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Date d’entrée en vigueur: 31 mai 2019
Date d’entrée en vigueur : 25 novembre 2020

Politique de confidentialité

Jam City, Inc. (« Jam City », « nous » ou « notre ») fournit cette Politique de confidentialité pour vous informer de nos règles et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des Données à caractère personnel que nous obtenons concernant les utilisateurs de nos jeux, sites Web et applications, ainsi que des autres services que nous fournissons (collectivement, les « Services »). Nos services ne sont pas destinés aux enfants. Cependant, certains de nos jeux s’adressent à un public varié. Pour ces titres, nous avons mis en place des mesures supplémentaires pour restreindre l’accès à certaines fonctionnalités selon l’âge de l’utilisateur. Veuillez consulter la section Politique de confidentialité relative aux enfants ci-dessous pour en savoir plus.

Le terme « Données à caractère personnel » a la signification qui est donnée aux termes « données à caractère personnel » et/ou « données personnelles » au sens des lois applicables.

Veuillez consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité qui est susceptible d’être mise à jour pour autant que de besoin. Nous vous informerons de toute modification substantielle en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur les points d’accès principaux aux Services ou de toute autre façon imposée par le droit applicable.

Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation des Services, vous pourrez être amené à nous fournir des Données à caractère personnel soit directement, soit indirectement.

Données que nous recevons directement :

Dès lors que vous vous abonnez aux Services comme Utilisateur enregistré, nous sommes susceptibles de collecter directement les Données à caractère personnel suivantes : votre nom, adresse e-mail, code postal et nom d’utilisateur.

Nous pouvons également recevoir des Données à caractère personnel fournies par d’autres parties si vous vous inscrivez pour utiliser les Services via certains sites de réseaux sociaux tiers (un « Service de réseaux sociaux »). Dans ce cas, nous sommes susceptibles de recevoir et d’utiliser des Données à caractère personnel que vous avez fournies à ces Services de réseaux sociaux et rendues disponibles en vertu des paramètres de confidentialité de votre compte.
À cet égard, nous pouvons choisir de récupérer les Données à caractère personnel suivantes : votre nom, la photo de votre profil, la liste de vos amis, votre adresse IP, votre identifiant Facebook et autres identifiants uniques, et votre adresse e-mail.

Le cas échéant, si vous ne nous fournissez pas les Données à caractère personnel pertinentes, vous pourrez ne pas être en mesure d’utiliser complètement nos Services.

Données que nous recevons lorsque vous utilisez les services :

Nous pouvons également récupérer les Données à caractère personnel ci-après à partir de notre site Web ou de votre appareil lorsque vous utilisez les Services ou lorsque vous accédez aux services à partir d’autres sites Web (de tiers) : certaines informations relatives à votre ordinateur ou appareil mobile, notamment le système d’exploitation, la version des logiciels, l’adresse du protocole Internet (IP), les paramètres utilisateur, l’adresse MAC, les identifiants de cookie, l’opérateur mobile, les identifiants publicitaires pour applications mobiles et autres identifiants uniques, la langue, des informations sur votre navigateur, des informations sur votre localisation (y compris l’endroit où vous vous trouvez déduit de votre adresse IP), le fournisseur de services Internet, les pages que vous visitez avant, pendant et après l’utilisation des Services, des informations sur les liens que vous cliquez, et d’autres informations sur la façon dont vous utilisez les services. Les informations que nous recueillons peuvent être associées à votre compte et aux appareils que vous utilisez.

Données d’achat :

Si vous choisissez d’acheter des biens virtuels, pour autant que disponibles, dans le cadre de votre utilisation des Services, nous ou nos prestataires de services tiers serons susceptibles de collecter les Données à caractère personnel suivantes auprès de vous, afin que vous puissiez régler l’achat de ces biens virtuels : Historique des achats (cela NE COMPREND PAS les modalités de paiement ni les coordonnées bancaires collectées et traitées par une tierce partie).

Objet du traitement

Nous traitons les Données à caractère personnel à différentes fins professionnelles, notamment :

Pour fournir les produits, Services ou informations demandés, y compris pour gérer les informations et les comptes des utilisateurs, répondre aux questions, commentaires et autres demandes, fournir l’accès à certaines zones, fonctionnalités et caractéristiques de nos Services, répondre aux demandes relatives au service clientèle ou à l’assistance technique, et vous permettre de vous inscrire à des événements.

À des fins administratives, y compris pour mesurer l’intérêt et la participation à l’égard de nos services, mener des travaux de recherche et de développement, améliorer des produits et Services existants ou en développer de nouveaux, assurer le contrôle qualité interne, vérifier l’identité d’une personne, communiquer avec vous au sujet de votre compte, des activités relatives à nos Services et des modifications de politique, traiter vos informations financières et autres méthodes de paiement relatives aux produits ou Services achetés, traiter les demandes et les transactions, prévenir les activités potentiellement interdites ou illégales, et faire respecter nos conditions.

Pour commercialiser nos produits et Services, y compris vous fournir la documentation relative aux offres, aux produits et aux Services susceptibles de vous intéresser, y compris les nouveaux contenus ou Services. Nous serons susceptibles de vous fournir cette documentation conformément aux dispositions légales applicables. Dans ce cadre, nous pourrons :
(i) personnaliser les contenus, publicités et offres, (ii) vous informer des offres, des produits et des Services susceptibles de vous intéresser, (iii) vous fournir des services ainsi qu’à nos sponsors, et (iv) utiliser vos Données à caractère personnel à d’autres fins auxquelles vous consentez ou que nous vous indiquons lorsque vous nous communiquez celles-ci.

Si vous décidez à un moment donné que vous ne souhaitez plus recevoir ces communications de notre part, veuillez suivre les instructions de désinscription figurant dans tout e-mail que nous vous adressons.

Pour communiquer avec vous, y compris pour recueillir auprès de vous des Données à caractère personnel, telles qu’adresse e-mail, numéro de téléphone ou adresse postale, lorsque vous demandez des informations sur nos Services, contactez le service clientèle ou technique, ou communiquez de quelque autre façon avec nous.

Pour effectuer des enquêtes, y compris vous contacter pour participer à des enquêtes. Si vous décidez de participer, il pourra vous être demandé de fournir un certain nombre d’informations qui pourront inclure des Données à caractère personnel.

Pour vous permettre d’utiliser nos fonctionnalités interactives telles que forums, blogs, services de dialogue en ligne et de messagerie, et pages de réseaux sociaux. Jam City et d’autres personnes utilisant nos Services sont susceptibles de recueillir les informations que vous soumettez et rendez disponibles via ces fonctionnalités interactives. Toutes les informations communiquées dans les rubriques publiques de ces canaux seront considérées comme « publiques » et pourront ne pas relever des mesures de respect de la vie privée visées aux présentes.

Pour vous permettre de vous inscrire à des tirages au sort ou à des jeux-concours, nous pourrons être amenés à utiliser et à traiter les coordonnées que vous nous communiquez afin de vous contacter pour participer à des tirages au sort ou à des jeux-concours, ou à d’autres fins promotionnelles et commerciales légalement autorisées. Dans certains pays ou territoires, nous sommes tenus de rendre publiques les informations sur les gagnants.

Pour créer des informations anonymisées et agrégées. Nous sommes susceptibles d’utiliser des Données à caractère personnel et d’autres informations vous concernant pour créer des informations anonymisées et/ou agrégées, telles que des données géographiques anonymisées, des informations de localisation anonymisées, des évolutions, statistiques ou rapports anonymisés ou agrégés, des informations anonymisées ou agrégées sur l’ordinateur ou l’appareil à partir duquel vous accédez à nos Services, ou d’autres analyses que nous effectuons.

Autres utilisations

Nous pouvons utiliser des Données à caractère personnel pour poursuivre des intérêts légitimes, tels que la réalisation d’études (études marketing notamment), la sécurité des réseaux et de l’information, et la prévention des fraudes. En outre, Jam City est susceptible d’utiliser des Données à caractère personnel à d’autres fins, lesquelles vous seront clairement indiquées lorsque vous nous communiquerez ces Données à caractère personnel ou à l’utilisation desquelles vous aurez consenti.

Cookies, pixels-espions / balises Web, informations à des fins d’analyse, identifiants d’appareils mobiles et publicités ciblées

Nous, ainsi que les tierces parties qui fournissent du contenu, de la publicité ou d’autres fonctionnalités relatives aux Services, sommes susceptibles d’utiliser des cookies, des pixels-espions, du stockage local et d’autres technologies (« Technologies ») pour collecter automatiquement des informations via les Services. Ces technologies reposent essentiellement sur de petits fichiers de données, qui sont placés sur votre ordinateur, tablette, téléphone mobile ou sur vos autres appareils, et qui nous permettent d’enregistrer certaines informations chaque fois que vous consultez nos Services ou que vous interagissez avec eux.

Cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte placés dans les navigateurs des appareils des visiteurs pour enregistrer leurs préférences. La plupart des navigateurs vous permettent de bloquer et de supprimer les cookies. Toutefois, si vous faites cela, il est possible que les Services ne fonctionnement pas correctement.

Pixels-espions / balises Web. Un pixel-espion (également appelé balise Web) est un élément de code incorporé dans les Services qui recueille des informations sur l’engagement des utilisateurs sur cette page Web. L’utilisation d’un pixel nous permet d’enregistrer, par exemple, qu’un utilisateur a visité une page Web donnée ou cliqué sur une publicité donnée. Nous pouvons également utiliser des balises Web dans des e-mails pour déterminer si les messages ont été ouverts, ont donné lieu à une action ou ont été transmis.

