle réclamation de contrefaçon de propriété intellectuelle dans la mesure requise par le présent Contrat.
6. Le Fournisseur d’Application, et ses filiales, sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat en ce qui concerne votre licence sur l’Application, et, dès votre acceptation du présent Contrat, le Fournisseur d’Application aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire respecter le présent Contrat en ce qui concerne votre licence sur l’Application à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci.
7. Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays soutenant le terrorisme ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.
8. Vous devez également respecter toutes les conditions de service de tiers applicables lors de l’utilisation de l’Application.

Si vous avez des questions, réclamations ou demandes concernant le Logiciel, vous pouvez nous contacter à Jam City, Inc., 8461 Higuera Street, Unit 2A, Culver City, CA 90232 ou à l’adresse support@jamcity.com.