Identifiants d’appareils mobiles. Nous sommes susceptibles de partager l’identifiant publicitaire associé à votre appareil mobile ou tablette (tel que l’Apple IDFA et le Google Advertising ID) avec des annonceurs. Un identifiant publicitaire est une chaîne alphanumérique qui peut être utilisée pour identifier votre appareil afin que les annonceurs puissent diffuser des publicités qui vous correspondent. Nous utilisons l’Apple IDFA et le Google Advertising ID uniquement dans le cadre autorisé par Apple et Google respectivement. Un identifiant publicitaire est assigné, et un traceur publicitaire est activé, par défaut à votre appareil portable. Vous pouvez limiter l’utilisation de l’identifiant publicitaire de votre appareil ou le réinitialiser à l’aide des paramètres de confidentialité de votre appareil mobile. Dans certains cas, il vous faudra éventuellement réinitialiser le système d’exploitation pour réinitialiser l’identifiant publicitaire de l’appareil.

Analyses. Nous pouvons également utiliser Google Analytics pour collecter des informations sur le comportement et les données démographiques des visiteurs lorsqu’ils interagissent avec nos Services. Pour de plus amples informations sur Google Analytics, consultez www.google.com/policies/privacy/partners/. Vous pouvez désactiver la collecte et le Traitement des données effectués par Google lorsque vous utilisez les Services, en vous rendant sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Notre utilisation de ces technologies relève des catégories générales ci-dessous :

Nécessité opérationnelle. Cela inclut les Technologies qui vous permettent d’accéder à nos Services et aux applications et outils qui sont nécessaires pour identifier des comportements indus sur le site, prévenir des activités frauduleuses et améliorer la sécurité, ou qui vous permettent d’utiliser nos fonctionnalités telles que les paniers, l’enregistrement des recherches ou autres fonctionnalités similaires ;

Optimisation des performances. Nous pouvons utiliser les Technologies pour évaluer la performance de nos Services, notamment à des fins d’analyses pour nous aider à comprendre comment nos visiteurs utilisent les Services ;

Amélioration des fonctionnalités. Nous pouvons utiliser les Technologies de sorte à vous offrir des fonctionnalités améliorées lors de l’accès à nos Services, ou de l’utilisation de ceux-ci. Cela peut inclure le fait de vous identifier lorsque vous vous connectez à nos Services, d’enregistrer vos préférences ou intérêts spécifiques, ou de conserver une trace des éléments consultés dans le passé ;

Ciblage des publicités. Nous pouvons utiliser des Technologies internes ou externes pour fournir des contenus, notamment des publicités correspondant à vos centres d’intérêt, que ce soit sur nos Services ou des propriétés numériques de tiers.

Cookies et publicités ciblées

Vous pouvez interrompre ou restreindre le placement de Technologies sur votre appareil, ou les supprimer en ajustant vos préférences selon les possibilités de votre navigateur ou de votre appareil. Veuillez noter que les cookies ne peuvent pas être désactivés sur les applications mobiles. Si vous souhaitez paramétrer différemment les applications mobiles sur un appareil portable, vous pouvez télécharger l’application AppChoices de DAA à partir de l’App Store de votre appareil. Par ailleurs, pour certains appareils, vous pouvez utiliser la fonction de contrôles de plateforme de votre appareil, dans la rubrique paramètres, afin de choisir ce qui vous convient (par exemple Android et iOS).

Le secteur de la publicité en ligne propose également des sites Web vous permettant de demander à ne plus recevoir de publicités ciblées de la part des partenaires partageant vos données et autres partenaires publicitaires appartenant à des programmes d’auto-régulation. Les adresses de ces sites, où vous pourrez également obtenir plus d’informations sur les publicités ciblées, sur vos options en tant que consommateur et sur le respect de votre vie privée, sont les suivantes : www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp, http://www.youronlinechoices.eu/, https://youradchoices.ca/choices/ et www.aboutads.info/choices/.

Veuillez noter que vous devez vous désinscrire séparément dans chaque navigateur et sur chaque appareil. Les publicités sur les sites Web de tiers qui contiennent le lien AdChoices peuvent avoir été redirigées vers vous en fonction des informations recueillies par les partenaires publicitaires au fil du temps et sur différents sites Web. Ces publicités sont assorties d’un mécanisme permettant de refuser l’utilisation par les partenaires publicitaires de ces informations à des fins de publicité ciblée.

Pour voir la liste des sociétés susceptibles de mettre en place et/ou d’accéder à des cookies sur votre appareil portable, ainsi que la façon de désactiver ces cookies (le cas échéant), rendez-vous sur http://www.jamcity.com/adpartners/

Désinscription des listes de marketing par e-mail ou moyen électronique

Si vous recevez un e-mail indésirable de notre part, vous pouvez utiliser le lien de désinscription qui se trouve au bas de l’e-mail pour vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails dans le futur. Veuillez noter que vous continuerez à recevoir des e-mails relatifs aux transactions concernant les produits ou Services que vous avez demandés. Indépendamment de vos préférences marketing, nous pourrons également être amenés à vous envoyer certains messages non promotionnels nous concernant, nous et nos Services (par exemple au sujet des Services ou des mises à jour de la présente Politique de confidentialité). Nous vous demanderons votre consentement, conformément au droit applicable, avant de vous envoyer des e-mails promotionnels.

Nous pouvons vous envoyer des notifications via notre application mobile. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de votre appareil mobile. Nous pouvons également recueillir des informations de géolocalisation si vous utilisez nos applications mobiles. Pour éviter cela, vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de votre appareil mobile.

La fonction Do Not Track (« DNT », ne pas suivre) est un choix de protection de la vie privée que les utilisateurs peuvent paramétrer sur certains navigateurs Web. Veuillez noter que nous ne répondons pas aux signaux DNT ni n’accusons réception de ceux-ci, ni d’aucuns mécanismes similaires transmis par les navigateurs Web.

Sites Web / applications de tiers et kits de développement logiciel

Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web ou applications, de même que d’autres sites Web ou applications peuvent référencer ou être associés à nos Services.
Ces autres domaines et sites Web ne dépendent pas de nous. Nous encourageons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de chaque site Web et de chaque application avec lesquels ils interagissent. Nous ne cautionnons, filtrons ni n’approuvons les pratiques et contenus de ces autres sites Web ou applications, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. La visite de ces autres sites Web ou applications est à vos propres risques.

Nous pouvons utiliser des interfaces de programmation (« API » en anglais) et des kits de développement logiciel (ou « SDK » en anglais) afin d’optimiser la fonctionnalité de nos services. Les API et les SDK peuvent permettre à des tiers, notamment des partenaires publicitaires, de collecter vos Données à caractère personnel afin de vous fournir un contenu qui sera plus pertinent pour vous. Pour de plus amples informations sur la façon dont nous utilisons les API et les SDK, veuillez nous contacter selon les modalités ci-dessous.

Partage et divulgation de données

Autres utilisateurs enregistrés de Jam City :

Si vous vous abonnez aux Services et que vous soumettez vos Données à caractère personnel pour créer un profil pour nos jeux, les autres utilisateurs enregistrés verront votre nom d’utilisateur (« Identifiant d’abonné »). La fourniture des Autres informations d’abonné est volontaire et doit être corrélée au degré d’interaction que vous souhaitez avoir avec d’autres utilisateurs de Jam City. Du fait que votre nom d’utilisateur est public, nous vous conseillons fortement de ne pas utiliser votre nom civil comme Identifiant d’abonné puisque cela pourrait permettre à d’autres utilisateurs de vous identifier dans le monde réel.

Prestataires de services :

Nous sommes susceptibles de partager toutes Données à caractère personnel que nous recueillons vous concernant avec nos prestataires de services tiers. Les prestataires de services auxquels nous confions des informations personnelles sont notamment ceux intervenant aux fins de la fourniture des Services et de la fourniture d’informations, produits et autres services que vous avez demandés, dans le cadre d’activités de marketing et de publicité, d’analytique, et de services clients, ou aux fins de la fourniture de services informatiques et connexes.

Marketing – Publicité ciblée et opérations marketing de tiers :

Via nos Services, nous pouvons permettre à des partenaires publicitaires tiers de mettre en place des Technologies et d’autres outils de suivi afin de collecter des informations concernant vos activités et votre appareil (par exemple votre adresse IP, vos identifiants mobiles, la ou les pages visitées, le lieu, l’heure de la journée). Nous pouvons également combiner et partager ces informations et d’autres renseignements (tels que des informations démographiques et l’historique des achats passés) avec des partenaires publicitaires tiers. Ces partenaires publicitaires peuvent utiliser ces informations (et des informations similaires recueillies auprès d’autres sites Web) dans le but de vous fournir des publicités ciblées lorsque vous visitez des sites Web tiers faisant partie de leurs réseaux. Cette pratique est communément appelée « publicité ciblée » ou « publicité personnalisée ». Si vous préférez ne pas partager vos Données à caractère personnel avec des partenaires publicitaires tiers, veuillez suivre les
instructions ci-dessus.

Communication d’informations visant à nous protéger ou à protéger autrui :

Nous pouvons accéder à, conserver et divulguer vos Données à caractère personnel, d’autres informations concernant vos comptes, et vos contenus, si nous estimons que cela est nécessaire ou approprié : (i) pour nous conformer à des demandes émanant d’autorités en charge de l’application de la loi ou de la sécurité nationale, et à des procédures juridiques (ordonnance d’un tribunal ou assignation par exemple), (ii) pour répondre à vos demandes,
(iii) pour protéger vos droits, vos biens et votre sécurité, les nôtres, et celle et ceux d’autrui,
(iv) pour faire exécuter nos politiques ou nos contrats, (v) pour percevoir les sommes qui nous sont dues, (vi) pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière lorsque nous croyons que la divulgation de ces informations est nécessaire ou appropriée ou dans le cadre d’une enquête ou d’une action en justice relative à des activités illégales présumées ou avérées, ou (vii) si nous estimons de bonne foi que la divulgation de ces informations est de quelque autre façon nécessaire ou souhaitable.

Services de réseaux sociaux :

Nous sommes susceptibles de partager les informations figurant dans votre profil de compte Jam City (y compris vos Données à caractère personnel) avec le Service de réseau social que vous avez associé à votre compte Jam City pour vous fournir des services améliorés. Ces tierces parties n’ont accès à vos Données à caractère personnel qu’à cette fin (à moins qu’ils n’aient légitimement reçu vos Données à caractère personnel indépendamment du service Jam City) et elles sont tenues de ne les divulguer ou utiliser à aucune autre fin.

Transferts de fonds de commerce :

Jam City est susceptible de vendre, transférer ou de quelque autre façon partager tout ou partie de ses actifs, y compris vos Données à caractère personnel, dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une mise sous administration judiciaire, d’une réorganisation, de l’achat ou de la vente d’actifs, d’un transfert de services à un autre prestataire, ou en cas de faillite.

Droits individuels afférents aux Données à caractère personnel

En tant qu’utilisateur de Jam City, vous disposez de droits qui sont détaillés dans la présente section conformément au droit applicable. Si vous voulez exercer l’un de vos droits ou recevoir des explications supplémentaires à cet égard, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité. Veuillez noter que certains de ces droits peuvent être liés à certaines conditions d’admissibilité définies par la loi, et pourraient, par conséquent, ne pas vous concerner ou ne pas être applicables à votre situation spécifique.

  • Droit d’accès

Vous avez éventuellement le droit d’obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès à celles-ci. Si vous avez des questions concernant le traitement, ou si vous souhaitez plus d’informations sur les Données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations.

  • Droit de rectification

Vous avez éventuellement le droit d’obtenir de notre part que nous rectifiions des informations de nos fichiers qui seraient inexactes. Vous avez aussi éventuellement le droit d’obtenir que les Données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

  • Droit à l’effacement / droit à l’oubli

Vous avez éventuellement le droit d’obtenir de notre part que nous effacions de façon définitive les Données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez faire cette demande si par exemple vous estimez que les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou de quelque autre façon traitées.

  • Droit à la limitation du traitement

Vous avez éventuellement le droit d’obtenir de notre part que nous limitions nos opérations de traitement. Si vous choisissez de limiter nos opérations de traitement ayant trait à la fourniture des Services, vous pourriez ne plus être en mesure de les utiliser.

  • Droit à la portabilité des données

Vous avez éventuellement le droit d’obtenir de notre part que nous vous envoyions les Données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et que nous transmettions ces données à un autre responsable du traitement.

  • Droit d’opposition

Vous avez éventuellement le droit de vous opposer à ce que nous traitions les Données à caractère personnel vous concernant. Si vous choisissez de vous opposer à ce que nous traitions vos données, vous pourriez ne plus être en mesure d’utiliser la totalité de nos Services.

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos Données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment pour résoudre ce problème. Toutefois, vous avez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

  • Droit de retirer son consentement

Lorsque notre traitement des Données à caractère personnel vous concernant est fondé sur votre consentement, vous avez éventuellement le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énumérés ci-dessus, veuillez faire une demande auprès du service d’assistance à la clientèle en cliquant sur le lien ci-après : http://support.jamcity.com/gdpr. Nous traiterons ces demandes conformément au droit applicable. Dans le cadre de la protection de vos informations confidentielles, Jam City est susceptible de prendre des mesures pour vérifier votre identité avant de satisfaire à votre demande.

Sécurité

Jam City se préoccupe de la protection de vos Données à caractère personnel, et nous prenons les mesures nécessaires pour que vos Données à caractère personnel soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité. Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, nous avons mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément au droit applicable.

Malheureusement, Internet n’est pas un espace où la sécurité ne peut pas être garantie à 100 % et nous ne pouvons de ce fait assurer ou garantir la sécurité de toutes les Données à caractère personnel que vous nous communiquez. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous déclinons toute responsabilité en cas de divulgation involontaire.

Phishing

L’usurpation d’identité et la pratique couramment connue sous le nom de « phishing »
(ou hameçonnage) sont un important sujet de préoccupation pour Jam City. Préserver la confidentialité des informations pour vous protéger contre l’usurpation d’identité est une priorité absolue. Nous ne vous demandons pas et nous ne vous demanderons à aucun moment votre numéro de carte de crédit, votre identifiant de compte, votre mot de passe de connexion ou vos numéros de carte d’identité ou de passeport par e-mail ou par téléphone d’une façon non sécurisée et non sollicitée. Pour plus d’informations sur le phishing, visitez le site Web de la Federal Trade Commission.

Transfert international

Vos informations pourront être transférées, et conservées, sur des ordinateurs situés dans un pays ou territoire, autre que le vôtre, où les lois sur la protection de la vie privée ne sont pas aussi protectrices que celles de votre juridiction. Si vous êtes domicilié dans un pays autre que les États-Unis et que vous choisissez de nous fournir des Données à caractère personnel, Jam City transférera et traitera vos Données à caractère personnel aux États-Unis afin de fournir les Services. Dans ces cas de figure, nous nous assurerons contractuellement que vos Données à caractère personnel bénéficient d’un niveau de protection compatible avec celui du pays où vous résidez.

Période de conservation

Nous stockerons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que vous utiliserez nos Services ou lorsque cela est nécessaire pour atteindre les finalités justifiant leur collecte, pour résoudre des litiges, pour constituer des défenses juridiques, pour effectuer des audits, pour poursuivre des intérêts commerciaux légitimes, pour faire exécuter nos contrats, et pour nous conformer aux lois applicables.

Politique de confidentialité relative aux enfants

Protéger la vie privée des enfants en ligne est très important pour nous. Généralement, nos Services ne sont pas destinés aux enfants âgés de moins de 13 ans (ou de tout autre âge fixé par la législation locale), et les Services ne récupèrent sciemment aucune Donnée à caractère personnel concernant des enfants.

En ce qui concerne les jeux qui ne sont pas destinés aux enfants, mais qui malgré tout sont susceptibles de les intéresser, nous prenons des mesures supplémentaires pour limiter l’accès à ces Services en fonction de l’âge de l’utilisateur. Concernant ces services, lorsqu’un utilisateur indique qu’il ou elle est âgé de moins de 13 ans (ou de tout autre âge fixé par la législation locale), nous limiterons son accès à certaines fonctionnalités, telles que les plugins de réseaux sociaux, les fonctionnalités de dialogue en ligne et certains types de notifications ou alertes. Nous limitons également la collecte de Données à caractère personnel et nous ne les partageons que dans la mesure de ce qui est nécessaire pour assurer le fonctionnement interne de nos Services.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous avez des inquiétudes concernant le service, que vous souhaitez vérifier les informations collectées concernant votre enfant ou demander à ce qu’elles soient rectifiées ou effacées, veuillez nous contacter à privacy@jamcity.com. Si nous avons connaissance qu’un enfant nous a fourni des Données à caractère personnel, nous supprimerons les Données à caractère personnel que nous aurions collectées, à moins que nous ne soyons légalement tenus de les conserver, et nous résilierons le compte de l’enfant et/ou appliquerons à ce dernier les règles relatives à l’utilisation par des enfants en deçà de l’âge limite, selon le cas.

Prestataires de services tiers

Nous faisons appel aux prestataires de services tiers suivants relatifs aux enfants pour nos applications Frozen Adventures et Frozen Free Fall :

  • Nous utilisons Google Crashlytics et Firebase pour les rapports de bogues, les rapports d’incidents et les analyses. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google ici: https://policies.google.com/privacy
  • Nous faisons appel à Helpshift pour le service à la clientèle et l’hébergement de nos FAQ. Dans le cas où un enfant contacte notre service à la clientèle, nous ne répondons qu’une seule fois avant de supprimer immédiatement l’adresse e-mail de l’enfant et toutes les informations personnelles associées. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Helpshift : https://www.helpshift.com/legal/privacy/
  • Nos applications référencent cette politique de confidentialité hébergée sur notre site Web. Nous utilisons Google Analytics sur le site Web pour suivre les pages vues. Google Analytics n’est pas autorisé à partager vos données utilisateur. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

Notre application Frozen Free Fall utilise également le prestataire de services d’analyse SWRVE pour les utilisateurs âgés de 12 ans ou moins. SWRVE ne collecte pas d’informations personnelles à l’exception de l’âge renseigné via le portail de vérification d’âge. SWRVE collecte des informations de géolocalisation au niveau national. Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité de SWRVE : https://www.swrve.com/company/privacy

Nous faisons appel aux prestataires de services tiers suivants relatifs aux enfants pour notre application Frozen Adventures :

  • Nous utilisons PlayFab pour les services de backend et les analyses. PlayFab collecte des informations de géolocalisation au niveau national. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Microsoft : https://privacy.microsoft.com/fr-FR/privacystatement
  • Nous utilisons Iron Source comme réseau publicitaire. Iron Source n’est pas autorisé à suivre l’activité des utilisateurs ou à afficher des publicités comportementales. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité d’Iron Source : https://developers.ironsrc.com/ironsource-mobile/air/ironsource-mobile-privacy-policy/
  • Nous utilisons Google Ad Mob pour proposer des publicités contextuelles aux utilisateurs âgés de 12 ans ou moins. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy
  • Nous utilisons Unity Ads pour proposer des publicités contextuelles à tous les utilisateurs. Unity Ads n’est pas autorisé à suivre l’activité des utilisateurs ou à afficher des publicités comportementales. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité d’Unity Ads : https://unity3d.com/legal/privacy-policy

Confidentialité des enfants garantie par la COPPA Safe Harbor Certification de PRIVO

Jam City est membre du Programme de certification PRIVO Kids Privacy Assured COPPA Safe Harbor (« le Programme »). Le Programme de certification s’applique aux actifs numériques indiqués sur la page de validation qui s’affiche en cliquant sur le sceau PRIVO. PRIVO est une organisation tierce indépendante dédiée à la protection des informations personnelles des enfants collectées sur Internet. Le sceau de certification PRIVO COPPA affiché sur cette page indique que Jam City a implémenté des pratiques relatives à la confidentialité conformes aux normes de COPPA et a accepté de se soumettre au processus de surveillance et de résolution de problèmes de la clientèle de PRIVO. Si vous avez des questions concernant nos pratiques relatives à la confidentialité, veuillez nous contacter au +1 800 819 0199 ou à l’adresse privacy@jamcity.com. Si vous n’êtes pas satisfait par la réponse fournie par nos équipes, veuillez contacter PRIVO directement à l’adresse privacy@privo.com.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou si vous souhaitez demander à exercer vos droits conformément à celle-ci, veuillez nous contacter par e-mail à :

Jam City, Inc.

3562 Eastham Drive

Culver City, CA 90232

privacy@jamcity.com

Responsable de la Protection des données : dpo@jamcity.com

Représentant dans l’UE :

RIVACY GmbH
Mexikoring 33
22297 Hamburg
info@rivacy.eu


Mis à jour le 31/05/2019

CONDITIONS D’UTILISATION
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (le « Contrat ») avant d’utiliser les logiciels proposés par Jam City, Inc. (la « Société »). En téléchargeant, en utilisant ou en accédant, de quelque manière que ce soit, à une application mobile (une « Application ») ou un logiciel de la Société, et/ou aux données ou contenus accessibles via, figurant dans, ou utilisés par cette Application ou ce logiciel (collectivement, les « Logiciels »), vous reconnaissez que vous avez lu les conditions du présent contrat et vous acceptez d’être lié par celles-ci. 
Si vous n’acceptez pas inconditionnellement toutes les conditions du contrat, vous n’aurez pas le droit d’utiliser les Logiciels, et vous devrez désinstaller immédiatement les Logiciels de tous vos appareils. L’utilisation des Logiciels est prohibée dans les cas où elle est interdite. 
L’utilisation des Logiciels est également régie par la Politique de confidentialité de Jam City, incorporée par renvoi au présent Contrat.

INFORMATION IMPORTANTE RELATIVE À L’ARBITRAGE : EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ (SAUF EXCEPTIONS LIMITÉES) QUE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET JAM CITY SOIT TRANCHÉ PAR VOIE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE, ET NON DEVANT UNE INSTANCE JUDICIAIRE. VEUILLEZ EXAMINER ATTENTIVEMENT L’ARTICLE 17 « RÉSOLUTION DES LITIGES » CI-DESSOUS POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR L’ARBITRAGE (Y COMPRIS LA PROCÉDURE D’EXCLUSION DU RECOURS
À L’ARBITRAGE).

1. ACCÈS AUX LOGICIELS. Lorsque vous accédez aux Logiciels ou les utilisez, y compris lorsque vous naviguez sur un site Web de Jam City, Inc. ou accédez à un jeu Jam City, vous acceptez ces Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. Il pourra également vous être demandé d’ouvrir un compte sur les Logiciels (un « Compte »). Sous réserve des modalités du présent Contrat, la Société vous accorde une licence non exclusive, non transférable et non cessible (sans droit de sous-licence), vous autorisant à installer et à utiliser une copie des Logiciels sur votre ordinateur personnel ou appareil mobile, uniquement sous la forme d’un code objet exécutable par une machine et exclusivement pour votre usage personnel et à des fins non commerciales, et non pour le bénéfice d’une tierce partie. Les Logiciels appartiennent à la Société et sont exploités par celle-ci. La Société pourra à tout moment modifier, suspendre ou interrompre les Logiciels, y compris une fonctionnalité, une base de données ou un contenu alors disponible. La société pourra également imposer des limites à certains services et caractéristiques, ou restreindre votre accès à tout ou partie des Logiciels sans préavis et indemnisation. La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et à sa seule discrétion, le présent Contrat en publiant une notification sur le site Web de la Société (actuellement à l’adresse suivante : http://www.jamcity.com) ou en vous envoyant une notification par e-mail ou via les Logiciels. Il vous incombera d’examiner et de vous familiariser avec ces modifications. Le fait d’utiliser les Logiciels consécutivement à cette notification vaut acceptation des modalités modifiées du présent Contrat.

2. ADMISSIBILITÉ
Vous devez être âgé au minimum de 13 ans (ou tout âge minimum en vigueur dans votre pays et/ou État de résidence) pour créer un compte et utiliser les Logiciels. Si vous avez moins de 
18 ans, vous ne pouvez utiliser les Logiciels que si l’un de vos parents ou votre tuteur légal a lu et accepté le présent Contrat. En utilisant les Logiciels, vous déclarez et garantissez que vous 
(ou l’un de vos parents ou votre tuteur légal selon le cas) avez lu et accepté le présent Contrat. Les parents et les tuteurs sont responsables des actes de leurs enfants de moins de 18 ans lorsque ceux-ci utilisent nos Logiciels.
Vous déclarez et garantissez à la Société que : (i) vous êtes une personne physique (à savoir vous n’êtes pas une société), (ii) tous les renseignements que vous soumettez lors de l’inscription sont exacts et véridiques, et (iii) vous tiendrez à jour ces renseignements de sorte qu’ils soient toujours exacts. Vous attestez également que vous êtes légalement autorisé à accéder aux et à utiliser les Logiciels et à assumer l’entière responsabilité de la sélection et de l’utilisation des Logiciels et de l’accès à ceux-ci. Le présent Contrat est nul et sans effet dans les cas où il fait l’objet d’une interdiction légale, et le droit d’accès aux Logiciels est annulé dans les pays ou territoires appliquant une telle interdiction.

3. DROIT DE RÉSILIATION DE L’ACCÈS ET DU COMPTE

SANS PRÉJUDICE DE TOUT AUTRE RECOURS, LA SOCIÉTÉ POURRA LIMITER, SUSPENDRE, RÉSILIER, MODIFIER OU SUPPRIMER, AVEC OU SANS PRÉAVIS, 
TOUT OU PARTIE DES COMPTES OU DE L’ACCÈS AUX LOGICIELS DE LA SOCIÉTÉ, S’IL S’AVÈRE OU SI LA SOCIÉTÉ SOUPÇONNE QUE VOUS NE RESPECTEZ PAS L’UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU QUE VOUS UTILISEZ DE FAÇON ILLÉGALE OU INDUE LES LOGICIELS. VOUS POUVEZ PERDRE VOTRE NOM D’UTILISATEUR ET VOTRE ALIAS À LA SUITE D’UNE RÉSILIATION OU D’UNE RESTRICTION D’UTILISATION DU COMPTE, AINSI QUE LES AVANTAGES, PRIVILÈGES, OBJETS GAGNÉS ET ARTICLES ACHETÉS ASSOCIÉS À VOTRE UTILISATION DES LOGICIELS, ÉTANT ENTENDU QUE LA SOCIÉTÉ N’EST EN AUCUN CAS TENUE DE VOUS INDEMNISER DE CES PERTES OU RÉSULTATS.
SANS PRÉJUDICE DE TOUT AUTRE RECOURS, LA SOCIÉTÉ POURRA LIMITER, SUSPENDRE OU RÉSILIER TOUT OU PARTIE DES COMPTES, INTERDIRE L’ACCÈS À NOS JEUX ET SITES, ET À LEURS CONTENUS, LOGICIELS, SERVICES ET OUTILS, DIFFÉRER OU SUPPRIMER LES CONTENUS HÉBERGÉS, ET PRENDRE TOUTE MESURE TECHNIQUE ET LÉGALE AFIN D’EMPÊCHER LES UTILISATEURS D’ACCÉDER AUX LOGICIELS, SI NOUS ESTIMONS QU’ILS PRÉSENTENT UN RISQUE OU CRÉENT UNE ÉVENTUELLE RESPONSABILITÉ LÉGALE, QU’ILS CONTREFONT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERCES PARTIES, OU S’ILS AGISSENT DE FAÇON CONTRAIRE À LA LETTRE OU À L’ESPRIT DE NOS CONDITIONS OU DE NOS POLITIQUES. EN OUTRE, LA SOCIÉTÉ POURRA, 
DANS CERTAINES CIRCONSTANCES ET À SEULE ENTIÈRE DISCRÉTION, SUSPENDRE OU RÉSILIER LES COMPTES DES UTILISATEURS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE DES CONTREFACTEURS RÉCIDIVISTES DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERCE PARTIE.

4. CONTENU DES LOGICIELS. Tous les éléments affichés ou exécutés sur les Logiciels 
(y compris, sans s’y limiter, les jeux, les titres, le code informatique, les thèmes, les objets, les personnages, les noms de personnage, les histoires, le dialogue, les phrases cultes, les concepts, les illustrations, les animations, les sons, les compositions musicales, les effets audiovisuels, les modes opératoires, les droits moraux, la documentation, les transcriptions des « in-game chats » (discussions intervenant durant la partie), les informations sur les profils des personnages, les enregistrements des parties jouées via un « game client » (ou réseau multijoueur) de la Société, ainsi que les game clients et les logiciels de serveur) sont protégés par des droits d’auteur. 
Vous vous engagez à respecter tous les avis de droit d’auteur, règles relatives aux marques commerciales, informations et restrictions figurant dans un quelconque contenu auquel il serait accédé via les Logiciels, et vous vous interdisez d’utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, télécharger, afficher, concéder sous licence, vendre ou de quelque autre façon exploiter, à quelque fin que ce soit, un quelconque contenu, élément soumis par des tierces parties ou autre droit exclusif qui ne vous appartiendrait pas : 
(i) sans le consentement écrit explicite préalable des propriétaires respectifs de ce contenu, élément ou droit, et (ii) d’une façon qui violerait un droit d’une tierce partie.
Vous ne pouvez modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente de, reproduire (sauf disposition expresse du présent Article 1), créer des œuvres dérivées fondées sur, distribuer, exécuter, afficher, ou de quelque autre façon exploiter aucun des Logiciels, que ce soit en tout ou en partie.
Dans le cadre de l’utilisation des Logiciels, vous et les autres utilisateurs pouvez fournir des informations qui seraient susceptibles d’être utilisées par la Société en relation avec les Logiciels et qui pourraient être accessibles à certains autres utilisateurs. Vous comprenez qu’en publiant des informations ou des contenus dans les Logiciels ou en fournissant des contenus, des éléments ou des informations à la Société ou en rapport avec les Logiciels (collectivement, des « Soumissions d’utilisateur »), vous accordez automatiquement par les présentes à la Société un droit non exclusif, mondial, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et transférable d’exploiter pleinement ces Soumissions d’utilisateur (y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents). Toutefois, la Société ne partagera que les Données à caractère personnel définies dans la Politique de confidentialité actuelle de la Société JAMCITY.com/privacy conformément à cette politique. De même, vous vous engagez par les présentes à accorder à chaque utilisateur des Logiciels une licence non exclusive l’autorisant à accéder à vos Soumissions d’utilisateur par l’intermédiaire des Logiciels, et à utiliser, modifier, reproduire, distribuer, afficher, exécuter et préparer des œuvres dérivées de ces Soumissions d’utilisateur tel que le permettent les fonctionnalités des Logiciels et conformément au présent Contrat. En outre, vous reconnaissez que la Société conserve le droit de reformater, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées et utiliser des extraits des Soumissions d’utilisateur que vous aurez soumises. Vous reconnaissez que toutes les informations affichées publiquement ou transmises de façon privative par le biais des Logiciels relèvent de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ces contenus et 
que la Société ne saurait être tenue responsable d’aucune erreur ou omission figurant dans 
un contenu.
Vous reconnaissez que la Société ne saurait garantir l’identité des autres utilisateurs avec lesquels vous serez susceptible d’interagir dans le cadre de l’utilisation des Logiciels. 
En outre, la Société ne saurait garantir l’authenticité d’aucune des données que les utilisateurs seront susceptibles de fournir les concernant. Vous vous engagez en outre à assumer la totalité des risques concernant tous les contenus auxquels vous accédez lors de l’utilisation des Logiciels et à assumer la seule responsabilité des dommages ou pertes que subirait de ce fait une quelconque partie.
« JAM CITY », « Cookie Jam », « Cookie Jam Blast », « Genies & Gems », « Panda Pop », « Panda Jam », « Mind Jolt », « Juice Jam », « Wild Things, Animal Adventure », « Kitty City », « World War Doh », et les logos qui y sont associés sont des marques commerciales de la Société. Tous droits réservés. Toutes les marques commerciales n’appartenant pas à la Société qui apparaissent dans les Logiciels appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être ou ne pas être affiliés ou liés à la Société, ou parrainées par celle-ci.

5. VOTRE GARANTIE. Vous garantissez, déclarez et convenez que vous ne contribuerez à aucun contenu ou de quelque autre façon n’utiliserez pas les Logiciels d’une manière qui 
(i) enfreindrait ou violerait des droits de propriété intellectuelle ou des droits exclusifs, des droits à l’image ou au respect de la vie privée, ou d’autres droits d’une tierce partie, (ii) contreviendrait à une loi, ordonnance ou règlementation, (iii) serait de nature dommageable, frauduleuse, trompeuse, menaçante, abusive, harcelante, délictueuse, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieuse, dangereuse ou de quelque autre façon répréhensible, (iv) impliquerait des activités commerciales et/ou des ventes sans le consentement écrit préalable de la Société, telles que des concours, loteries, échanges de marchandises, publicités ou ventes pyramidales, 
(v) usurperait l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, sans s’y limiter, 
d’un employé ou d’un représentant de la Société, ou (vi) contiendrait ou introduirait un virus, 
un cheval de Troie, un ver informatique, une bombe logique ou un quelconque autre code, fichier ou programme informatique nuisible. La Société se réserve le droit de supprimer un quelconque contenu des Logiciels, à quelque moment et pour quelque motif que ce soit (y compris, sans s’
y limiter, en cas de réception de demandes ou d’allégations de tierces parties ou d’autorités, relatives au contenu considéré, ou bien si la Société suspecte que vous puissiez ne pas avoir respecté l’un des engagements décrits dans la phrase précédente), ou sans aucun motif. 
Vous assumez seul la responsabilité, et la Société décline toute responsabilité à cet égard, de tous les contenus que vous serez amené à télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou de quelque autre façon diffuser, à l’aide ou dans le cadre des Logiciels. Vous garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires vous autorisant à fournir ces contenus à la Société et à accorder à la Société le droit d’utiliser ces informations dans le cadre des Logiciels et tel que stipulé par ailleurs aux termes des présentes.

6. RESTRICTIONS. Vous assumez l’entière responsabilité et la totalité des risques découlant de votre activité en relation avec les Logiciels. Toute activité frauduleuse, abusive ou de quelque autre façon illicite pourra entraîner la résiliation de vos droits d’accès ou d’utilisation des Logiciels. Vous n’êtes autorisé à publier ou à transmettre, ou à faire en sorte que soit publiée ou transmise, aucune information ou sollicitation visant ou destinée à obtenir un mot de passe, 
un compte ou des informations privées auprès d’un utilisateur de la Société. L’utilisation des Logiciels aux fins de compromettre la sécurité d’un réseau informatique, de pirater des mots de passe ou des codes de cryptage de sécurité, de transférer ou de stocker des contenus illégaux 
(y compris des contenus susceptibles d’être considérés comme menaçants ou obscènes), ou de se livrer à toute sorte d’activité illégale, est expressément interdite. Vous vous engagez à n’exécuter ni Maillist, ni Listserv, ni aucune forme d’autorépondeur ou de « spam » sur les Logiciels, ni aucun processus qui serait exécuté ou activé lorsque vous n’êtes pas connecté sur les Logiciels, ou qui de quelque autre façon affecterait le bon fonctionnement de, ou placerait une charge déraisonnable sur l’infrastructure des Logiciels. De plus, l’utilisation de logiciels, appareils 
ou autres procédés manuels ou automatisés aux fins d’explorer ou d’indexer (« crawler », « scraper » ou « spider ») une quelconque partie des Logiciels est strictement interdite. 
Vous vous engagez à ne pas décompiler, rétroconcevoir ou de quelque autre façon tenter d’obtenir le code source des Logiciels.

7. EXONÉRATION DE GARANTIE.

La Société n’a aucune relation particulière avec vous ni aucune obligation fiduciaire envers vous. Vous reconnaissez que la Société n’a aucun contrôle sur, ni aucune obligation de prendre de quelconques mesures concernant : les utilisateurs ayant accès aux Logiciels, les contenus auxquels vous accédez via les Logiciels, les conséquences que les Logiciels ou le contenu accessible via les Logiciels sont susceptibles d’avoir sur vous, la façon dont vous pouvez interpréter ou utiliser le contenu accessible via les Logiciels, ou les décisions ou mesures que vous êtes susceptibles de prendre après avoir été exposé aux Logiciels. Vous déchargez la Société de toute responsabilité eu égard à l’acquisition ou la non-acquisition par vous de contenus via les Logiciels. Les Logiciels sont susceptibles de contenir, ou de vous diriger vers des sites Web contenant des informations que certaines personnes risquent de trouver offensantes ou inappropriées. La Société ne fait aucune déclaration concernant un quelconque contenu qui figurerait dans les Logiciels ou serait accessible via ceux-ci, et la Société décline toute responsabilité ou obligation quant à l’exactitude, la conformité en matière de droits d’auteur, la légalité ou la décence des contenus figurant dans les Logiciels ou accessibles via ceux-ci. ES LOGICIELS ET LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ Y AFFÉRENTS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU D’UTILISATION ININTERROMPUE OU SANS ERREUR DES LOGICIELS. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT AUCUNE LIMITATION QUANT À LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, EN CONSÉQUENCE LES LIMITATIONS
CI-DESSUS SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Pour de plus amples informations concernant 
le traitement par la Société des Données à caractère personnel, veuillez consulter la Politique 
de confidentialité actuelle de la Société (www.JAMCITY.com/privacy/) qui est incorporée 
aux présentes par référence ; en acceptant le présent Contrat, vous acceptez d’être lié par la Politique de confidentialité de la Société.

9. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ. Afin de pouvoir utiliser certains aspects des Logiciels, 
il pourra vous être demandé de vous inscrire auprès de la Société et de sélectionner un mot de passe et un nom d’utilisateur (« Identifiant utilisateur de la Société »). Les informations que vous fournissez à la Société lorsque vous vous inscrivez doivent être exactes et complètes, et devront être actualisées. Tout manquement à cet égard constituera une violation du présent Contrat et pourra entraîner la résiliation immédiate de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé 
(i) à sélectionner ou utiliser comme Identifiant utilisateur de la Société le nom d’une autre personne avec l’intention d’usurper l’identité de cette personne ou (ii) à utiliser comme Identifiant utilisateur de la Société un nom sur lequel une personne autre que vous aurait des droits sans une autorisation en bonne et due forme. La société se réserve le droit de refuser une inscription ou d’annuler un Identifiant utilisateur de la Société à sa discrétion. Il vous incombera de veiller à la confidentialité de votre mot de passe.

10. INDEMNITÉ. Vous indemniserez et exonérerez la Société, ses sociétés mères, filiales et affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses mandataires, de quelconques demandes, litiges, dettes, dommages, pertes, coûts et charges, y compris, sans s’y limiter, 
les honoraires juridiques et comptables découlant du, ou de quelque autre façon relatifs au, fait que (i) vous auriez accédé aux Logiciels et les auriez utilisé, (ii) vous auriez violé le présent Contrat et/ou (iii) vous ou un tiers utilisant votre compte auriez contrefait un quelconque droit de propriété intellectuelle ou un quelconque autre droit d’une autre personne physique ou morale.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ OU SES FOURNISSEURS, OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES RESPECTIFS, NE SAURAIENT AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, EU ÉGARD AUX LOGICIELS OU À L’OBJET DU PRÉSENT CONTRAT ET AU TITRE D’UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, ABSOLUE OU DE TOUTE DOCTRINE DE DROIT OU D’ÉQUITÉ, (I) D’AUCUN MONTANT CUMULÉ AU-DELÀ DU MONTANT DES REDEVANCES QUE VOUS AURIEZ VERSÉES À CET EFFET OU DE 100 USD, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ PRÉVALANT, (II) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, (III) DE LA PERTE DE DONNÉES OU DU COÛT D’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, (IV) DE TOUT PRÉJUDICE INDÉPENDANT DE LA VOLONTÉ DE LA SOCIÉTÉ (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN UTILISANT LES LOGICIELS TOUT EN CONDUISANT UN VÉHICULE MOTORISÉ, EN VIOLATION DES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT).

12.   FRAIS D’ABONNEMENT ET PAIEMENTS

Certains jeux de la Société peuvent bénéficier d’un système d’abonnement mensuel avec une période d’essai gratuite. Lorsque vous choisissez un plan d’abonnement, les frais d’abonnement seront débités via votre Compte iTunes si vous avez un appareil Apple ou votre compte Google Play si vous utilisez Android. Le plan d’abonnement pourra varier selon les pays. Des frais d’abonnement mensuel vous seront facturés au début de votre période d’abonnement et ensuite chaque mois selon les tarifs alors en vigueur, sauf an cas d’annulation.

Paiement mensuel automatique

Si vous optez pour un Plan d’abonnement, vous acceptez que votre abonnement soit automatiquement reconduit chaque mois, à moins que vous ne l’annuliez ou que vous résiliez la reconduction automatique au minimum 24 heures avant la fin de la période d’abonnement mensuel en cours. À moins que vous n’ayez annulé votre abonnement, vous serez automatiquement débité, chaque mois, du montant de l’abonnement mensuel alors applicable, selon la méthode de paiement que vous aurez choisie et dans les 24 heures suivant le jour calendaire correspondant au début de votre abonnement. Si, dans un mois donné, il n’y a aucun jour correspondant au premier jour de votre plan d’abonnement mensuel, nous pourrons vous débiter n’importe quel autre jour du mois que nous jugerons approprié. Par exemple, si le premier jour de votre abonnement était le 31 janvier, votre prochain paiement aura probablement lieu le 28 février et vous serez facturé à cette date. Votre Plan d’abonnement se poursuivra jusqu’à ce que vous l’annuliez ou que nous résilions l’accès aux Logiciels ou l’utilisation de ceux-ci conformément au présent Contrat.

Période d’essai gratuite

Nous vous offrons des abonnements d’essai gratuits qui vous permettront d’utiliser gratuitement les Services pendant une période d’essai limitée. Seuls les nouveaux abonnés peuvent bénéficier d’abonnements d’essai gratuits. À moins que vous n’annuliez votre abonnement gratuit avant la fin de votre période d’essai, nous ou le tiers prestataire traitant nos paiements commencerons à vous facturer les frais d’abonnement applicables, soit de façon périodique dans le cas d’abonnements mensuels ou annuels, soit sous la forme d’un forfait unique en cas d’abonnement à vie, jusqu’à ce que vous résiliez votre abonnement. La procédure d’annulation à suivre est détaillée ci-dessous dans l’article intitulé « Annulation d’abonnement ». Si vous souscrivez un plan d’abonnement avant l’expiration de votre période d’essai gratuite, la partie non utilisée de celle-ci sera annulée.

Annulation d’abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement à n’importe quel moment. À moins que le droit applicable dans le pays où vous résidez n’en dispose autrement, vous ne recevrez aucun remboursement de la partie des frais d’abonnement versés au titre de la période d’abonnement restant à courir au moment de l’annulation. Pour annuler votre abonnement, il vous suffit d’aller dans la rubrique Paramètres du Compte des Logiciels et de désactiver la fonctionnalité de reconduction automatique. Si vous utilisez les Logiciels sur un appareil Apple, vous pouvez également annuler l’abonnement via les Paramètres de votre appareil. Allez dans Paramètres, cliquez sur iTunes & App Store, cliquez sur Identifiant Apple, cliquez sur Afficher Identifiant Apple, identifiez-vous si nécessaire, puis cliquez sur Gérer dans la rubrique Abonnements.
Si vous utilisez Android, ouvrez le Google Play Store sur votre appareil, appuyez sur Menu, puis sur Abonnements. Appuyez sur l’abonnement à annuler, puis cliquez sur Annuler.

Nous pourrons résilier votre accès aux Logiciels ou l’utilisation de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Aucuns frais ne sont remboursables, sauf disposition contraire du droit applicable dans le pays où vous résidez.

Modification des tarifs d’abonnement

Les tarifs d’abonnement sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Dans le cas où nous modifions les tarifs de votre abonnement mensuel ou annuel, vous aurez la possibilité d’annuler celui-ci avant que les nouveaux tarifs n’entrent en vigueur.

13. ACHATS IN-APP – FRAIS ET PAIEMENT. Les Logiciels permettent aux utilisateurs d’acheter, en contrepartie d’une somme libellée en monnaie « non virtuelle », une licence limitée, personnelle, non transférable, non concessible et révocable les autorisant à utiliser 
(a) une « monnaie virtuelle », y compris, sans s’y limiter, des espèces ou des diamants virtuels, utilisable dans tous les cas de figure dans les jeux de la Société, (b) des « articles in-game virtuels » (ensemble avec la « monnaie virtuelle », des « Éléments virtuels »), et 
(c) d’autres biens ou services (les « Marchandises »). Vous n’êtes autorisé à acheter des Éléments virtuels qu’auprès de nous ou de nos partenaires autorisés via les Logiciels.
La Société pourra être amenée à gérer, réglementer, contrôler, modifier ou supprimer des Éléments virtuels et/ou des Marchandises à tout moment, avec ou sans préavis. La Société décline toute responsabilité à votre égard ou à l’égard d’une tierce partie dans le cas où elle exercerait de tels droits.
Le transfert des Éléments virtuels et des Marchandises est interdit sauf autorisation expresse figurant dans les Logiciels. Sauf si les Logiciels l’autorisent expressément, vous ne pourrez vendre, racheter ou de quelque autre façon transférer des Éléments virtuels ou des Marchandises à aucune personne ou entité, y compris sans s’y limiter, à la Société, à un autre utilisateur ou à une tierce partie.
TOUS LES ACHATS ET RACHATS DE MONNAIE VIRTUELLE ET D’ÉLÉMENTS VIRTUELS EFFECTUÉS VIA LES LOGICIELS SONT DÉFINITIFS ET NON REMBOURSABLES, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DU DROIT APPLICABLE.
La fourniture d’Éléments virtuels destinés à être utilisés dans les jeux de la Société est un 
service fourni par la Société qui commence immédiatement après acceptation par la Société 
de votre achat.
Vous vous engagez à régler toutes les redevances et taxes applicables dont vous, ou quiconque utilisant un compte enregistré à votre nom, êtes redevables. La Société sera susceptible de réviser à tout moment les tarifs des produits et services offerts via les Logiciels. 
VOUS RECONNAISSEZ QUE LA SOCIÉTÉ N’EST TENUE À AUCUNE OBLIGATION DE REMBOURSEMENT, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ AUCUNE SOMME D’ARGENT NI AUCUNE AUTRE FORME D’INDEMNISATION POUR DES ÉLÉMENTS VIRTUELS INUTILISÉS LORSQU’UN COMPTE EST FERMÉ, QUE CETTE FERMETURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.

14. SITES WEB ET SERVICES DE TIERCES PARTIES. Les Logiciels peuvent comporter des liens vers des sites Web ou des services de tierces parties qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société. Lorsque vous accédez à des sites Web ou à des services de tierces parties, vous le faites à vos propres risques. Aux termes des présentes, vous déclarez et garantissez que vous avez lu toutes les politiques applicables des sites Web ou des services de tierces parties relatives à votre utilisation des Logiciels, vous acceptez d’être lié par celles-ci, 
et vous vous engagez à agir conformément à celles-ci, en plus de vos obligations au titre du présent Contrat. La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, l’exactitude, les politiques de confidentialité, les pratiques des sites Web ou des services de tierces parties ou sur les opinions qui y sont exprimées, et elle décline toute responsabilité à cet égard. En outre, la Société n’a ni l’intention, ni les moyens de surveiller, vérifier, censurer ou modifier aucun contenu des sites de tierces parties.
En utilisant les Logiciels, vous déchargez et exonérez expressément la Société de toute responsabilité découlant de votre utilisation d’un site Web ou d’un service de tierces parties.

15. RÉSILIATION. Le présent Contrat restera de plein effet et en vigueur tant que vous utiliserez les Logiciels. Vous pourrez mettre fin à votre utilisation des Logiciels à tout moment en les désinstallant de votre appareil. Si votre abonnement prévoit une reconduction automatique, veuillez suivre les instructions figurant dans la rubrique « Annulation de l’abonnement » ci-dessus pour annuler votre abonnement. La société pourra résilier ou suspendre votre accès aux Logiciels, avec ou sans motif, et sans préavis, laquelle résiliation ou suspension pourra entraîner l’annulation et la destruction de toutes les informations associées à votre utilisation des Logiciels. Les frais versés au titre des présentes ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire du droit applicable dans le pays où vous résidez. Les demandes de remboursement doivent être adressées directement au Fournisseur de l’Application. Les conditions appliquées par Apple figurent sur https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/us/terms.html ; les conditions appliquées par Google figurent sur https://play.google.com/intl/en-us_us/about/play-terms/index.html.

Dès la résiliation de votre compte, votre droit d’utilisation des Logiciels ou d’accès à ceux-ci cessera immédiatement. Les articles 4, 7, 10 et 11 resteront en vigueur après la fin du présent Contrat.

16. DISPOSITIONS DIVERSES. Le fait que l’une ou l’autre partie n’exerce pas, à quelque titre que ce soit, un droit auquel elle serait à même de prétendre au titre des présentes ne saurait être considéré comme une renonciation à aucun autre de ses droits au titre des présentes. Toute renonciation à ce droit ou à cette clause ne sera effective que sous réserve d’une confirmation écrite signée d’un représentant dûment autorisé de Jam City. Sauf disposition expresse figurant dans le présent Contrat, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de ses recours au titre du présent Contrat sera sans préjudice de ses autres recours contractuels ou autres. Toute notification donnée, ou autre communication faite, par Jam City au titre du présent Contrat, y compris celles concernant des modifications de celui-ci, doit l’être : (i) par e-mail ou (ii) par courrier postal adressé aux Services. En ce qui concerne les notifications données par e-mail, la date de réception sera réputée être la date à laquelle la notification a été transmise. Si une disposition du présent Contrat est jugée inexécutable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure nécessaire et suffisante permettant que le présent Contrat reste, après cette limitation ou suppression, en vigueur, de plein effet et exécutoire. Vous ne pouvez céder, transférer ou concéder en sous-licence le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de la Société. Toute tentative de votre part visant à céder ou transférer le présent Contrat sans ce consentement sera nulle et sans effet. La Société pourra transférer, céder ou déléguer le présent Contrat et ses droits et obligations sans consentement. Sous réserve de ce qui précède, le présent contrat engagera les parties, leurs successeurs et ayants droit attitrés, et s’appliquera au profit de ceux-ci.

Les deux parties conviennent que le présent Contrat, y compris la Politique de confidentialité incorporée par renvoi, constitue la totalité de l’entente mutuelle entre les parties et qu’il annule et remplace toutes les conventions, communications ou ententes écrites et orales antérieures relatives à l’objet du présent Contrat, et que toutes les modifications doivent faire l’objet d’un avenant écrit signé par les deux parties, sauf disposition contraire figurant aux présentes.

17. RÉSOLUTION DE LITIGES ET CLAUSE COMPROMISSOIRE. Veuillez lire attentivement l’article ci-après, car il limite les recours auxquels chacun de nous est susceptible de prétendre à l’encontre de l’autre. Le présent article 17 ne vous est applicable que si vous êtes résident américain ou si vous intentez une action à l’encontre de la Société aux États-Unis.

  1. Les litiges seront obligatoirement résolus par voie d’arbitrage. Nous convenons mutuellement que tout litige, demande ou différend découlant de, ou relatif au présent Contrat, ou concernant un manquement à celui-ci, une résiliation, une mesure d’exécution, une interprétation ou la validité de celui-ci, ou concernant l’utilisation des Logiciels ou des Soumissions des utilisateurs (collectivement, des « Litiges ») ne pourra être tranché que par voie d’arbitrage individuel exécutoire, à l’exclusion de toute action ou procédure collective ou groupée. La Société et vous-même convenez que l’interprétation et l’application du présent Contrat soient régies par le Federal Arbitration Act américain, et vous renoncez l’un et l’autre à vos droits d’intenter un procès devant jury ou de participer à une action collective. La présente clause compromissoire restera en vigueur après la fin du présent Contrat.
  2. Exceptions et exclusions. Il pourra être dérogé à l’article 17(a) ci-dessus dans un certain nombre de cas limités : (i) dans la mesure où celui-ci est admissible, vous pourrez soumettre un Litige à la compétence d’une juridiction de proximité, et (ii) chaque partie se réserve le droit de demander à un tribunal de prendre des mesures injonctives ou d’autres mesures de recours équitable afin de prévenir (ou d’interdire) la violation ou l’appropriation indue de droits de propriété intellectuelle. En outre, vous pourrez prétendre au droit d’exclure toute procédure d’arbitrage et de porter tout Litige devant une instance judiciaire si vous nous faites part par écrit de votre intention de procéder ainsi, en nous envoyant un e-mail à legal@jamcity.com dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez initialement accepté le présent Contrat.

  3. Procédure et règles d’arbitrage. La procédure d’arbitrage sera administrée par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux Consumer Arbitration Rules (les « Règles AAA ») alors en vigueur, sous réserve des modifications apportées par le présent article Résolution de litiges. Les Règles AAA sont disponibles sur le site Internet AAA et sont incorporées par renvoi aux présentes. L’arbitre sera soit un juge à la retraite ou un avocat autorisé à pratiquer le droit dans l’État où sera censée se tenir la procédure arbitrale et il sera choisi par les parties parmi la liste AAA des arbitres spécialisés dans le droit des consommateurs. Si les parties ne parviennent pas à s’accorder sur le choix d’un arbitre dans les sept (7) jours suivant la remise de la Demande d’arbitrage, l’AAA désignera alors un arbitre conformément aux Règles AAA. 
Une partie désireuse d’introduire une procédure d’arbitrage devra soumettre par écrit une Demande d’arbitrage à l’AAA et en aviser l’autre partie conformément aux Règles AAA.

Toutes les audiences arbitrales auront lieu dans le comté (ou la paroisse)où vous résidez, à moins que les deux parties conviennent d’un lieu différent. Les parties conviennent que l’arbitre aura compétence exclusive pour trancher toutes questions relatives à l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire et le champ d’application de la convention d’arbitrage.

  1. Coûts d’arbitrage. Le paiement des frais de dossier et d’administration, ainsi que des honoraires de l’arbitre, sera régi par les Règles AAA. Si vous initiez la procédure d’arbitrage, les seuls frais que vous devrez payer seront des frais de dossier non remboursables d’un montant de 200 USD. Si la sentence d’arbitrage nous est favorable, nous règlerons tous nos honoraires et frais d’avocat et nous ne vous demanderons pas de les rembourser. Si la sentence d’arbitrage vous est favorable, il vous sera accordé des indemnités au titre des honoraires et frais d’avocat dans la mesure prévue par le droit applicable.
  2. Renonciation aux actions collectives. CHACUNE DES PARTIES S’ENGAGE À N’INTRODUIRE DES DEMANDES À L’ENCONTRE DE L’AUTRE PARTIE QU’À TITRE INDIVIDUEL, À L’EXCLUSION DE TOUTE DEMANDE FAITE EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE. En outre, en cas de résolution par voie d’arbitrage du litige opposant les parties, l’arbitre pourra ne pas regrouper les demandes d’un tiers avec les vôtres ni, de quelque autre façon, être en charge de toute autre forme d’action collective. Dans le cas où la présente clause s’avérerait inapplicable, l’intégralité de l’article Résolution de litiges sera nulle et non avenue.
  3. Incidences des modifications sur l’arbitrage. Si la Société modifie l’une des modalités du présent article 17 « Résolution de litiges » après la date à laquelle vous avez initialement accepté le présent Contrat (ou accepté des modifications ultérieures du présent Contrat), vous pourrez refuser ces modifications en nous le notifiant par écrit (y compris par e-mail à l’adresse legal@jamcity.com) dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de cette modification, à savoir la date de la « dernière mise à jour » ci-dessus ou la date de l’e-mail que vous aura envoyé la Société pour vous aviser de cette modification. En refusant cette modification, vous acceptez que tout litige entre la Société et vous soit arbitré selon les modalités du présent article 17 « Résolution de litiges » après la date à laquelle vous avez initialement accepté le présent Contrat (ou accepté des modifications ultérieures du présent Contrat).
  4. Dissociabilité. À l’exception des dispositions de l’Article 17(e) du présent Contrat (« Renonciation aux actions collectives »), si un arbitre ou un tribunal compétent décide que l’une des parties du présent Contrat est invalide ou inapplicable, les autres parties du présent Contrat resteront de plein effet.

18. DROIT APPLICABLE ET FOR.  Les litiges seront régis par le Federal Arbitration Act, 
à savoir la loi fédérale relative à l’arbitrage, et le droit de l’État de Californie sans égard aux dispositions relatives aux conflits des lois. À moins que l’Article 17 « Résolution de litiges » n’en dispose autrement de façon expresse, vous acceptez que tous les Litiges entre la Société et vous qui ne seront pas tranchés par voie d’arbitrage relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de l’État de Californie et des tribunaux fédéraux américains situés dans le Comté de Los Angeles et vous vous engagez à ne pas vous opposer au choix de ce for.

19. CAS DE FORCE MAJEURE. La Société ne saurait être tenue responsable d’aucun retard ou défaut d’exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté, y compris, sans s’y limiter, tout défaut d’exécution de ses obligations au titre des présentes du fait de circonstances imprévues ou de causes indépendantes de sa volonté, telles que catastrophes naturelles, actes de guerre ou de terrorisme, émeutes, embargos, décisions prises par des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves, ou pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

20. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LITIGES RELATIFS AUX DROITS D’AUTEUR.

La Société a adopté la politique générale suivante en matière de contrefaçon de droits d’auteur conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act ou DMCA (www.lcweb.loc.gov/copyright/legislation/dmca.pdf). L’adresse du mandataire désigné de la Société pour recevoir toute notification d’une contrefaçon alléguée (« Mandataire désigné ») figure à la fin du présent Article. La politique de la Société consiste à (1) bloquer l’accès aux contenus qu’elle estime de bonne foi être des contenus protégés par un droit d’auteur qui auraient été illégalement copiés et distribués par l’un de nos annonceurs, affiliés, fournisseurs de contenu, adhérents ou utilisateurs, ou supprimer ces contenus, et (2) supprimer et cesser les prestations fournies aux contrevenants récidivistes.

A. Procédure de signalement d’une contrefaçon de droits d’auteur:
Si vous pensez qu’un contenu figurant sur, ou accessible via les Logiciels constitue une contrefaçon d’un droit d’auteur, veuillez envoyer un avis de signalement d’une contrefaçon de droits d’auteur contenant les informations suivantes au Mandataire désigné indiqué ci-dessous:

1. Signature manuelle ou électronique d’une personne habilitée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur censé avoir été contrefait,
2. Identification des œuvres ou des contenus contrefaits,
3. Identification du contenu censé constituer une contrefaçon, y compris informations concernant l’emplacement des contenus constituant une contrefaçon que le détenteur du droit d’auteur souhaite faire retirer, de façon suffisamment détaillée afin que la Société soit en mesure de les trouver et de vérifier leur existence,
4. Coordonnées du notifiant, notamment son adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse électronique,
5. Déclaration selon laquelle le notifiant estime de bonne foi que les contenus identifiés en (3) ne sont pas autorisés par le détenteur du droit d’auteur, par son mandataire ou par la loi,
6. Déclaration faite sous serment selon laquelle les informations fournies sont exactes et que la partie notifiante est autorisée à déposer plainte au nom du détenteur du droit d’auteur.

B. Une fois que le Mandataire désigné a reçu la notification de bonne foi et en bonne et due forme de la contrefaçon:
La politique de la Société consiste à:

1. supprimer ou désactiver l’accès au contenu contrefait,
2. notifier le fournisseur de contenus, l’adhérent ou l’utilisateur qu’elle a supprimé ou désactivé l’accès au contenu,
3. supprimer du système les contenus contrefaits provenant de contrevenants récidivistes et résilier l’accès aux Logiciels du fournisseur de contenus, adhérent ou utilisateur incriminé.

C. Procédure de contestation auprès du Mandataire désigné:
Si le fournisseur de contenu, adhérent ou utilisateur estime que le contenu qui a été supprimé 
(ou auquel l’accès a été désactivé) ne constitue pas une contrefaçon, ou s’il estime qu’il est autorisé par le détenteur du droit d’auteur, par son mandataire ou par la loi, à publier et à utiliser ce contenu, le fournisseur de contenu, adhérent ou utilisateur devra envoyer un avis de contestation contenant les informations suivantes au Mandataire désigné indiqué ci-dessous:

1. Signature manuelle ou électronique du fournisseur de contenu, de l’adhérent ou 
de l’utilisateur,
2. Identification du contenu qui a été supprimé ou auquel l’accès a été désactivé, et l’emplacement où le contenu était publié avant qu’il ne soit supprimé ou désactivé,
3. Déclaration selon laquelle le fournisseur de contenus, l’adhérent ou l’utilisateur estime de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée du contenu,
4. Nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse électronique du fournisseur de contenus, de l’adhérent ou de l’utilisateur, ainsi qu’une déclaration indiquant que cette personne physique ou morale (i) se soumet à la juridiction de la Cour fédérale compétente pour le district judiciaire dans lequel est domicilié le fournisseur de contenus, l’adhérent ou l’utilisateur ou, si le fournisseur de contenus, l’adhérent ou l’utilisateur n’est pas domicilié aux États-Unis, pour le district judiciaire dans lequel la Société est située, et (ii) accepte que les éléments de procédure lui soient signifiés par la personne qui lui aura signifié la notification de la contrefaçon supposée.
Si le Mandataire désigné reçoit un avis de contestation, la Société pourra envoyer une copie de l’avis de contestation à la partie ayant présenté la plainte initiale et l’informer que la Société pourrait remplacer ou réactiver le contenu supprimé ou désactivé dans un délai de 10 jours ouvrables. À moins que le détenteur du droit d’auteur n’engage une action pour obtenir une ordonnance du tribunal contre le fournisseur de contenus, l’adhérent ou l’utilisateur, le contenu supprimé pourra être remplacé ou l’accès à celui-ci restauré dans un délai minimum de 10 à 14 jours après réception de l’avis de contestation, à la discrétion de l’entreprise.
Veuillez contacter le Mandataire désigné de la Société pour recevoir toute notification d’une contrefaçon alléguée à l’adresse suivante:

JAM CITY, Inc.
Legal Dept.
3562 Eastham Drive
Culver City, CA 90232
legal@jamcity.com

21. DROITS ET MODALITÉS AFFÉRENTS AUX APPLICATIONS.

A. Accéder à une Application à partir de l’App Store. Les conditions ci-après s’appliquent à toute Application à laquelle il aura été accédé ou qui aura été importée à partir d’une plateforme de distribution ou d’un app store (Apple App Store ou Google Play par exemple) sur lequel l’Application est ou sera susceptible d’être disponible (un « Fournisseur de l’Application »). 
You reconnaissez et convenez que :

1. Le présent Contrat est conclu entre vous et Jam City, et non avec le Fournisseur de l’Application, et l’Application relève de la seule responsabilité de Jam City (et non du Fournisseur de l’Application).

2. Le Fournisseur de l’Application n’a absolument aucune obligation de fournir des services d’entretien et d’assistance eu égard à l’Application.

3. Dans l’éventualité où l’Application manquerait à une quelconque garantie, vous pourrez le notifier au Fournisseur de l’Application et celui-ci vous remboursera le montant du prix d’achat de l’Application (le cas échéant). Dans la limite autorisée par le droit applicable, le Fournisseur de l’Application ne sera tenu à aucune autre obligation de garantie de quelque nature que ce soit eu égard à l’Application. Les autres demandes, pertes, dettes, dommages, coûts et charges qui pourraient découler d’un quelconque manquement à une garantie relèveront de la seule responsabilité de Jam City.

4. Le Fournisseur de l’Application décline toute responsabilité quant aux demandes de votre part ou de la part de tiers concernant l’Application ou le fait que vous possédiez ou utilisiez celle-ci, 
y compris, sans s’y limiter : (i) les demandes au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux, (ii) toute demande selon laquelle l’Application ne respecterait pas une obligation légale ou réglementaire, et (iii) les demandes relevant d’une législation relative à la protection du consommateur, au respect de la vie privée ou à tout aspect similaire.

5. Dans le cas où une tierce partie alléguerait que l’Application ou le fait que vous possédiez et utilisiez celle-ci constituent une contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, il relèvera de la seule responsabilité de Jam City de prendre en charge l’investigation, la défense, 
le règlement et l’apurement de toute demande en contrefaçon de propriété intellectuelle dans 
la mesure requise par le présent Contrat.

6. Le Fournisseur de l’Application et ses filiales sont des tierces parties bénéficiaires du présent Contrat, eu égard à votre licence d’utilisation de l’Application, et, dès lors que vous aurez accepté le présent Contrat, le Fournisseur de l’Application aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de prendre toute mesure d’exécution forcée du présent Contrat à votre encontre, eu égard à votre licence d’utilisation de l’Application, en sa qualité de tiers bénéficiaire du présent Contrat.

7. Vous déclarez et garantissez (i) que vous n’êtes pas domicilié dans un État placé sous embargo par le gouvernement des États-Unis, ou qui aurait été désigné par le gouvernement des 
États-Unis comme un État « soutenant le terrorisme », et (ii) que vous ne figurez pas sur une liste d’interdiction ou de restriction publiée par le gouvernement des États-Unis.

8. Vous vous engagez également à respecter toutes les conditions applicables à l’utilisation des services de tiers lorsque vous utilisez Application.

22. CONTACT. Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant 
les Logiciels, vous pouvez nous contacter à Jam City, Inc., 3562 Eastham Drive, Culver City, CA 90232 ou support@jamcity.com.